Conférence - Numérique et droit du travail

Organisations du travail, dématérialisation, RGPD

Les Objectifs

  • S'approprier le RGPD
  • Connaître le cadre légal des outils numériques de contrôles
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter tout risque de contentieux

Flexibilité partagée et nouvelles organisations du travail

  • Nouveaux besoins, nouvelles organisations du travail
    • FlexOffice, FlexTime et FlexWork, de nouvelles organisations du travail gagnantes/gagnantes basées sur la confiance, l'autonomie, et la qualité de vie au travail.
  • Droit ou devoir de déconnexion hors temps de travail et au bureau ?
    • Un an après son entrée en vigueur, quel bilan ? Un nouveau thème de négociation annuelle. Que doit contenir l'accord ? Dans quels cas élaborer une charte ? Exemple de dispositifs de régulation.
  • Le nouveau « droit au télétravail » après la loi de ratification de mars 2018
    • Critères d'éligibilité, autonomie : les points de vigilance. La nouvelle obligation de motivation de refus. Et le télétravail de gré à gré depuis la loi de ratification. Faut-il formaliser le télétravail occasionnel ?

Utilisation et contrôle des outils numériques

  • L'expression par voie numérique
    • Connexions internet, communications syndicales internes, et externes après les ordonnances de 2017.
  • Surveillance des salariés
    • Contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail : quelles formalités accomplir ? Géolocalisation. Ce que peut/doit faire l'employeur.
  • La régulation du numérique par chartes
    • Charte des bonnes pratiques des systèmes d'information
    • Charte administrateur : encadrer la confiance
    • Charte du télétravail
    • Charte de la déconnexion

Communication RH dématérialisée

  • Recours au vote électronique simplifié
    • L'impact de la loi Travail. Les recommandations de la Cnil. Fiabilité et modalités de mise en oeuvre.
  • Digitalisation des processus RH
    • Contrat de travail dématérialisé : signature et archivage électronique. Quelles formalités respecter ?
    • Bulletin de paie dématérialisé et coffre-fort électronique, e-Safe. Le salarié peut-il encore s'y opposer ? Quelles conditions pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

Numérisation des données des salariés

  • RGPD mode d'emploi
    • Collecte et traitement des données personnelles des salariés, quelles nouvelles obligations réglementaires pour l'employeur ? Les étapes clés de la mise en conformité (logiciel, AIPD, registre de traitements, cartographie des données, information aux salariés…etc).
  • Pouvoir renforcé de la CNIL
    • Du CIL au DPO, quelles nouvelles obligations ? Rôle et pouvoirs renforcés de la Cnil : Réforme de la procédure des sanctions, rehausse du plafond de la sanction pécuniaire.

Jean-Emmanuel RAY

Jean-Emmanuel RAY

Jean-Emmanuel RAY est agrégé des facultés de droit. Il est Professeur...

Eric BARBRY

Eric BARBRY

Expertises IP/IT & Data protection Formation DEA...

Aurélien LOUVET

Aurélien LOUVET

Aurélien Louvet est spécialiste en droit du travail, droit de...

Intervenant sans image

Dimitri MOUTON

Intervenant sans image

Wafae EL BOUJEMAOUI

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • La révolution numérique bouleverse le monde du travail. Brouillant la frontière entre vie professionnelle et vie privée, elle amène de nombreux collaborateurs à travailler hors lieu et temps de travail. S’inscrivant dans cette évolution sociétale, les ordonnances Macron sont venues renforcer les dispositions de la loi du 8 août 2016. Après le droit à la déconnexion, le nouveau « droit au télétravail » !
  • Les outils technologiques révolutionnent également la fonction RH. De nouvelles utilisations numériques voient le jour : dématérialisation du bulletin de paie, vote électronique, utilisation des outils numériques de l’entreprise par les organisations syndicales… Comment gérer en toute sécurité toutes ces informations RH collectées ?  C’est ce que vient encadrer, sous peine de très lourdes sanctions financières, le Règlement Général sur la Protection Des Données (RGPD) applicable à compter du 28 mai 2018 !
  • Autant de nouveautés sur lesquelles Liaisons sociales vous propose l’éclairage de nos juristes experts en droit du travail, en droit du numérique, et d’un représentant de la CNIL, avec des témoignages d’entreprises.