Conférence - Les matinales Liaisons sociales

Lundi 27 Janvier

L'essentiel de l'actualité sociale du trimestre - WEBINAR

Les Objectifs

Actualité légale

  • Loi mobilité :
    • Financer les trottinettes ? et / ou le télétravail ? Quelles exonérations ? Point sur les options à maîtriser
  • PLFSS
    • Bonus-malus sur les contributions chômage : qui perd qui gagne ? Prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat : reconduction sous conditions... et bien d'autres news

Actualité jurisprudentielle

  • Preuve des faits disciplinaires (Cass. Soc. 13 novembre 2019, n°18-13.785)
    • Oui, la preuve par témoignage du signataire du courrier de licenciement est recevable. Un mode de preuve recevable en toutes circonstances ? Emanant de n'importe qui ? L'occasion de faire le point sur les modes de preuves admissibles. Croyances et mythes. Quid des réels moyens de preuve de l'employeur ? Qu'en est-il vraiment ?
  • Préparation du dossier d'insuffisance : collecter des preuves au fur et à mesure n'est pas tricher (Cass. Soc. 6 novembre 2019, n°18-20.909)
    • Limites de la protection au titre de l'état de grossesse ou de maternité. Point sur la chronologie. Cet arrêt change-t-il la donne ?
  • Haro sur les conventions individuelles forfaits jours (Cass. Soc., 6 novembre 2019, n°18-19.752 notamment)
    • Regard scrupuleux sur le contrôle effectif de la charge de travail. Sévérité sur l'application transitoire des réformes récentes. Faut-il abandonner le forfait en jours ? Quelles mesures prendre ?
  • Issue du congé parental et discrimination indirecte fondée sur le sexe : attention au placard doré (Cass. Soc., 14 novembre 2019, n°18-15.682)
    • Retour sur la protection du retour de congé parental ou de maternité. Regain de contentieux ? Effet égalité homme-femme ? Rappel du b-a-ba
  • Vidéosurveillance clandestine par leur employeur : petite ouverture européenne (CEDH, Grande Chambre, 17 octobre 2019, 1874/13 et 8567/13, Lopez Ribalda et autres c. Espagne)
    • Vidéo-surveillance sans information préalable : interdit en France ; Autorisé par la CEDH sous certaines conditions. Qui en cas de procédure irrégulière ? CNIL, RGPD, analyse d'impact, procédure de licenciement des salariés protégés. Rapide tour d'horizon des embuches.

Grégory CHASTAGNOL

Grégory CHASTAGNOL

DOMAINES D'INTERVENTION Droit du travail général (conseil...

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  • Représentants du personnel
  • Vous n’avez pas le temps de suivre le rythme effréné des réformes, et vous devez cependant rester informé !
  • Bonne nouvelle ! Liaisons sociales propose sur un format court, 8h30/10h00, l’essentiel de l’actualité sociale du trimestre.
  • Un rendez-vous trimestriel pour mettre à jour vos connaissances et connaitre les dernières évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
  • L’intervenant, praticien spécialisé, vous alertera sur toutes-les nouveautés impactant directement vos pratiques et sera à l’écoute de vos problématiques terrain.
  • Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Vous pouvez suivre nos matinales à distance et interagir en live, via une connexion sécurisée. 
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