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Protection sociale d'entreprise - Rendez-vous annuel - 9ème édition

Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !

Référence : H0855

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En partenariat avec

Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d'un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée 

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur juridique/Juriste d’entreprise
  • Directeur/Responsable retraite et prévoyance
  • Dirigeant d’entreprise
  • Directeur administratif et financier
  • Responsable administratif comptable ou financier
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Expert-comptable
  • Assureur/courtier

Pré-requis

  • Connaissance et pratique en matière de protection sociale d’entreprise

Programme

Matinée

LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE (BOSS) : les précisions, assouplissements et carences de la nouvelle rubrique « Protection sociale complémentaire »

  • Comment apprécier le caractère collectif et obligatoire des régimes ?
  • Le point notamment sur les critères de définition des catégories objectives et en particulier sur l’impact de la fusion Agirc-Arrco et la gestion de la période transitoire, sur le cas du changement de situation du salarié entraînant une modification de sa catégorie, ainsi que sur les dispenses d’adhésion.
  • La question de la mise en conformité avec les nouvelles règles relatives au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
  • Quelles précisions concernant le caractère complémentaire des prestations ? La question des prestations proposées dans le cadre des fonds sociaux
  • Calcul des limites d’exclusion de l’assiette des contributions des employeurs à la protection sociale complémentaire : quel plafond prendre en compte ?
  • Les précisions apportées concernant la modulation des redressements
  • Temps de questions/Réponses

REGIME ET NEGOCIATION DE BRANCHES, LES IMPACTS SUR LES ENTREPRISES : nouveautés, tendances et points de vigilance

  • Restructuration des branches : quels impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire ?
  • CCN Métallurgie du 7 février 2022 : Quels sont les contours du futur régime de protection sociale complémentaire ? Les niveaux de garanties frais de santé et prévoyance, les actions à mener pour les entreprises du secteur, l’instauration d’une cotisation « garantie de branche » en prévoyance, les obligations au titre du « degré élevé de solidarité », l’incidence de la refonte des grilles de classification…
  • Obligation dite du « 1,50 tranche A » : l’accord de branche peut-il y déroger ?
  • Point sur l’ANI du 14 avril 2022 : nouveautés sur le paritarisme de gestion et la gouvernance
  • Retours pratiques sur la négociation en niveau des branches
  • Temps de questions/Réponses

Après-midi

RETOUR D’EXPÉRIENCES SUR LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE APRES LA LOI PACTE

  • PERECO et PERO : où en est-on de la transformation des anciens dispositifs ?
  • Plan d’épargne retraite unique (PERU). Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi le mettre en place ? Quel succès rencontre-t-il dans les entreprises ?
  • Régimes de retraite à prestations définies et à droits certains « L. 137-11-2 ». Quelles sont ses principales caractéristiques ? Quel développement dans les entreprises ?
  • Future réforme des retraites. Quels impacts anticiper ? Quelle place pour les régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies ?

LES AUTRES EVOLUTIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

  • Panorama de l’actualité jurisprudentielle
    • Comment apprécier le respect l’obligation de cotiser pour la prévoyance des cadres à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 ?
    • Distinction maintien de salaire / prévoyance complémentaire
    • Portabilité et liquidation judiciaire
    • Opposabilité à d’anciens salariés des modifications apportées par l’employeur à un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits certains
    • Jurisprudences sur le caractère collectif et obligatoire des régimes
  • PLFS et PLFSS pour 2023 : quelles nouveautés ?
  • Zoom sur la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique (Etat et collectivités territoriales)
  • Temps de questions/Réponses

Objectifs

  • Prendre connaissance des actualités majeures impactant la vie des régimes de protection sociale complémentaire
  • Appréhender toutes les nouveautés issues du BOSS
  • Anticiper les impacts du projet de réforme des retraites sur la protection sociale complémentaire
  • Bénéficier d’un tour d’horizon sur les jurisprudences les plus marquantes de l’année

Intervenants

La journée sera animée par Rachel BRUNET, Directrice adjointe des Rédactions de la presse sociale

Pascale BARON

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Xavier PIGNAUD

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Amélie WAZIR-LEPARQUIER

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Anne SEGUIN

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Sébastien VELEZ

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Antonin SEDOGBO

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Elisabeth BONAN

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Marie DE LA GASTINE

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