Un an de jurisprudence sociale 2016/2017 - Le point sur les arrêts marquants !

Jeudi 05 Octobre

50% DE RÉDUCTION POUR LE 2ème PARTICIPANT DE LA MEME ENTREPRISE. NOUS CONTACTER

Les Objectifs

  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles de l'année
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Éviter les risques de contentieux

Petit-déjeuner d'accueil

MATINEE - RELATIONS INDIVIDUELLES

MATINEE - RELATIONS INDIVIDUELLES

Contrat de travail

  • Mobilité, clause de non-concurrence, changement de lieu de travail : nouvelles illustrations
  • CDD : des précisions en matière de motifs de recours, renouvellement, rupture anticipée et requalification
  • Interim : indemnité de précarité, indemnité compensatrice de congés payés, ce qu'il faut retenir

Temps de travail et congés

  • Forfaits-jours : le suivi de la charge de travail au coeur des débats
  • Temps partiel : les modalités de la conclusion d'avenants
  • Astreintes : attention aux règles de mise en place !
  • Heures supplémentaires : fixation du contingent, détermination du taux horaire

Santé et sécurité

  • Obligation de sécurité de résultat : quoi de neuf ?
  • Préjudice d'anxiété et réparation : nouvelles limites posées par la Cour de cassation
  • Harcèlements, violences au travail : le point sur la responsabilité de l'employeur et l'indemnisation du salarié

Libertés, diversité et égalité

  • Liberté religieuse : la CJUE et la Cour de cassation posent leurs conditions
  • Cybersurveillance : l'incontournable Cnil
  • « A travail égal, salaire égal » : la Cour de cassation reprécise les règles du jeu

Discipline et ruptures individuelles du contrat

  • Droit disciplinaire : illustrations et précisions inédites en matière de fautes, procédure et sanction
  • Licenciement pour motif personnel : motifs, procédure et calcul de l'indemnité : quelles solutions retenir ?
  • Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions
  • Prise d'acte, résiliation judiciaire : nouvelles mises au point
  • Focus sur la protection de la maternité

APRES-MIDI - RELATIONS COLLECTIVES

APRES-MIDI - RELATIONS COLLECTIVES

PSE et licenciement économique

  • PSE : les nouveautés en matière de procédure et d'homologation, le champ de contrôle de l'autorité administrative, l'office du juge saisi d'un recours en annulation de la décision du Direccte
  • PSE et égalité de traitement : un principe réaffirmé
  • PSE négocié : le champ d'intervention d'un syndicat catégoriel
  • Groupe de sociétés : un périmètre jurisprudentiel à géométrie variable
  • Congé de reclassement, CSP : les précisions
  • PDV : les critères d'ordre ne s'appliquent pas aux candidats au départ volontaire

Élections professionnelles

  • Vote électronique : nouvelles précisions en matière de sécurisation des données et d'expertise, articulation accord d'entreprise/d'établissement
  • Le point sur le cadre d'implantation des DP
  • Candidatures aux élections : ce qu'il faut retenir

Représentativité et désignation syndicales

  • Respect des valeurs républicaines : nouvel élément de définition
  • Liste commune, désignation des DS, du RSS et d'un RS au CHSCT : les conditions posées

IRP et droit syndical

  • DUP : premiers contentieux. Attention de bien consulter les IRP !
  • Comité d'entreprise : budget, délai de consultation, heures de délégation et droit d'alerte
  • CHSCT : désignation, fonctionnement et attributions. Les précisions en matière d'expertise

Salariés protégés

  • Statut protecteur et ruptures : les arrêts marquants
  • Mandat extérieur à l'entreprise : droits et devoirs – Le transfert des salariés protégés

Négociation collective et transferts

  • Conventions et accords : le point sur l'actualité.
  • Transfert conventionnel : rejet d'une QPC sur la loi Travail
speakers

Paul-Henri ANTONMATTEI

Avocat associé et membre du conseil scientifique du cabinet...

speakers

Eric APPENZELLER

Co-fondateur du Cabinet Audalys après une carrière de 23 ans...

speakers

Joël GRANGE

Joël Grangé a commencé sa carrière en 1987 chez Gide Loyrette...

Jean-Guy HUGLO

speakers

Jean-Emmanuel RAY

Jean-Emmanuel RAY est agrégé des facultés de droit. Il est Professeur...

speakers

Yasmine TARASEWICZ

Yasmine Tarasewicz is a partner and co-head of the French & EU...

Jean-Yves FROUIN

speakers

Patrick THIEBART

profil Patrick Thiébart conseille des sociétés à dimension...

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques, Juristes
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  • Depuis la rentrée de septembre 2016, l’activité de la chambre sociale a été riche en enseignements sur de multiples sujets très attendus, notamment en matière de relations collectives : PSE et licenciements économiques, représentativité syndicale, IRP….sans oublier la durée du travail mais aussi la santé et sécurité, autant de décisions et de modifications jurisprudentielles qu’il faut comprendre et maîtriser pour adapter ses pratiques au quotidien.
  • Sous la présidence de Jean-Yves Frouin et Jean-Guy Huglo de la chambre sociale de la Cour de cassation, et avec les meilleurs experts praticiens du droit, cette journée vous permettra de faire le point sur toute l’actualité de l’année en vous apportant des solutions concrètes pour mettre en conformité vos pratiques.
  • La rencontre sera aussi l’occasion de débattre sur les orientations prioritaires sur lesquelles s’engage la chambre sociale de la Cour de cassation.