Conférence - Protection sociale d'entreprise

Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !

Les Objectifs

  • Décrypter les réformes en matière de santé et prévoyance et leurs incidences opérationnelles
  • Analyser la réforme de l'épargne retraite issue de la loi Pacte
  • Appréhender les impacts pour l'entreprise de la réforme du système universel des retraites

OUVERTURE DE LA JOURNEE

COMPLEMENTAIRE SANTE : L'ACTUALITE 2019

  • Les impacts de la réforme «100% Santé» sur les contrats collectifs en santé
    • Le cadre réglementaire précisé en 2019 (Instructions DSS des 29 mai et 4 juin)
    • Les précautions à prendre pour la mise en conformité des contrats
    • Les premières conséquences de la réforme sur l'équilibre technique des contrats
    • Premiers retours pratiques et calendrier de mise en oeuvre
  • Lisibilité des garanties des contrats santé
    • Le calendrier de la réforme
    • Quelles conséquences pour la rédaction des garanties des contrats ?
  • Résiliation infra-annuelle des contrats santé
    • Quelles conséquences en termes de droit du travail ?
    • Risques et opportunités de ce nouveau mode de rupture du contrat santé?
  • Actualité jurisprudentielle
    • Par rapport au caractère collectif et obligatoire des régimes complémentaires
    • Sur le respect du formalisme des règles en matière de mise en place des couvertures

RETOUR SUR LES CATÉGORIES OBJECTIVES

  • Les conséquences de la négociation « encadrement »
    • Le périmètre des catégories objectives de l'encadrement va-t-il évoluer ?
    • Et en cas d'échec de la négociation, la DSS peut-elle reprendre la main ?
  • L'obligation de cotiser 1,5% sur la prévoyance des cadres
    • Cette obligation nationale est-elle remise en cause par la nouvelle articulation des normes mise en place par les ordonnances Macron de mars 2018 ?
    • Que dit la Comarep sur la primauté des accords de branche?

VOLET EPARGNE RETRAITE DE LA LOI PACTE: LES GRANDES LIGNES A RETENIR

  • Epargne retraite collective: un nouveau paysage dès 2020
    • Présentation des nouveaux dispositifs et de leurs différents compartiments
    • Quel régime social et fiscal ? Les nouvelles modalités d'alimentation des dispositifs
    • Phase transitoire, mise en conformité du stock et gestion des flux
    • Les nouveautés en termes de devoir de conseil, de gouvernance des fonds, de transfé-rabilité des encours, et de frais de gestion
  • Refonte des régimes de retraite à prestations définies (L137-11)
    • Quels sont les apports de l'ordonnance du 3 juillet ?
    • Que deviennent les droits aléatoires des anciens régimes L137-11 et quelles sont les modalités de transfert sur des nouveaux régimes à droits certains ?

REFORME DU SYSTEME UNIVERSEL DES RETRAITES : OU EN SOMMES-NOUS ?

  • Les éventuels impacts des PLF et PLFSS pour 2020
  • Charges sociales et Urssaf : traitement social du financement des régimes de PSC
    • Impact de la fusion Agirc-Arrco : y-a-t-il un risque Urssaf ?
    • L'actualité de la jurisprudence 2018/2019

LES AUTRES EVOLUTIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

  • Droit du travail et protection sociale complémentaire
    • Les conséquences des ordonnances « Macron » du 29 mars 2018
    • L'actualité jurisprudentielle
  • Clauses de recommandation et restructuration des branches
    • Où en est-on des garanties mutualisées ? Actualité réglementaire et jurisprudentielle
  • Les éventuels impacts des PLF et PLFSS pour 2019

CLÔTURE DE LA JOURNÉE

La journée est animée par Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

David RIGAUD

David RIGAUD

Depuis plus de vingt ans, David Rigaud s’est spécialisé dans...

Pascale BARON

Pascale BARON

Titulaire d’un DEA de droit privé général de l’Université de...

Xavier PIGNAUD

Xavier PIGNAUD

Titulaire d’un DESS de droit de la protection sociale, d’un Magistère...

Gérald CAUVIERE

Gérald CAUVIERE

Gérald CAUVIERE (né le 13 juin 1956) Diplômé en Sciences Economiques...

Laurence HENRIET-GERMAIN

Laurence HENRIET-GERMAIN

Diplômée en tant qu’Actuaire de l’Institut de Science Financière...

Catherine TOUVREY

Catherine TOUVREY

Diplômée de NEOMA Business School (ESC Reims), Catherine Touvrey...

Jean-Philippe ALLORY

Jean-Philippe ALLORY

Jean-Philippe Allory a exercé l’ensemble de son parcours professionnel...

Florence LARMANJAT

Florence LARMANJAT

Anne SEGUIN

Anne SEGUIN

TITULAIRE D’UN MASTER II EN DROIT SOCIAL DE L’UNIVERSITE DE STRASBOURG,...

Intervenant sans image

Jean-Luc IZARD

Cécile DUTTO

Cécile DUTTO

Titulaire d’un master 1 Finance et d’un master 2 Stratégie de...

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Directeurs/Responsables retraite et prévoyance
  • Dirigeants d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Qu’il s’agisse de l’encadrement tarifaire des contrats complémentaires en santé, de la refonte de l’épargne retraite d’entreprise, les promesses de campagne du président de la République, Emmanuel Macron, en matière de protection sociale complémentaire se mettent en place.
  • C’est en particulier le cas de celle relative à l’instauration de paniers de soins sans reste-à-charge en optique, dentaire et audioprothèse dont l’entrée en vigueur progressive doit s’étaler jusqu’en 2021. Leur transcription législative et réglementaire étant achevée, il est désormais possible d’en esquisser les conséquences pour les contrats santé des entreprises. Il en est de même du volet épargne retraite de la loi PACTE du 22 mai, dont les textes d’application ont été publiés.
  • Mais l’année 2019 a aussi été marquée par le sort incertain de la négociation encadrement et son potentiel impact sur les catégories objectives de cadres ainsi que par l’actualité jurisprudentielle en matière de respect du formalisme dans la mise en place des régimes santé notamment.
  • Enfin, la journée permettra d’aborder les autres réformes en cours susceptibles d’interférer sur les régimes de protection sociale (telles que la création envisagée d’un système universel de re-traite ou la nouvelle stratégie nationale de santé) ainsi que les principales dispositions en santé, prévoyance et retraite des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
  • Rendez-vous le 20 novembre prochain !
  • Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations