L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19 (Connexion à distance ou présentiel )

Vendredi 26 Juin

Gare aux contentieux !

Les Objectifs

  • Se prémunir des risques contentieux liés au COVID 19
  • Mettre à jour le DUER à la lumière d'une crise sanitaire
  • Réviser les primo-obligations en matière d'obligation de sécurité de résultat

Obligations en matière de santé et de sécurité pendant la crise sanitaire

  • Maintien des primo-obligations. Report des obligations périodiques.

Responsabilité civile de l'employeur

  • Mise à jour du document unique, il n'est pas trop tard!
  • Adapter le DUERP dans le contexte de la pandémie COVID 19 En continuité d'activité et service dégradé, en cas de chômage partiel, en cas de télétravail longue durée… : quelles sont les obligations de l'employeur ? RPS ET COVID 19 : Comment actualiser le document unique ? DUERP et actualisation des plans de prévention lors de l'intervention des entreprises extérieures
  • Adopter ou réviser le Plan de Continuité d'Activité
  • Obligations en matière de sécurité de santé et de sécurité
  • Quelles sanctions en cas de manquement ?

AT/MP et/ou faute inexcusable de l'employeur ?

  • Prise en charge du COVID19 : accident du travail ou maladie professionnelle ? La preuve du lien de causalité entre la contamination et l'exposition professionnelle
  • Retour d'un salarié malade du COVID19 au travail Les obligations de suivi médical L'aménagement du poste de travail du salarié
  • Préjudice d'anxiété, le retour ! Préjudice d'anxiété et COVID 19 : une possible prise en charge ? Préjudice d'anxiété et organisation de travail dégradée ou anxiogène : une possible prise en charge ?
  • Délais et procédure d'instruction AT/MP en situation de crise sanitaire
  • Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Dans quel cas ? Quelles suites pour le salarié ? Quelles sanctions ?

Responsabilité pénale de l'employeur engagée ?

  • Délit de blessures et homicide involontaire
  • Délit de mise en danger de la vie d'autrui
  • Délit de non-assistance à personne en danger ?

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs...

Sylvie SAMUEL

Sylvie SAMUEL

Vincent TIRILLY

Vincent TIRILLY

  • Directeurs et Responsables RH
  • Dirigeants d'entreprises
  • Managers
  • Préventeurs, Responsables santé-sécurité
  • Médecins du travail
  • Elus du personnel
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail n’ont pas été suspendues pendant la pandémie. L’employeur aura dû veiller à l’adaptation constante de l’évaluation  des risques dans son entreprise. Le risque zéro n’existe pas, mais les risques contentieux post pandémie, eux, sont bien réels !
  • Les salariés exposés au virus sur le lieu de travail, le temps de cette crise sanitaire, infectés ou pas, ne risquent-ils pas de réclamer des comptes ? Leur entreprise devra alors être en mesure de justifier des mesures de prévention adéquates au maintien de leur santé mentale et physique. Le document unique aura dû être actualisé de ces nouveaux risques identifiés.
  • A défaut du respect de ses obligations, l’employeur pourrait bien voir sa responsabilité civile, voire pénale, engagée !