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08 février 2023

Le passeport prévention en pratique

Mise en œuvre et décryptage du décret d’application du 29 décembre 2022

NOUVEAU
09h00 à 12h30

Référence : H1051

08 février 2023
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Contexte

  • Renfort de la prévention en santé au travail et esprit de la loi du 02 août 2021
  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants 

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH/Responsable RH
  • Responsable formation
  • Organismes de formation
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • IRP

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis

Programme

Ouverture par la DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

Un passeport prévention pour quoi faire ?

  • Quels fondements légaux ? Quelle dimension de l’obligation de formation de l’employeur ?
  • Un nouveau passeport pour suivre les actions de l’employeur en faveur de la santé et de la sécurité des salariés. Quels sont les autres enjeux pour l’entreprise ?
  • Ce nouveau passeport ne va-t-il pas faire doublon avec le passeport d’orientation, de formation et de compétences ? Comment vont ils s’articuler entre eux ?

Un nouveau dispositif pour les responsables formation !

  • Quelles sont les personnes-ressources en charge du contenu ?
  • Un nouveau dispositif entre les mains du service RH et du responsable formation en particulier. Comment le service formation devra-t-il l’intégrer et le piloter en pratique ? Quelle communication auprès des salariés ? Quelles obligations et quels contrôles sur le suivi ?
  • Quel est le contenu précis de ce passeport ? Suivre et accroitre les compétences SST des salariés, mais quels types de formation renseigner ? Quels diplômes ? Quid des formations dispensées à l’étranger ?
  • Quelle périodicité dans la mise à jour et les recyclages ?
  • Quelles responsabilités en cas d’absence de mise en place du passeport de prévention ?

Modalités de mise œuvre et risques associés

  • Quel formalisme et quelle traçabilité ?
  • Quel est le degré de confidentialité des informations contenues dans le passeport ? Quels sont les droits d’accès ?
  • Quid de la protection des données personnelles ?
  • Quelles responsabilités en cas d’absence de mise en place du passeport de prévention ?

Objectifs

  • Décrypter le dispositif du passeport santé
  • Comprendre sa finalité et sa mise en oeuvre
  • Découvrir son contenu et identifier les personnes pouvant l’alimenter

Intervenants

Jamila EL BERRY

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