Vous souhaitez être rappelé ?
Recevoir le catalogue

Protection sociale d'entreprise (connexion à distance)

Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !

NOUVEAU

Référence : H0855

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous
Télécharger le programme au format PDF

Contexte

  • La protection sociale complémentaire des entreprises n’a pas échappé au séisme économique et sanitaire engendré par le Covid-19. De nouvelles problématiques se sont faites jour, concernant notamment le maintien du paiement des cotisations pour les salariés en arrêt maladie dérogatoire et surtout en activité partielle. L’équilibre économique des contrats santé et surtout prévoyance est mis à mal et des interrogations subsistent par rapport à la portabilité des couvertures en cas de faillite de l’entreprise.
  • En marge de cette actualité brûlante, les autres réformes impactant la protection sociale d’entreprise continuent de se déployer. Dans le domaine de la complémentaire santé, de nouvelles règles en matière de frais de gestion, de résiliation infra-annuelle ou de lisibilité des garanties entrent en vigueur. Il en est de même en épargne retraite collective, avec la fin de la commercialisation des articles 83 ou encore la transformation des régimes de retraite chapeau.
  • Enfin, l’année 2020 est aussi marquée par l’ANI « encadrement » et ses potentiels impacts sur les catégories objectives de cadres et par d’autres réformes en gestation de nature à interférer sur les régimes de protection sociale (unification du recouvrement social, création d’une cinquième branche dédiée à la perte d’autonomie) tandis que d’autres (telles que la création d’un système universel de retraite) ont été suspendues.
  • Enfin, la journée permettra de faire le point sur les jurisprudences marquantes ainsi que sur les principales dispositions en santé, prévoyance et retraite des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2021. 

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Directeurs/Responsables retraite et prévoyance
  • Dirigeants d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Experts comptables
  • Avocats

Pré-requis

  • Connaissance et pratique en matière de protection sociale d'entreprise

Programme

OUVERTURE DE LA JOURNEE

  • Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

ACTUALITE COVID : BILAN ET IMPACTS POUR LES ENTREPRISES

  • Impact de l'activité partielle et des arrêts de travail dérogatoires sur le maintien des garanties en santé et en prévoyance : Où en est-on ?
    • Quelles sont les garanties maintenues ? Comment sécuriser ce maintien sur le plan Urssaf ?
    • Quelles assiettes de cotisations et de garanties ? Quels risques à éviter ?
  • Sur quelle période ces modalités sont-elles applicables ?
    • Basculement arrêt de travail dérogatoires / activité partielle
    • Quelles précisions de l'Urssaf sur le régime social des indemnités d'activité partielle de longue durée ?
  • Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur l'équilibre des contrats en santé et prévoyance ?
    • Quels impacts de l'obligation de maintien des garanties sur l'équilibre des régimes ?
    • Quid de la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées au COVID-19 et des conséquences que cela peut impliquer pour les salariés et les entreprises ?
    • Les risques à venir : incidence sur l'équilibre financier des contrats de la portabilité des garanties pour les salariés ayant perdu leur emploi
  • Report ou délai de paiement des cotisations : décryptage des mesures d'urgence destinées à permettre aux entreprises de faire face aux impacts économiques de la crise sanitaire
    • Dans quelles conditions et limites les employeurs peuvent-ils demander et obtenir un report ou un délai de paiement des cotisations ? Quels sont les retours pratiques ?
    • Gel des suspensions de garanties et des résiliations de contrat : quelle est l'étendue de la protection offerte au souscripteur vis-à-vis de l'organisme assureur ?

EPARGNE RETRAITE : QUELLES CONSEQUENCES DE LA LOI PACTE ?

