Conférence - Pratiques addictives au travail : drogues, alcool, hyperconnexion...

Mercredi 05 Février

Comment prévenir, agir et accompagner ?

Les Objectifs

  • Mesurer l'impact des obligations en matière de santé et sécurité au travail
  • Mettre en place une politique de prévention efficiente
  • Sanctionner ou prendre en charge : le juste choix
  • Savoir identifier les signaux d'alerte

L'enjeu juridique, les risques pour l'entreprise

  • Que dit la réglementation relative aux substances psychoactives
  • La responsabilité de l'employeur vis à vis des salariés : l'obligation de sécurité de résultat
  • La responsabilité civile de l'entreprise vis à vis des tiers
  • L'impact économique pour l'entreprise

Les étapes incontournables

Prévenir

  • Le document unique
  • Le règlement intérieur : Quels types de mesures d'interdiction, d'encadrement acter ? Quels postes faire figurer dans la liste de ceux à dépistage de consommation d'alcool ou de drogue autorisé ? Alcool au travail : Les clauses concernant le respect des règles du Code de la route.
  • Les chartes d'entreprise
  • Le rôle des différents acteurs
  • Les accompagnements extérieurs envisageables
  • Formation et information des salariés
  • Conseiller, former les managers au juste positionnement entre une aide au salarié et la manifestation de l'autorité.

Dépister

  • Le service de santé au travail : quel est le rôle du médecin du travail et de ses collaborateurs ? Quid du suivi de l'état de santé du salarié depuis la loi Travail du 8 août 2016 ? Qui définit la prise en charge du salarié ?
  • La surveillance : le contrôle du salarié à son poste. L'alcootest possible sous quelles conditions ? Le test de dépistage salivaire de drogues : doit-on recourir à un professionnel de santé pour l'utiliser ? La position de la DGT, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat.

Agir

  • Le retrait du poste : Les obligations de l'employeur
  • Le salarié et les RP : Qui a le droit d'alerte ?
  • L'inaptitude du salarié : qui peut la prononcer ? Faut-il reclasser le salarié ?
  • Sanctionner : mise à pied, licenciement ? Quelles sanctions prononcer ? Qu'est-il impératif d'inscrire au RI pour prononcer une sanction ? S'agissant de la licéité de la mise à pied disciplinaire, que ne faut-il pas omettre ?
  • Que faire en cas d'un cas d'infraction commise par le salarié ? L'obligation de dénonciation des infractions routières créée par la loi Justice du 21e siècle. Les précisions de la Cour de cassation et du ministère de la Justice.

Les addictions comportementales au travail

La technodépendance : Définition, symptômes et conséquences

  • Quelles sont les conséquences psychologiques et physiques d'un usage compulsif des outils de communication ? Quelles limites fixer ? Comment contrôler et limiter ?

Le workaholisme

Le droit à la déconnexion

  • Que doit contenir l'accord ? Dans quels cas élaborer une charte ? Quel mode opératoire ? Exemple de dispositifs de régulation.
  • Quels outils de contrôle des temps de travail et de repos préconiser pour les salariés au forfait-jours ? Le point sur la jurisprudence. Quels risques pour l'employeur en cas de non-respect ? Sa responsabilité civile et pénale

Bruno LEFEBVRE

Bruno LEFEBVRE

Psychologue clinicien, Bruno Lefebvre est associé fondateur d’AlterAlliance,...

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs...

Corinne DANO

Corinne DANO

Médecin du travail-Addictologue, CHU Angers

Ariane POMERY

Ariane POMERY

Patient Expert en addictologie - Responsable du pôle d’aide aux...

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Responsables santé et sécurité
  • Responsables relations sociales
  • IRP
  • Avocats
  • Drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales telles que le workaholisme ou la technodépendance, les addictions au travail concernent aujourd’hui tous les métiers, du bas de l’échelle hiérarchique au manager avec une nette hausse chez les femmes. Une situation qui a conduit les pouvoirs publics à inscrire la prévention des addictions au travail dans le 3ème plan santé au travail 2016-2020.
  • Face à cette constante augmentation des conduites addictives au travail, il devient alors nécessaire pour l’entreprise de lever définitivement les tabous sur le sujet et de s’engager dans une politique active de prévention. La responsabilité de l’entreprise est en effet en jeu car au-delà d’une question individuelle, les addictions au travail interroge également les organisations du travail. 
  • Responsabilité vis-à-vis des salariés, en vertu l’obligation de sécurité, à laquelle s’ajoutent aujourd’hui d’autres obligations : droit à la déconnexion et contrôle de la charge de travail. C’est une indispensable remise en question de ses pratiques que doit mener l’entreprise. Le travail et l’environnement de travail peuvent en effet être un facteur déclencheur ou aggravant d’une pratique existante. 
  • Responsabilité civile vis-à-vis des victimes en cas d’accident commis par le salarié en lien avec ses addictions. Une responsabilité impactée par les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle imposant à l’employeur la dénonciation des infractions routières. 
  • Liaisons sociales vous propose avec l’aide de ses meilleurs experts en santé au travail, un éclairage pratique et juridique sur les nouvelles obligations de l’employeur, ainsi que les solutions pratiques de dépistage et de prévention.