Conférence - Les procédures d'enquête dans l'entreprise

Les enquêtes diligentées par les RH, gare aux faux pas !

• Dans quels cas initier une enquête ?
• Vol, CV falsifié, faux arrêt maladie, concurrence déloyale, pratique addictive, radicalisation… : pour quelles raisons lancer une enquête ? Harcèlement moral, harcèlement sexuel, alertes professionnelles… les cas où mener une enquête s'avère obligatoire.
• Qui enquête ?
• Enquête interne et/ou recours à des personnes extérieures : quelle option choisir ? Qui peut mener l'enquête en interne ? Faut-il y associer les représentants du personnel ? Rôles des référents.
• Comment les RH mènent l'enquête ?
• Les étapes clés de l'enquête. Vidéosurveillance, filature, entretien, … quels moyens mettre en oeuvre ? Quels sont les « pouvoirs d'instruction » des RH ? L'impact du RGPD. L'arrêt de la CEDH du 17 octobre 2019 impactera-t-elle la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de vidéosurveillance ? Les investigations prohibées. Les RH peuvent-elles exiger des pièces de type extrait de casier judiciaire ? Qui peuvent-elles auditionner et comment? Le salarié soupçonné doit-il être averti de l'enquête ? Peut-il se faire assister en cas d'entretien ? Peut-il être retenu dans les locaux de l'entreprise ? Quid en cas de détention provisoire du salarié ? Les suites données à l'enquête.

Les enquêtes diligentées par les IRP

• Inspection et enquête : quelles différences ? Quelles finalités ?
• Comment s'articulent-elles avec les enquêtes de l'employeur ?
• Refus d'enquête, aménagement et limites de l'enquête : entrave au fonctionnement

Les enquêtes pénales

• Dans quel type de situation ? Comment déclencher l'action publique ? Attention à la prescription des faits fautifs ! Quels principes gouvernent l'enquête pénale ? Comment intégrer le principe de l'opportunité des poursuites du Procureur de la République dans l'enquête RH ? Quid du secret de l'enquête ? Quelles articulations avec l'enquête de l'employeur ou des IRP ?
• Le rôle du défenseur du droit, dans quel situation peut-on le saisir ? Quels sont ses pouvoirs de médiation ? Comment intervient-il ?

Que faire des résultats de l'enquête ?

• Comment accompagner la victime ?
• Les mesures correctives : faits avérés ou non, quel est le pouvoir de sanction de l'employeur ? Existe-t-il une gradation des sanctions par types d'agissements sexistes ? Quels risques pour l'employeur en cas de passivité ou de complaisance reconnue ?
• Focus sur la médiation
• Quelles conséquences en cas de classement sans suite ?

• DRH/Responsables RH
• Directeurs des relations sociales
• Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
• Représentants du personnel
• Avocats
• IRP

• Le pouvoir disciplinaire de l’employeur l’autorise à enquêter en cas de doutes ou de faits commis par un salarié, susceptibles de constituer une faute et pouvant conduire à une sanction. Toutefois, l’enquête interne doit se conformer au droit français et suivre un certain nombre de principes méthodologiques et déontologiques. Dans quelles situations l’enquête s’avère-t-elle nécessaire ? Comment la mener ? Dans quels cas basculer au pénal et pourquoi ? Qui mettre dans la boucle ? 
• Autant de questions auxquelles nous répondrons pendant cette journée axée sur le déroulé des enquêtes dans l’entreprise, étapes par étapes.