Statut juridique et protection du référent HS (Connexion à distance ou présentiel )

Mercredi 30 Septembre

Plus de précisions !

Les Objectifs

  • Appréhender l'étendue des pouvoirs d'alerte et d'investigation du référent HS
  • Identifier son périmètre d'action
  • Mettre en place un dispositif de prévention
  • Savoir comment se prémunir des risques sans statut protecteur

Référent CSE, référent entreprise - Leur périmètre d'action

  • Si le code du travail énonce la mission du référent HS - article L 1153-5-1 : « Orienter, Informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes », en revanche, il lui accorde aucun moyen d'action spécifique. En pratique, comment peut-il impulser, une politique de prévention des risques HSAS au sein de l'entreprise ? Comment engage-t-il la direction à ses côtés ?

Quand et comment s'assurer de déclencher une d'alerte bien-fondée ?

  • Quelles sont les étapes clés de sa procédure d'enquête ? Bénéficie-t-il, comme le référent HS du CSE, de la liberté de circuler et de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise pour mener son enquête ? Quels sont ses obligations de prise en charge de la victime supposée ?

Quels moyens pour une prévention efficace du HS ?

  • Quelles sont les pédagogies inspirantes à sa disposition, pour sensibiliser et former, les salariés au sexisme ordinaire (postures, représentations…) ? De quels moyens dispose-t-il : Formations, crédit d'heures, espace … Qu'impose le législateur ? Sa nomination doit-elle être assortie d'une rémunération spéciale, ou d'une décharge d'activité sur le temps de travail au titre de sa fonction principale ? Peut-on élargir son périmètre d'action ?

Articulation des référents HS entreprise et référent HS CSE

  • L'un est désigné par la direction, l'autre par le CSE, comment et quand, leurs missions s'articulent-elles ?

Salarié NON protégé, Quid de sa protection juridique contre les représailles du mis en cause ?

  • Désigner un harceleur sexuel, salarié, manager ou un membre de la direction, présente parfois des risques. Comment se prémunir des représailles sans la couverture du statut protecteur ?

Comment rédiger la lettre de mission ?

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs...

Murielle DUBOIS

Murielle DUBOIS

Référente harcèlement sexuel - MOA du programme RATP au féminin

Zahir MECHKOUR

Zahir MECHKOUR

Référent harcèlement sexuel - Secrétaire CSE chez BARRY CALLEBAUT...

  • Référents HS
  • Directeurs et Responsables RH
  • Elus du personnel
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprises
  • Dirigeants d'entreprises
  • Obligatoire dans toutes-les entreprises de plus de 250 salariés depuis un an, quel bilan le référent HS dresse-t-il de cette première année de mission ?
  • Périmètre d’action, pouvoir d’investigation, articulation avec les autres acteurs de l’organisation …Tout est-il parfaitement clair et maîtrisé ?  Investiguer sur des situations complexes et sensibles, en toute légitimité et impartialité, ne serait pas si simple ! Faut-il pourvoir le référent HS d’un statut protecteur ? Comment se prémunir des représailles d’un salarié ou d’une direction mise en cause ? Comment lancer l’alerte quand la victime se plaint, mais souhaite garder l’anonymat ?
  • Autant de questions, auxquelles Liaisons sociales vous propose d’apporter des réponses précises et pragmatiques.