Conférence - Loi PACTE : épargne salariale, épargne retraite

Ce qui change !

Les Objectifs

  • Décrypter les grandes évolutions issues de la réforme
  • Appréhender les nouveaux dispositifs pour optimiser sa stratégie
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques

LA RÉFORME DE L'EPARGNE SALARIALE

Dispositions relatives à l'intéressement

  • Prime d'intéressement : les nouveautés introduites par la loi Pacte
    • Quel impact de la hausse du plafond sur les accords en vigueur?
    • Dans quel cas mettre en place un objectif de performance pluriannuel ?
    • Que devient l'accord d'intéressement en cas de changement de situation de l'entreprise?
  • Quel régime social et fiscal ?
    • Quelles sont les nouveautés en matière d'exonérations fiscales et sociales et de sécurisation juridique des accords vis-à-vis des Urssaf ?
  • Rapport Thibault-Lanxade sur l'intéressement et la participation
    • Qu'en retient le gouvernement ? Articulation avec la prime pouvoir d'achat, durée d'application des accords et opposabilité des accords types aux Urssaf.

Dispositions relatives à la participation

  • Des accords de participation et d'intéressement clé en main pour les PME
    • Comment seront-ils négociés au niveau des branches ?
  • Réserve spéciale de participation
    • Quelles sont les nouvelles règles ?

Plans d'épargne salariale: les nouveautés

  • Le renforcement du devoir d'information des épargnants
  • Une alimentation du Perco facilitée
    • Mise en place d'un Perco sans en passer par un PEE au préalable. Un abondement de l'employeur possible sans versement du salarié.

Actionnariat salarié : quoi de neuf ?

  • Quelles simplifications pour l'employeur?
  • Déplafonnement des attributions d'actions gratuites
    • Quelles sont les catégories d'actions sortant du calcul du plafond ?

LA RÉFORME DE L'EPARGNE RETRAITE

Plans d'épargne retraite : des règles unifiées

  • Définition et composition du plan d'épargne retraite
    • Comment fonctionne-t-il? Quels sont trois compartiments à prévoir ?
  • Alimentation et gestion des plans
    • Épargne salariale, versement obligatoire ou volontaire: comment les alimenter ?
    • Extension de la gestion pilotée par défaut: quelle protection du capital investi ?
  • Déblocage anticipé et sortie en capital
    • Quelles sont les nouveautés en matière de déblocage anticipé?
    • Sortie en capital: quelles sont les exceptions à la généralisation annoncée ?

Le nouveau régime social et fiscal des PER

  • Les précisions apportées par l'ordonnance
    • Les nouvelles règles en matière de versement volontaire des salariés ? Quel régime pour l'abondement versé par les employeurs sur un Perco? Quelle fiscalité pour les rentes ?
  • Les conditions de l'extension du taux réduit de forfait social
    • Quelles sont les sommes concernées ? Que faut-il prévoir ? Comment fonctionnera la période transitoire sur les Perco à taux réduit ?

De nouvelles possibilités de transfert de l'épargne retraite

  • Portabilité des droits
    • Comment cela fonctionnera-t-i? Moyennant quels frais de gestion ? Y aura-t-il des exceptions ?
  • Une information renforcée des bénéficiaires
    • Valorisation des droits, modalités de transfert, performance et frais prélevés : comment fonctionnera le devoir de conseil ?

Régimes de retraite à prestations définies: le point sur l'ordonnance du 3 juillet

  • Des régimes de retraite supplémentaire désormais à droits certains
  • Un nouveau régime social pour le financement patronal
  • Une obligation d'information des bénéficiaires
  • Les modalités de fermeture des régimes « chapeaux » à droits aléatoires et de transfert des droits

La journée sera animée par Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

Bernard GAURIAU

Bernard GAURIAU

Bernard Gauriau s’appuie sur une expérience multiple en droit...

David RIGAUD

David RIGAUD

Depuis plus de vingt ans, David Rigaud s’est spécialisé dans...

Pascale BARON

Pascale BARON

Titulaire d’un DEA de droit privé général de l’Université de...

Mathieu CHAUVIN

Mathieu CHAUVIN

Intervenant sans image

Lionel CORRE

Intervenant sans image

Jean-Luc MATT

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques, Juristes
  • Directeurs/Responsables retraite et prévoyance
  • Dirigeants d'entreprises
  • Responsables paie
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Experts-comptables
  • La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), promulguée le 22 mai, va transformer l’épargne retraite française pour en accroître la lisibilité et le développement.
  • Les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) d’entreprises vont ainsi bénéficier d’un cadre harmonisé et simplifié, censé offrir davantage de souplesse (dans les modalités de sortie et de portabilité) et de rendement, mais aussi une transparence et une mise en concurrence accrues des opérateurs.
  • Les textes d’application (ordonnance et décrets) devant être publiés cet été en vue d’une mise en oeuvre au 1er octobre, il est désormais possible de dresser un tableau exhaustif des nouvelles modalités auxquelles les entreprises vont devoir se conformer, que ce soit pour adapter leurs anciens dispositifs ou profiter d’un cadre social et fiscal plus favorable.
  • Cette journée permettra aussi d’aborder les conséquences de l’ordonnance du 3 juillet sur les régimes de retraite « chapeaux » à prestations définies, ainsi que les facilités offertes en épargne salariale. Que ce soit pour mettre en place un accord d’intéressement ou développer l’actionnariat salarié.