Numérique et droit du travail

Vendredi 19 Mai

Droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …

Les Objectifs

  • Savoir négocier dans les nouvelles règles de la loi Travail le droit à la déconnexion
  • Connaître le cadre légal des outils numériques de contrôles
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Éviter tout risque de contentieux

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. La durée du travail à l'ère numérique

  • Droit ou devoir de déconnexion ? Un nouveau thème de négociation obligatoire en 2017. Comment le définir ? Comment aborder cette nouvelle négociation ? Que doit contenir l'accord ? Dans quels cas élaborer une charte ? Quelle est sa valeur juridique ? Exemple de dispositifs de régulation. Que risque l'employeur qui ne remplit pas ses obligations. Que faire face à la connexion abusive ?
  • Forfait jours : une liberté très encadrée ! Quels outils numériques de calcul du temps préconiser ? Quid de l'auto déclaration ? Les précisions de l'arrêt du 9 novembre 2016 sur l'obligation d'adjoindre un suivi managérial régulier au système auto déclaratif. Problème d'hyper connexion : entre coupure sauvage des serveurs et réflexion collective sur l'usage des outils numériques, quelles règles de bon usage choisir ? Comment faire évoluer la culture d'entreprise ?
  • Le cas spécifique du télétravail Les points de vigilance.

3. L'utilisation des outils numériques par les salariés et les syndicats

  • Connexions internet, temps de consultations des salariés
  • Communication syndicale via l'Intranet et les réseaux sociaux : Utilisation par les syndicats des outils numériques facilitée à compter du 1er janvier 2017
  • Recours au vote électronique : Le décret du 5 décembre, les apports de la jurisprudence L'ouverture du vote électronique négociée au niveau de l'entreprise, par décision unilatérale, depuis la loi Travail. Que peut-on fixer par un accord d'établissement ? Quelles précautions prendre ? Quelles nouvelles précisions en matière de sécurisation des données et d'expertise de la Cour de cassation. Les recommandations de la Cnil.
  • Vers une généralisation du bulletin de paie électronique au 1er janvier 2017 Une solution de droit commun. Le salarié peut il s'y opposer ? Les conditions pour garantir l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

4. Obligations et pouvoirs de l'employeur

  • Surveillance des salariés, géolocalisation….ce que peut/doit faire l'employeur. Les dispositifs de géolocalisation dans le collimateur de la Cnil. Quelles sont ses règles de mise en oeuvre ? Qui informer ? Comment exploiter ses données ? Le nouveau cadre pour le contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail : Quelles formalités accomplir ? L'engagement de conformité. Surveillance des salariés : les derniers arrêts
  • Comment réagir en cas d'une utilisation abusive ?
  • Sanctions : cadre et limites Réforme des règles de protection des données personnelles. Quelles obligations pour l'employeur ? Renfort des pouvoirs de la Cnil. Réforme de la procédure des sanctions, rehausse du plafond de la sanction pécuniaire.
  • Charte des systèmes d'information Pourquoi mettre en place une charte informatique ? Que doit on y inscrire ? Rappel de ses règles et formalités. Quels sont les risques pour l'entreprise ?

5. Pouvoirs renforcés de la Cnil par la loi « numérique »

  • Réforme des règles de protection des données personnelles (règlement européen)
  • Quelles obligations pour l'employeur ? Du CIL au DPO, quelles nouvelles obligations ?
  • Rôle et pouvoirs renforcés de la Cnil : Réforme de la procédure des sanctions, rehausse du plafond de la sanction pécuniaire.
speakers

Jean-Emmanuel RAY

Jean-Emmanuel RAY est agrégé des facultés de droit. Il est Professeur...

speakers

Eric BARBRY

Avocat à la Cour d’appel de Paris, Eric Barbry est directeur...

speakers

Aurélien LOUVET

Aurélien Louvet est spécialiste en droit du travail, droit de...

speakers

Edouard GEFFRAY

Maître des requêtes au Conseil d'État, Edouard Geffray a rejoint...

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • L'utilisation numérique bouleverse le monde du travail. Elle trouble la frontière entre vie professionnelle et vie privée, amenant de nombreux salariés à travailler hors lieu et temps de travail. Pourtant, l'utilisation mal régulée des technologies peut avoir de lourds impacts sur la santé des salariés et amplifier les facteurs de risques de RPS. Ce qui est de la responsabilité de l'entreprise !
  • C'est ainsi que la loi Travail du 8 août 2016 est venue imposer une nouvelle obligation de négocier en instaurant un droit à la déconnexion et en renforçant le contrôle de la charge de travail.
  • Sans compter d'autres mesures numériques d'importance et applicables au 1er janvier 2017 : dématérialisation du bulletin de paie, vote électronique, utilisation des outils numériques de l'entreprise par les organisations syndicales…
  • Autant de nouveautés sur lesquelles Liaisons sociales vous propose l'éclairage croisé de nos juristes experts en droit du travail, en droit du numérique, et d'un représentant de la CNIL. Des témoignages d'entreprises sur leurs propres mises en oeuvre.