Conférence - Référents Harcèlement sexuel, handicap, CSE...

Comment faire face aux nouvelles obligations ?

Les Objectifs

  • Connaître le cadre juridique
  • Identifier les enjeux
  • Connaître les missions et moyens des référents

Quels sont les différents types de référents ? Identifier les nouvelles obligations et comprendre les enjeux.

  • Référent harcèlement sexuel, handicap, santé sécurité au travail, délégué à la protection des données personnelles, alerte professionnelle, formation, télétravail, CSE) : lesquels sont obligatoires ou optionnels ? Dans quelles entreprises ?
  • Impact de la loi Pacte sur le mode de calcul des effectifs des entreprises concernées.
  • Quelles sont les sanctions encourues en l'absence de désignation ?

Qui désigner ? Un choix stratégique

  • Faut-il faire appel au volontariat ?
  • Eviter les fonctions susceptibles de présenter un conflit d'intérêt
  • Pour chaque type de référent, quel profil choisir ?
  • Une même personne peut-elle être référente à plusieurs titres ?
  • Selon quelle procédure ? Quelles sont les formalités à prévoir ?
  • Faut-il modifier les contrats de travail en conséquence ?
  • Faut-il informer les IRP et les autres salariés de cette désignation ? Comment ?

Quel est leur rôle en pratique ?

  • Les spécificités des missions des différents types de référents
  • Quelle marge de manoeuvre pour déterminer le positionnement du référent dans l'entreprise et le détail de ses missions ?
  • Faut-il rédiger une lettre de mission afin de préciser son rôle ?
  • Comment tirer partie de l'action de ces nouveaux acteurs ?

De quels moyens disposent-ils ?

  • Formations, crédit d'heures, espace
  • Qu'impose le législateur ?
  • Est-il recommandé d'accorder certains moyens d'action alors même s'ils ne sont pas obligatoires ?

Comment adapter la politique RH à ces salariés ?

  • Le référent bénéficie-t-il d'un statut particulier ?
  • Cette nomination doit-elle être assortie d'une rémunération spéciale, ou d'une décharge d'activité sur le temps de travail au titre de la fonction principale ?

Jamila EL BERRY

Jamila EL BERRY

Dotée d’une expertise reconnue dans les contentieux relatifs...

David GUILLOUET

David GUILLOUET

Diplômé du DESS Droit et Pratique des Relations de Travail...

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprises
  • Directeurs des affaires sociales
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Experts comptables
  • La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a inscrit l’obligation, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, de désigner deux nouveaux types de référents au sein de l’entreprise : un référent « harcèlement sexuel », chargé d’orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, et un référent « handicap » dont la mission de faciliter l’insertion des travailleurs en situation de handicap. Cette même loi impose au comité social et économique de désigner un référent « harcèlement » parmi ses membres, via une résolution adoptée à la majorité des membres présents.
  • Ces nouveaux référents viennent s’ajouter à la liste, déjà conséquente, de référents déjà prévus par le législateur : référent « prévention des risques professionnels », délégué à la protection des données personnelles, référent « alerte professionnelle », référent formation, etc.
  • Opportunité ou obligation, comment optimiser les missions de ces nouveaux interlocuteurs et identifier les enjeux ? En pratique, comment désigner et éviter le piège des profils à risque ?
  • Compte tenu des risques juridiques auxquels l’entreprise peut être exposée et les nouvelles obligations, Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la désignation des référents.