Réforme du droit du travail

Mercredi 27 Septembre

Le décryptage des ordonnances Macron !

Les Objectifs

  • Décrypter et analyser les mesures phares de la réforme
  • Identifier les impacts sur les pratiques existantes
  • Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité

Petit-déjeuner d'accueil

IRP : de nouvelles règles de jeu

  • L'instance unique, le principe ! Les modalités de mise en place et de fonctionnement de l'instance : quels seuils retenus ? Concrètement, que mettre en oeuvre ? Quid pour les entreprises à établissements distincts, les groupes ou les UES ?... Peut-on conserver des IRP distinctes et comment ? Quelle formule choisir ? Les avantages et les inconvénients
  • Un pas supplémentaire vers la reconnaissance des compétences des élus De nouveaux moyens mis à disposition, un renforcement de la légitimité des acteurs

Négociation collective, la continuité de la loi Travail

  • Le renforcement de la place de l'accord d'entreprise Pour quels domaines ? Quelle nouvelle marge de manoeuvre pour l'employeur et les partenaires sociaux ? Quelle place pour le contrat de travail ?
  • La nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche Le pouvoir régulateur de la branche. Quel sort pour les accords de branche signés avant 2004 ? Ceux comportant des clauses de verrouillage ?
  • La validité des accords Le principe de l'accord majoritaire conforté. Référendum : les nouvelles possibilités.
  • La sécurisation des accords collectifs

Licenciements : ce qui va changer

  • Lettre de licenciement : les nouveautés Quelles exigences ? Quelles sanctions ?
  • Licenciement économique : nouvelles règles Périmètre d'appréciation des difficultés économiques, critères d'ordre des licenciements, reclassement… Ce qu'il faut retenir
  • Barème obligatoire d'indemnité pour défaut de cause réelle et sérieuse Quel montant ? Quel plancher ? Quel plafond ?

Les autres mesures pour sécuriser les relations de travail

  • Télétravail : sécuriser la pratique
  • Égalité professionnelle : nouvelle impulsion !
  • Conciliation prud'homale : les mesures pour la favoriser
  • L'accès au droit : le code du travail digital
speakers

Paul-Henri ANTONMATTEI

Avocat associé et membre du conseil scientifique du cabinet...

speakers

Yves STRUILLOU

Yves Struillou a été nommé le 19 mars 2014 Directeur général...

speakers

Michel MORAND

Avocat associé et membre du conseil scientifique Spécialiste...

speakers

Mehdi CAUSSANEL-HAJI

Avocat associé Spécialiste en droit du travail, droit de la...

speakers

Philippe PATAUX

Avocat associé Membre du Comité de Direction Barthélémy Avocats Titres...

Laurence PECAUT-RIVOLIER

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  • La réforme du droit du travail voulue par le Président de la République est sur les rails : la feuille de route a été présentée, la concertation avec les partenaires sociaux est en cours et la loi d’habilitation à réformer par ordonnances devrait être adoptée fin juillet par le Parlement. Le gouvernement veut aller vite. Son objectif : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre !
  • La négociation collective d’entreprise sera au coeur de la réforme. Une nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise devrait voir le jour. En effet, l’entreprise devrait devenir le lieu de création de la norme sociale afin de répondre de manière adaptée aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises. Toutefois, des garde-fous seraient prévus. Les branches continueraient, par exemple, de jouer leur rôle dans la régulation économique et sociale. Dans un souci de sécuriser les accords collectifs, le gouvernement envisage d’aménager les délais de contestation des accords collectifs et de permettre au juge de moduler les effets dans le temps de ses décisions.
  • Autre mesure phare de la réforme : la création d’une instance unique de représentation du personnel. Cette instance, qui serait la norme, fusionnerait les DP, le CE et le CHSCT. Les délégués syndicaux pourraient même, sous certaines conditions, être intégrés dans cette instance, qui aurait alors la capacité de négocier les accords collectifs.
  • Réviser le périmètre du licenciement économique, faire en sorte d’éviter toute erreur de forme dans la rédaction des lettres de licenciement, créer un référentiel obligatoire de dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, raccourcir les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail, favoriser la conciliation prud’homale, faciliter et sécuriser le recours au télétravail… devraient également être au programme des ordonnances.
  • Pour que vous soyez prêts dès la rentrée à identifier les impacts de cette réforme et à remettre à plat vos pratiques, Liaisons sociales, en partenariat avec le cabinet Barthélémy Avocats, vous proposent une grande journée de décryptage le 27 septembre prochain afin de vous accompagner dans sa mise en oeuvre opérationnelle.
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mardi 11 juillet 2017
La réforme du droit du travail est sur les rails. Objectif affiché : publier les ordonnances avant la fin de l’été, le 21 septembre.
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vendredi 1 septembre 2017
5 projets d’ordonnances rendus publics, 4 axes prioritaires retenus, 36 mesures proposées
Réforme droit du travail : premières impressions
mercredi 20 septembre 2017
A 2 jours de la présentation des ordonnances