Prélèvement à la source, bulletin de paie simplifié, DSN...

Mercredi 31 Mai

Le point sur l'actualité et les nouvelles obligations !

Les Objectifs

  • Faire le point sur l'ensemble de l'actualité juridique impactant directement la paie
  • Appréhender les mesures en matière de prélèvement à la source
  • Faire un point d'étape sur la mise en oeuvre de la DSN et la simplification du bulletin de paie
  • Appréhender le nouvel encadrement réglementaire du contrôle Urssaf

1. Petit-déjeuner d'accueil

2. Bulletin de paie « nouvelle formule » : les nouveautés à intégrer

  • Simplification du bulletin de paie : 1er bilan et modifications à venir En quoi le bulletin de paie est-il simplifié ? Que doit mettre en place l'employeur ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer? Les facultatives ? Quid des taux de contributions patronales ? Toutes les précisions du questions/réponses de la DSS
  • Dématérialisation du bulletin de paie : comment la gérer ? Quel droit d'opposition du salarié ? Comment assurer la protection et l'intégralité des données ? Accessibilité via le CPA : Que doit faire l'employeur ? Le prestataire hébergeur ?

3. Prélèvement à la source : comment préparer dès aujourd'hui sa mise en place ?

  • Principe et champ du prélèvement à la source Une mise en place prévue pour le 1er janvier 2018 : sur quoi le prélèvement s'appliquera-t-il ? Comment adapter sa SIRH ? Comment communiquer auprès des salariés ? Les étapes clés à mettre en oeuvre dès 2017.
  • Modalités du prélèvement à la source sur le salaire : comment ça marche ? Comment sera calculé le montant de la retenue ? Que doit mettre en place concrètement l'entreprise ? Comment assurer la confidentialité des données recueillies ? Quelle relation établir avec la DGFiP ? Modification du taux de prélèvement, individualisation, taux par défaut : Selon quelles modalités ? La place centrale de la DSN
  • Points en suspens et cas particuliers Saisies sur salaires : comment faire ? Revenus complémentaires : quel taux applicable ? En cas d'arrêt maladie, quelle organisation entre l'entreprise et l'assurance maladie ?

4. La DSN : point d'étape, le mode d'emploi

5. Assiette de cotisations, contrôle Urssaf : les points de vigilance

  • Cotisations et contributions sociales : les dernières évolutions de jurisprudence Financement des régimes de protection sociale complémentaire : le régime social des contributions patronales. Le caractère collectif et obligatoire des régimes, la taxe prévoyance. Intéressement, avantages en nature et frais professionnels : les précisions de la Cour de cassation
  • Contrôle Urssaf : les nouveautés en matière de procédure et de contrôle Réforme du contrôle Urssaf : nouvelle procédure issue du décret du 8 juillet 2016, apports de la LFSS 2017 : modification et harmonisation des prescriptions, évolution du contradictoire. Les jurisprudences incontournables de 2016. L'impact de la proportionnalité des redressements Urssaf en matière de protection sociale complémentaire
speakers

David RIGAUD

Depuis plus de vingt ans, David Rigaud s’est spécialisé dans...

Emmanuel PREVOST

speakers

Philippe BENECH

speakers

Alexandre FONTAINE

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • DAF/ Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Responsables paye et rémunérations/Gestionnaires paye
  • Directeur et chefs comptables
  • Avocats
  • Simplification et dématérialisation de la paie, poursuite du déploiement de la DSN, mise en place du prélèvement à la source dès 2018…. Sans oublier la réforme du contrôle Urssaf et la riche jurisprudence en matière d’assiette de cotisations.
  • Les professionnels de la paie doivent, cette année tout particulièrement, être vigilants sur les nouvelles obligations à mettre en place et connaître toutes les nouveautés qui impactent directement leurs pratiques.
  • Liaisons sociales vous propose cette grande journée de décryptage pour vous présenter toutes les nouvelles dispositions à intégrer dans vos pratiques en vous accompagnant dans la mise en oeuvre concrètes des nouvelles obligations à respecter.
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