Conférence - Négocier sur la BDES et les consultations récurrentes, une opportunité à saisir !

Vendredi 14 Décembre

Les Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la BDES suite à l'ordonnance Macron n°2017-1386
  • Négocier concomitamment sur la BDES et les consultations récurrentes du CSE
  • Mettre en place ou actualiser une BDES sur mesure

BDES et consultations récurrentes du CSE : des négociations indissociables !

  • Quelles sont les possibilités de négociation sur les consultations récurrentes ? Quel est l'intérêt de négocier sur ces consultations ? A quelles consultations récurrentes la BDES prépare-t-elle ? Quels points d'attention retenir au vu du dernier état de la jurisprudence ? Comment ces deux négociations se complètent-elles utilement ? Comment les combiner ? Quelles sont les particularités des entreprises à établissements multiples ?
  • Outre la BDES, quelles sont les informations que l'employeur doit transmettre aux IRP pour les consultations récurrentes ? Quelle articulation entre les consultations récurrentes et les consultations ponctuelles ?

La BDES, véritable outil de dialogue social

  • Quel est l'objet de la BDES ? La BDES consacrée comme plate-forme d'information des membres du CSE et des délégués syndicaux.
  • Quand et comment la mettre en place ?
  • Un contenu et des modalités de fonctionnement à la carte Quelle est la marge de manoeuvre laissée aux partenaires sociaux quant au contenu ? Aux droits d'accès à la base ? Au niveau de mise en place dans les entreprises à établissements distincts ? A son support ? Aux modalités de consultation et d'utilisation ? Que peut-on définir en pratique, par accord collectif ? Quel est le socle minimum ? Quelles sont les nouveautés issues de la Loi Avenir professionnel ? Quels thèmes facultatifs peuvent désormais y entrer ? Quid à défaut d'accord ? Comment sécuriser les accès et les données ?
  • RGPD et BDES : Les points de vigilance

Négocier la BDES: une opportunité à saisir !

  • Pourquoi négocier sur la BDES ? Adapter la BDES à l'entreprise et à son environnement, ou renseigner des indicateurs prévus par les dispositions supplétives, un choix crucial lourd de conséquences ! Quelles rubriques peuvent être écartées ? Quid du bilan social ?
  • Quels types de clause négocier ? Quelle limite à la liberté des négociateurs ? Exemples d'accords d'entreprise. Exemples de dispositions conventionnelles possibles.

Insuffisance ou absence de BDES : quels risques pour l'employeur ? Quels impacts sur les consultations ?

  • Le délit d'entrave Quels sont les risques encourus par l'employeur en l'absence de BDES ?
  • BDES insuffisante Quel est l'impact de sa mise en à disposition actualisée ? Quels sont les recours du CSE en cas d'informations insuffisantes ? Quelles conséquences sur les délais préfix de consultation ? Le point sur la jurisprudence récente.

Quelles clauses et bonnes pratiques adopter au vu de la jurisprudence ?

  • Comment sécuriser ces pratiques ?

Stéphanie GUEDES DA COSTA

Stéphanie GUEDES DA COSTA

Jérôme MARGULICI

Jérôme MARGULICI

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont ouvert les possibilités de négocier sur les consultations récurrentes et confirmé le rôle central de la base de données économiques et sociales (BDES). Plate-forme d’information du comité social et économique (CSE) et véritable support des consultations récurrentes, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES peuvent désormais être aménagés par accord d’entreprise. Presque tout devient négociable. De même, le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes peuvent aujourd’hui être adaptés par accord, tout comme le contenu des informations nécessaires ou encore les niveaux des consultations.
  • Si le Code du travail liste certaines dispositions d’ordre public à respecter, les partenaires sociaux ont toute liberté pour fixer – au sein de la BDES - des thèmes, rubriques et indicateurs adaptés non seulement à l’entreprise, au regard notamment de sa taille, de sa structure, de l’évolution du marché et des enjeux économiques auxquels elle est confrontée. Cette négociation est en outre indissociable de celle portant les consultations récurrentes du CSE puisque la structure et les modalités de fonctionnement de la BDES répondent également aux modalités et au contenu des consultations récurrentes qui peuvent eux aussi être négociés. Il est dès lors judicieux de lier ces deux négociations, afin de bâtir les règles du jeu du dialogue social de l’entreprise.Mettre en place, dès à présent, des consultations récurrentes et une BDES sur mesure devient l’opportunité à ne pas laisser passer.
  • Lors de cette matinée Liaisons sociales sur la BDES, nous décortiquerons le montage de cette nouvelle ingénierie du dialogue social.