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Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Prévention des RPS dans l'entreprise
08 février 2023
Le passeport prévention en pratique
Mise en œuvre et décryptage du décret d’application du 29 décembre 2022
NOUVEAU
Référence : H1051
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
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Contexte
- Renfort de la prévention en santé au travail et esprit de la loi du 02 août 2021
- Les plus pédagogiques : Illustrations par des situations concrètes et des retours d'expérience des experts intervenants
À qui s’adresse cette conférence ?
- DRH/Responsable RH
- Responsable formation
- Organismes de formation
- Directeur des relations sociales
- Directeur juridique/Juriste d’entreprise
- Représentant du personnel
- Avocat
- IRP
Pré-requis
- Un bon niveau en droit du travail est requis
Programme
Ouverture par la DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
Un passeport prévention pour quoi faire ?
- Quels fondements légaux ? Quelle dimension de l’obligation de formation de l’employeur ?
- Un nouveau passeport pour suivre les actions de l’employeur en faveur de la santé et de la sécurité des salariés. Quels sont les autres enjeux pour l’entreprise ?
- Ce nouveau passeport ne va-t-il pas faire doublon avec le passeport d’orientation, de formation et de compétences ? Comment vont ils s’articuler entre eux ?
Un nouveau dispositif pour les responsables formation !
- Quelles sont les personnes-ressources en charge du contenu ?
- Un nouveau dispositif entre les mains du service RH et du responsable formation en particulier. Comment le service formation devra-t-il l’intégrer et le piloter en pratique ? Quelle communication auprès des salariés ? Quelles obligations et quels contrôles sur le suivi ?
- Quel est le contenu précis de ce passeport ? Suivre et accroitre les compétences SST des salariés, mais quels types de formation renseigner ? Quels diplômes ? Quid des formations dispensées à l’étranger ?
- Quelle périodicité dans la mise à jour et les recyclages ?
- Quelles responsabilités en cas d’absence de mise en place du passeport de prévention ?
Modalités de mise œuvre et risques associés
- Quel formalisme et quelle traçabilité ?
- Quel est le degré de confidentialité des informations contenues dans le passeport ? Quels sont les droits d’accès ?
- Quid de la protection des données personnelles ?
- Quelles responsabilités en cas d’absence de mise en place du passeport de prévention ?
Objectifs
- Décrypter le dispositif du passeport santé
- Comprendre sa finalité et sa mise en oeuvre
- Découvrir son contenu et identifier les personnes pouvant l’alimenter
Intervenants
Jamila EL BERRY
Plus de détailsJean GALVE
Plus de détails
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