Conférence - Réforme de la formation professionnelle

Les précisions des décrets !

Les Objectifs

  • Décrypter et analyser les mesures phares de la réforme
  • Identifier les impacts sur les pratiques existantes
  • Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

La refonte du financement

  • La création d'une contribution unique à la formation et à l'alternance
    • Que verseront les entreprises ? Maintien de la taxe d'apprentissage et de la contribution formation au sein d'une contribution unique pour la formation professionnelle et l'alternance recouvrée par les Urssaf (maintien du « hors quota », d'un bonus-malus alternance et de la CSA).
  • Des fonds collectés par les Urssaf et répartis par France compétences
    • Période transitoire et nouveau calendrier des versements. La fin de la collecte par les Opca/Octa. Le transfert de la collecte des Opco aux Urssaf. La répartition des fonds entre les différents financeurs par France compétences : Opco, CPIR, régions, État, CDC. La régulation du coût des formations par France compétences.
  • La mise en place et rôle des Opco
    • L'agrément des Opco au 1er avril. Un rôle centré sur le financement de l'alternance et sur les petites entreprises. Un service de proximité : l'aide au développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés. La fin du « droit de tirage » au titre du plan de formation dans les entreprises de taille supérieur.

Une nouvelle approche de la formation en entreprise

  • Une approche de la formation simplifiée pour l'entreprise
    • Transformation du plan de formation en « plan de développement des compétences ». Aménagement de l'entretien professionnel. Comment éviter la déconnexion entre les besoins de l'entreprise et les demandes des salariés en s'inscrivant dans une logique de co-investissement dans la formation ?
  • La nouvelle définition de l'action de formation
    • Notion d'action de développement des compétences et extension des actions finançables. Nouvelle définition de l'action de formation intégrant la reconnaissance de l'action de formation en situation de travail (Afest). Réformer le système de certification professionnelle pour répondre aux besoins des entreprises.
  • Un nouveau cadre pour la qualité
    • La certification des organismes de formation. La régulation de la qualité par France compétences. Que deviennent les critères qualité et la liste des certifications et labels du Cnefop ? Refonte de l'offre à destination des entreprises par des parcours formation individualisés, pour des particuliers dotés d'un capital alimenté dans un CPF.

La réforme des dispositifs de formation

  • Un CPF simplifié et monétisé
    • Un panel de formations finançables élargi et facilement identifiable. Possibilité de gérer sans intermédiaires les besoins de formation via une application mobile CPF attendue en octobre. Le changement de l'unité de compte du CPF : des heures aux euros. Les euros permettront-ils de couvrir les mêmes formations que les heures ? La régulation des coûts par France compétences.
  • Des projets de transition professionnelle à la place du CIF
    • Financer des formations longues en vue d'une reconversion. Les conditions d'accès au PTP. La validation des projets par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
  • Les aménagements apportés à la VAE
    • Les nouvelles conditions de la demande d'autorisation d'absence et du maintien de la rémunération pendant le congé de validation.
  • Le renforcement du conseil en évolution professionnelle (CEP)
    • Un droit à l'accompagnement gratuit vers lequel orienter les salariés ? Un financement dédié. La sélection des opérateurs régionaux habilités à dispenser le CEP.

Alexandra KLAMECKI

Alexandra KLAMECKI

Facilitatrice en développement RH, Spécialisée dans le pilotage...

Sabrina DOUGADOS

Sabrina DOUGADOS

Philippe DEBRUYNE

Philippe DEBRUYNE

Stéphane LARDY

Stéphane LARDY

  • Responsables formation
  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Organismes de formation
  • Avocats
  • Représentants du personnel et Opca