Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Négocier la mobilité durable des salariés (connexion à distance ou présentiel)

Du diagnostic à la mise en oeuvre

NOUVEAU

Référence : H0983

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Contexte

  • L’entreprise évolue vers une nécessaire transition énergétique. Conviction ? Prise de conscience ? Opportunisme ? …Peu importe !  Son examen de conscience environnemental conduit à des réorganisations profondes. En interne, négocier la mobilité durable des salariés en fait partie. Depuis janvier 2020, pour certaines entreprises, il s’agit même d’une nouvelle négociation obligatoire. Pour d’autres, gérant une flotte automobile, au titre de leurs activités, assurer un renouvellement du « parc » par des véhicules à faibles émissions est également une nouvelle obligation.Après un temps de diagnostic indispensable, l’entreprise éco-responsabilisée, embarquera avec elle ses salariés dans la co-construction d’un modèle durable de mobilité, gagnant-gagnant.Comment faire de la mobilité durable des salariés un levier de performance ? Comment négocier un accord innovant juridiquement sécurisé ? Quelle méthodologie suivre en pratique ? De quelles aides fiscales et sociales s’emparer ?
  • Liaisons sociales vous propose une approche méthodologique et juridique, sur la négociation d’un accord mobilité ou d’un plan mobilité durable, étape par étape.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsables RH
  • Responsable QVT
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Les enjeux d'attractivité de l'entreprise Eco-Responsable

  • Les enjeux économiques
    • Optimisation des déplacements / Baisse des coûts liés au transport / Meilleure productivité / Attractivité accrue / Fidélisation des jeunes salariés et des talents
  • L'enjeu social
    • Amélioration des conditions de transports des salariés et réduction du nombre d'accident de trajet / Contribution à l'amélioration de la santé des salariés.
  • L'enjeu environnemental et de santé publique
    • Limitation des nuisances générées par le transport (pollution atmosphérique, bruits) / Optimisation de la sécurité et de la prévention des risques sur les trajets domicile-travail / Baisse de la sinistralité et de l'absentéisme

Mobilité durable, mode d'emploi

Etat des lieux

  • Diagnostic mobilité de l'entreprise
    • Faire le point sur le budget déplacements, réaliser une enquête, définir les objectifs et les résultats attendus, mettre en place l'organisation...
    • Méthodologie : Cartographie des contrats de travail (horaires fixes, variables décalés...), cartographie des types d'organisation du travail (par équipes, en télétravail...), analyse de la circulation sur le site, aménagement du site (parking, local vélo...). Etude budgétaire des déplacements prof., des flottes de véhicules, des abonnements à des transports collectifs. Analyse du réseau de transport, pistes cyclables, aires de covoiturage.

Obligations et opportunités de l'employeur

  • Le champ des possibles
    • Obligations légales quelles sont les nouveautés 2020 en matière de mobilité propre ?
    • Panorama des aides financières et des déductions fiscales liées à l'achat ou la location de véhicules à faibles émissions et à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques/hybrides sur site. Quel est le traitement fiscal d'une flotte de vélos ? Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
    • Des prises en charge cumulables déductibles du résultat fiscal de l'employeur / Titres d'abonnement aux transports collectifs. Frais de transport personnel (carburant et alimentation de véhicules électriques/hybrides)
    • Des solutions / Forfait mobilité : Quels moyens de transport concerne-t-il ? Titre-mobilité : Sur le modèle du titre restaurant, où le dépenser ? (Im)mobilité d'un accord télétravail pérenne et flexible

Négocier collectivement la mobilité durable

  • Quelles mesures inspirantes négocier ?
    • Promouvoir et faciliter l'usage des mobilités douces (trottinettes, vélos...). Equiper et sécuriser le stationnement (local proposant quelques outils et services, douches pour les cyclistes...) Améliorer l'accessibilité du site de l'entreprise. Encourager l'usage des transports publics. Aménager le temps de travail (télétravail, répartition des arrivées et départs...). Inciter au covoiturage...
  • Quel type d'accord mobilité négocier ?
    • A quel autre accord existant peut-on l'adjoindre ? Accord QVT, Négociation collective sur les frais de transport personnel / Zoom sur l'accord de mobilité et le PDME – La mobilité des salariés est un nouvel item de l'obligation périodique de négociation sur l'égalité prof. et de la QVT. A défaut d'accord, une décision unilatérale de l'employeur, doit déboucher sur un PDME, Plan De Mobilité Employeur, sur les différents sites.
  • Le rôle clé du CSE
    • Comment et sur quoi peut-il agir ? Quid des suggestions de la CSSCT et « Développement durable ». Après un examen écologique de son propre budget de fonctionnement, consacrer une partie de celui-ci à des actions ou des formations en faveur de la mobilité durable ? BDES : Inclure la mobilité durable dans la déclaration de performance extra-financière auxquelles sont astreintes les grandes entreprises (loi du 30 octobre 2018).
  • Embarquer les salariés dans le changement
    • Proposer la co-construction du plan de mobilité. Mener une enquête identifiant clairement les attentes et les besoins. L'exemplarité de la direction en matière de déplacement durable, s'impose !

Objectifs

  • Appréhender les nouvelles obligations sur la mobilité des salariés
  • Monter le diagnostic mobilité de l'entreprise
  • Négocier un accord mobilité durable ou un plan de mobilité

Intervenants

La matinée est animée par Aude COURMONT, Rédacteur en chef de Liaisons sociales quotidien

Jean-Emmanuel RAY

Plus de détails

Jérémie ALMOSNI

Plus de détails

Amélie KLAHR

Plus de détails
Télécharger le programme au format PDF

Référence : H0983

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

L'univers Liaisons Sociales Formation

liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualité RH commentée, analyses et expertises fiables.

Secteurs liés