  • Epargne retraite collective : quel nouveau paysage en 2020 et quelles évolutions à venir ?
    • Arrêt au 1er octobre 2020 de la commercialisation des anciens contrats (article 83, Perco) : quelle incidence sur les contrats « en cours » ? Les conséquences pour les nouveaux embauchés et/ou nouvelles filiales adhérentes au dispositif.
    • Panorama des produits du PER
    • Les nouveautés en termes de devoir de conseil, de gouvernance des fonds et de frais de gestion
    • Transformation des anciens produits en PER : les règles et précautions à prendre en matière de transférabilité des encours
    • Harmonisation et attractivité de la fiscalité
  • Retraite chapeau : où en est-on en matière de transformation des régimes L. 137-11 ?
  • Fermeture et gel des droits des « article 39 » : les précautions à prendre ; Risques et opportunités du caractère d'ordre public de la fermeture et du gel des droits ; Instruction de la DSS : Quelles sont les modalités de fermeture et de gel des droits pouvant être mises en œuvre par les entreprises ?
    • Nouveau régime « L. 137-11-2 » à droits acquis et transfert des droits : Quelles sont les principales caractéristiques du nouveau régime à prestations définies ? Quel cadre juridique, fiscal et social ? Quel intérêt vis-à-vis des PER ? Quel est l'engagement de l'employeur ? Quelles sont les mécanismes assurantiels envisageables ? Comment transférer les droits relatifs au dispositif « conditionnel » vers le dispositif « à droits acquis » ? Quelles conséquences pour l'entreprise et les bénéficiaires ? Le point sur les dernières précisions administratives attendues /
  • Le point sur la jurisprudence marquante récente
    • Retraite « chapeau » et avantage acquis
    • L'exclusion de certains dirigeants d'un contrat de retraite supplémentaire contrevient-il au caractère objectif du régime ?

COMPLEMENTAIRE SANTE : L'ACTUALITE 2020

  • Frais de gestion : une nouvelle modification du cahier des charges des contrats responsables applicable depuis le 1er septembre 2020
    • Sur qui pèsent les obligations fixées par la réforme ?
    • Quelles conséquences en cas de non-respect de ces obligations pour les entreprises ?
    • Quand et comment les informations doivent-elles être communiquées ?
    • Quel est le contenu des informations et quelles sont les mentions devant obligatoirement figu-rer ?
  • Résiliation infra-annuelle des contrats santé : quelle mise en œuvre au plus tard au 1er décembre 2020 ?
    • Qui est en droit de procéder à la résiliation ? Quels contrats et garanties ?
    • Quelles conséquences en termes de droit du travail ?
    • Risques et opportunités de ce nouveau mode de rupture du contrat santé
  • Lisibilité des garanties des contrats santé
    • Quelles conséquences pour la rédaction des garanties des contrats ?
    • Le point sur les outils pédagogiques mis à disposition par l'UNOCAM
  • Actualité jurisprudentielle prévoyance/ santé, les arrêts majeurs
    • Caractère collectif et obligatoire : attention aux risques de remise en cause
    • Prévoyance complémentaire : retour sur les dernières décisions marquantes
    • Clause de désignation : vers un retour des désignations ?
    • Clause de recommandation : une pratique usitée mais contestée ?
    • Portabilité et liquidation judiciaire : le dénouement de cette saga juridique ?

LES AUTRES EVOLUTIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

  • Tour d'horizon des apports de la LFSS 2020
    • Unification du recouvrement social
    • Quid de la publication sur un site internet des circulaires et instructions relatives à l'application de la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociales ?
  • PLF et PLFSS pour 2021 : des impacts pour les contrats collectifs ?
  • ANI « Encadrement» : Quelles conséquences ?
  • Charges sociales et Urssaf : traitement social du financement des régimes de PSC ; retour sur la jurisprudence marquante 2019/2020
    • Valeur juridique des « questions / réponses » (CE, section, 12 juin 2020, n° 418142)
  • Création d'une nouvelle branche de sécurité sociale dédiée à la perte d'autonomie : une opportunité pour enrichir les couvertures dépendance des entreprises ?
  • Réforme générale des retraites : Après la suspension de l'examen du projet de loi portant création d'un système universel de retraite, à quoi faut-il s'attendre ?

CLÔTURE DE LA JOURNÉE

Objectifs

  • Décrypter les réformes en matière de santé et prévoyance et leurs incidences opérationnelles
  • Analyser les impacts de la réforme de l'épargne retraite issue de la loi Pacte

Intervenants

La journée est animée par Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

David RIGAUD

Plus de détails

Pascale BARON

Plus de détails

Xavier PIGNAUD

Plus de détails

Amélie WAZIR-LEPARQUIER

Plus de détails

Florence LARMANJAT

Plus de détails

Jean-Luc MATT

Plus de détails

Giuliano DE FRANCHIS

Plus de détails

Sébastien VELEZ

Plus de détails

Benjamin SANSON

Plus de détails

Partenaires

Télécharger le programme au format PDF

Référence : H0855

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.

Demander un devis Contactez-nous

L'univers Liaisons Sociales Formation

liaisons-sociales.fr DRH apporte aux DRH l'ensemble des informations utiles pour conduire au plus juste leur politique RH : actualité RH commentée, analyses et expertises fiables.

Secteurs liés