Conférence - Négocier les commissions du CSE

Mercredi 11 Septembre

Santé et sécurité, égalité, formation

Les Objectifs

  • Découvrir les commissions du CSE
  • Appréhender leur rôle et fonctionnement
  • Connaître leur articulation avec le CSE
  • Choisir judicieusement les commissions optionnelles

La mise en place et le fonctionnement des CSSCT

  • Faut-il négocier la mise en place des CSSCT ?
  • Mise en place d'une ou plusieurs CSSCT
    • Quelles entreprises doivent l'instituer ? Une mise en place possible sur la base du volontariat.  À quel niveau la ou les mettre en place ? Les partenaires sociaux peuvent-ils doter leur CSE de plusieurs CSSCT ?
  • Élus, salariés, représentants de proximité ... quelle composition ?
    • Respect d'un nombre minimum d'élus aux profils divers. Possibilité d'accorder des sièges à des non-élus. Des règles de désignation variées. Le cas de la CSSCT élargie à une représentation d'entreprises extérieures.
  • Déterminer les missions de la CSSCT, un choix crucial !
    • Quelles seront ses missions exactes ? Les limites.  Exemples de missions déléguées. Une délégation totale ou partielle. Des missions listées de manière limitative ou indicative. À qui d'autres confier les missions santé-sécurité ?
  • Comment assurer son bon fonctionnement ?
    • Le nombre et le rythme des réunions. Le recours à la visioconférence, une opportunité. Qui assiste aux réunions ? Qui peut inviter ? Ordre du jour, convocation, compte-rendu : mode d'emploi. Le casse-tête des heures de délégation : quel volume attribuer ? En jour, en mois, en trimestre ou annuel ? Un crédit individuel ou global ? Dédié à certaines missions ? Des heures mutualisables et/ou annualisables? Accès à intranet, local, matériel, frais remboursés… les autres moyens pouvant être conférer à la CSSCT. Comment s'assurer de la discrétion des membres ayant accès aux informations à caractère confidentiel de la BDES. Un point sur leur formation.

Les autres commissions

  • Les commissions négociées : un choix libre ?
    • Quelles commissions instituer? Faut-il doter son CSEC et des CSEE des mêmes commissions ? Exemples de commissions conventionnelles.
  • Les commissions mises en place à défaut d'accord
    • Point sur les commissions formation, information et aide au logement, égalité professionnelle et économique
  • Zoom sur le règlement intérieur

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Jeannie CREDOZ-ROSIER

Spécialisée en droit social, Jeannie Crédoz-Rosier se consacre...

Aline CHANU

Aline CHANU

Avocate associée   Avocate depuis 2006, Aline CHANU est...

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  • Experts comptables
  • Le comité social et économique est un passage obligé pour les entreprises d’au moins 11 salariés. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) l’est aussi pour les entreprises ou établissements distincts d’au moins 300 salariés. Comment la mettre en place ? Quelles missions lui déléguer ? Quels moyens lui attribuer ? Il revient à l’accord de mise en place du CSE (et à défaut le règlement intérieur) de définir les règles de fonctionnement de la ou des CSSCT. Ce même accord pourra également doter le CSE d’autres commissions pour l’appuyer. Réclamations des salariés, transformation de l’entreprise, qualité et performance, liaisons de représentants de proximité... les entreprises ont fait preuve de créativité dans leur accord. Quelles commissions instituer ? Est-il judicieux de permettre au CSE de créer des commissions via le règlement intérieur ? Comment le CSE doit-il travailler avec ses commissions ? En l’absence d’accord, quelles commissions doivent être mises en place ?
  • Liaisons sociales propose de répondre lors d’une matinée dédiée aux commissions du comité social et économique.