Conférence - Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019

Plus que 6 mois !

Les Objectifs

  • Maîtriser les modalités et les incidences du prélèvement à la source
  • Se préparer au mieux à cette nouvelle échéance du PAS
  • Mesurer tous les enjeux RH

Appréhender le mécanisme du prélèvement à la source

  • Quel calendrier d'application ?
  • Quels sont les revenus concernés ?
  • Quels taux de prélèvement appliquer ? Recours au taux neutre : quels effets ?
  • Comment calculer le net fiscal ?
  • Comment gérer les situations particulières (IJSS, saisies sur salaires, nouveau salarié, changement de situation personnelle en cours d'année, etc.) ?
  • Quelles seront les obligations des entreprises vis-à-vis de l'administration fiscale (déclaration, reversement, etc.) et des salariés ?

Prélèvement à la source : anticiper les difficultés de mise en oeuvre

  • Quelles sont les étapes clés à mettre en place pour être conforme au 1er janvier 2019 ? Déclarations à réaliser et planning à retenir ?
  • Quels impacts pour la paie : modifications du bulletin de paie, nouvelle version de la DSN en 2018 ?
  • Comment organiser cette nouvelle tâche en interne ?
  • Quelle communication mettre en place vis-à-vis des salariés ?
  • Quid des IRP ?

Les enjeux du prélèvement à la source pour les entreprises

  • Quelle responsabilité de l'entreprise en cas de manquement, d'erreur de calcul ou de retard de paiement de l'impôt ?
  • Quels impacts sur la politique de rémunération et les négociations salariales ?
  • Comment respecter la protection de données ? Comment répondre sereinement aux exigences du RGPD ?

La matinée est animée par Rachel BRUNET, Rédactrice en chef du quotidien Liaisons sociales

Emmanuel PREVOST

Emmanuel PREVOST

Hugues MARTIN

Hugues MARTIN

Expertises Fiscalité – Droit du patrimoine Activités...

Alexandre ROUMIEU

Alexandre ROUMIEU

  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables paye et rémunérations/Gestionnaires paye
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • DAF/ Responsables administratifs comptables ou financiers
  • Avocats
  • Au 1er janvier 2019, la réforme de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Ce « prélèvement à la source » ou « PAS » concernera l’ensemble des entreprises et des salariés. Les entreprises seront ainsi en charge du calcul de la retenue à effectuer sur le salaire et de la collecte de l’impôt. En raison de ce nouveau dispositif, cette réforme soulève de nombreuses questions et inquiétudes de la part des services des Ressources Humaines et Paie.
  • Quelles seront les nouvelles obligations des entreprises ? Comment calculer et collecter l’impôt sur le revenu en pratique ? Comment s’organiser en interne pour gérer cette nouvelle fonction ? Quelles responsabilités leur incomberont en cas de problème ? Quid de la protection des données personnelles des salariés à l’heure de l’entrée en vigueur du RGPD ?
  • Pour répondre à ces questions tant juridiques que pratiques, Liaisons sociales Conférence vous propose une demi Journée-Débats, réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à anticiper ce changement et vous préparer sereinement à calculer et collecter le prélèvement à la source.