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MASTERCLASS - Protection renforcée des lanceurs d'alerte, le décret d'application est publié !

Ce que la loi a changé le 1er septembre

NOUVEAU

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À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et responsable RH
  • Directeur juridique, Juriste d’entreprise
  • Dirigeant, Chef d’entreprise ou d’établissement
  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Définition élargie du lanceur d’alerte

  • Quelles sont précisément les évolutions de la définition du lanceur d’alerte de la loi dite « Sapin II » ?

Nouveau rôle du « Facilitateur »

  • Plusieurs mesures de protection des lanceurs d’alerte sont étendues à certaines personnes auxquelles il est lié, à savoir les « facilitateurs ». Qui sont-ils ?

Procédures de signalement : interne, externe et publique

  • Les procédures de signalement interne, externe ou par divulgation publique entre lesquelles un lanceur d’alerte doit opter pour bénéficier des protections prévues par la loi sont repensées. Dans quels types de situations, le lanceur d’alerte pourra désormais divulguer publiquement des informations ?

Règlement intérieur et autres mises à jour obligatoires au 1er septembre 2022

  • Rappel de l’existence du dispositif de protection du lanceur d’alerte dans le règlement intérieur. Mise à jour des articles du Code du travail relatifs aux harcèlements sexuel et moral. Intégration de la protection du lanceur d'alerte dans vos affichages obligatoires.

Nouvelles mesures de protection, nouvelles sanctions !

  • Nouvelle protection contre les mesures de représailles et menaces ou tentatives de recourir à ces mesures.
  • Renfort des sanctions contre les actions en justice abusives. Outre un risque d’amende porté à 60 000 euros avec octroi de dommages et intérêts au lanceur d’alerte, que risque désormais l’entreprise ?

Le renforcement des attributions du Défenseur des Droits

  • Zoom sur sa nouvelle mission d’information, de conseil et d’orientation des lanceurs d’alerte.

Quelles articulations avec les dispositifs d’alerte issus de la Loi Sapin II ?

Clôture

  • Temps de questions/Réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la matinée

Objectifs

  • Prendre connaissance des nouveautés issues de la loi renforçant la protection du lanceur d’alerte
  • Identifier les risques et les nouvelles sanctions
  • Comprendre l’articulation avec les dispositifs Sapin II

Intervenants

Agnès VIOTTOLO

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