08 décembre 2020

Conférence - Les WORKSHOPS du Social - Contrôle URSSAF : comment s'y préparer ? Les risques de redressement les plus courants

MATINEE - Ateliers collaboratifs sur la base de VOS documents !

NOUVEAU
08h30 à 11h30

Référence : H0968

08 décembre 2020
Tarif
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Contexte

  • LIAISONS SOCIALES en partenariat avec FACTORHY Avocats organisent les premiers WorkShops du Social animés par un collectif d’avocats spécialisés !
  • Une plénière de 30mn pour mettre à jour vos connaissances sur l’actualité du sujet
  • Un atelier collaboratif autour de tables rondes, à raison d’un avocat pour 10 participants, pour vous mettre à jour des nouveaux dispositifs, bénéficier d’une analyse personnalisée sur la pratique de votre entreprise, envisager les pistes de modifications et d’optimisation des régimes, sur la base de vos actes de formalisation, de vos contrats d’assurance y afférents…  
  • Offre post Workshop : Trois questions aux avocats experts FACTORHY Avocats
  • En 2018, les Urssaf ont engagé 216 000 opérations de contrôle aboutissant dans 90 % des cas à des redressements. Les thématiques de redressement sont complexes et multiples. Les risques réels souvent non maîtrisés. Les conditions ajoutées aux textes par l’URSSAF sans cesse en évolution.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsables RH
  • DAF/ Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Responsables paye et rémunérations /Gestionnaires paye
  • Directeurs et chefs comptables
  • Experts-comptables
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Frais professionnels / avantages en nature : le diable se cache dans les détails

  • Chauffeurs itinérants : prouver le lieu de travail
  • SSII : le consultant chez le client ?
  • Indemnités de panier, de repas, de déplacement, véhicules de service : vers un durcissement des positions URSSAF

Indemnités de rupture :

  • Connaître les subtilités d'application des plafonds
  • Les réels cas d'exonération ou de non-exonération

Cadeaux d'entreprise, cadeaux aux clients, activités sociales et culturelles, jetons de présence : les URSSAF veillent...

Epargne salariale : des enjeux lourds

  • Rédaction des accords, application conforme, révision des accords
  • Transferts d'entreprise : limiter les risques de perte du droit à exonération et les passifs sociaux

Méthode de contrôle

  • Échantillonnage, sondage, quelles méthodes sont appliquées pour les redressements de grande ampleur ?
  • Déroulement du contrôle : à quoi s'attendre, quel pouvoir d'investigation : peut-on résister à un contrôle ?
  • Nouveaux droits des cotisants : comment les utiliser ? droit à solliciter un contrôle Urssaf, droit à l'erreur, possibilités de négociation avec l'Urssaf...

Objectifs

  • Une plénière de 30mn
  • 2h30 d'ateliers collaboratifs sur la base de vos propres documents
  • Offre post workshop : Trois questions aux avocats experts

Intervenants

Grégory CHASTAGNOL

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Quentin FRISONI

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Alexandre ROUMIEU

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Partenaires

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