Conférence - Réforme de l'alternance

Décryptage des mesures de la Loi "Avenir professionnel"

Les Objectifs

  • Décrypter et analyser les mesures phares de la réforme
  • Identifier les impacts sur les pratiques existantes
  • Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

Un contrat d'apprentissage plus flexible pour l'employeur

  • Un dispositif plus ouvert
    • Procédure de dépôt à l'Opco, Limite d'âge d'entrée en apprentissage rehaussée à 29 ans, Durée minimale du contrat abaissée, Expérimentation d'une visite médicale auprès du médecin de ville, Précision sur la date d'entrée en apprentissage, Amélioration de la rémunération et aide au permis de conduire.
  • Des conditions d'exécution plus souples
    • Organisation de la possibilité de déroger aux durées quotidiennes et hebdomadaires de travail des apprentis dans certaines branches, Précision des conditions pour devenir maître d'apprentissage notamment au niveau des branches, Encadrement des mobilités internationales des apprentis.
  • La simplification des ruptures
    • Autorisation des licenciements pour faute grave sans passage devant le CPH, Passage obligé devant un médiateur en cas de démission de l'apprenti, Période de maintien de l'apprenti en CFA après la rupture.

La nouvelle feuille de route des CFA

  • La libéralisation de la création des CFA
    • Créations des CFA et sections d'apprentissage sans conventionnement avec les régions, Obligation de certification des CFA, Nouvelles missions et intégration du contrôle continu.
  • Un financement au coût contrat
    • Définition des niveaux de prise en charge par les branches avec l'appui des Opco, Suivi des recommandations de France compétences, Péréquation interprofessionnelle entre les Opco, Péréquation territoriale des fonds de l'alternance par les Régions.

La refonte des contributions et des aides

  • Le maintien des contributions au financement de l'alternance
    • Création de la contribution unique à la formation et à l'alternance, Maintien de la taxe d'apprentissage, de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et du « bonus-malus » alternants.
  • La création d'une aide unique à l'apprentissage
    • Suppression des aides existantes, Création d'une aide réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, Expérimentation du dispositif des apprentis « francs ».

L'évolution des autres dispositifs d'alternance

  • Les adaptations du contrat de professionnalisation
    • Abandon de la fusion des contrats de professionnalisation et d'apprentissage, Allongement de la durée maximum, Expérimentation d'un élargissement des qualifications visées par le dispositif.
  • La création des reconversions ou promotions par alternance
    • Mise en place d'un dispositif d'alternance ciblé accessible aux salariés peu qualifiés, Suppression des périodes de professionnalisation.

Sabrina DOUGADOS

Sabrina DOUGADOS

Robert DUFOUR

Robert DUFOUR

Thierry TEBOUL

Thierry TEBOUL

  • Responsables formation
  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Organismes de formation
  • Avocats
  • Représentants du personnel et Opca
  • La « révolution copernicienne » de l’apprentissage est en marche. Avec la loi Avenir professionnel, on observe un glissement de l’apprentissage vers le monde de la formation professionnelle. Le dispositif est expressément chargé de contribuer à l’insertion professionnelle. La création des CFA est libéralisée et ces derniers seront financés en fonction de coûts contrat définis par les branches. Pour relancer le développement du dispositif, la réforme élargit ses conditions d’entrée et assouplit ses modalités d’exécution. Elle sécurise et pacifie aussi les ruptures de contrats d’apprentissage. La loi fait en outre évoluer le contrat de professionnalisation et crée un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance.
  • Afin de vous permettre d’y voir plus clair dans la gestion des dispositifs d’alternance, cette conférence