Conférence - Réforme du "100% Santé"

Vendredi 28 Juin

Quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Les Objectifs

  • Appréhender les nouveautés de la réforme qui impactent les contrats collectifs responsables
  • Mettre en conformité les couvertures d'entreprises
  • Comprendre l'impact sur le panier de soins minimal

Ouverture : L'objectif de la réforme du 100 % santé ?

  • Supprimer les restes à charge sur 3 postes de dépenses et lutter contre le renoncement aux soins

Quelles sont les principales modifications induites par la réforme du 100 % santé ?

  • Les changements pour les remboursements en optique, dentaire et en audioprothèses - l'encadrement des tarifs des professionnels de santé
  • La création d'une nouvelle gamme « 100 % santé » sur le marché à côté d'une gamme « tarif libre »
  • Le calendrier de la réforme
  • Un véritable zéro reste à charge à terme ?

Comment disposer d'une complémentaire santé « responsable » conforme au « 100% Santé » ?

  • L'enjeu du contrat responsable : un régime social et fiscal de faveur
  • Quels sont les contrats d'assurance concernés ?
  • Quelles sont les principales caractéristiques d'un contrat responsable aujourd'hui ?
  • Le cahier des charges des contrats responsable est adapté à la réforme : de nouveaux planchers et plafonds de prise en charge
  • Quel impact sur le panier de soins minimal ?

Comment gérer la mise en conformité ?

  • du contrat d'assurance
  • de l'acte de formalisation du régime frais de santé

Comment les organismes assureurs se préparent-ils à la réforme ? Vont-ils être amenés à augmenter leurs tarifs ?

La matinée sera animée par Rachel BRUNET, Rédactrice en chef du Quotidien Liaisons sociales

Charlotte BERTRAND

Charlotte BERTRAND

Yves TRUPIN

Yves TRUPIN

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprises
  • Directeurs/Responsables prévoyance
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • La promesse de campagne du président de la République, un accès à des produits et prestations médicaux de qualité en matière d'optique, de dentaire et d'audiologie sans aucun reste à charge pour les assurés, deviendra effective début 2020.En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et un décret du 11 janvier 2019 notamment ont organisé sa mise en oeuvre par une action combinée sur les tarifs et modalités de distribution de ces produits et prestations médicaux et sur le montant de leurs remboursements par l'assurance maladie et les organismes complémentaires. Ces nouveautés impactent les contrats collectifs responsables qui devront ajouter un panier « 100 % Santé », sans reste à charge (RAC) sur chacun des trois postes concernés. 
  • Comment adapter les couvertures d’entreprise à cette nouvelle exigence ? Quel est le contenu du nouveau cahier des charges des contrats responsables à respecter ? Comment gérer concrètement la mise en conformité du contrat d’assurance et de l’acte de formalisation du régime frais de santé ? Quel Impact sur le panier de soins minimal ?
  • Autant de sujets à maîtriser pour ne pas voir remis en cause le régime social et fiscal de faveur dont bénéficient les complémentaires santé collectives responsables.