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Réforme de la santé au travail (en présentiel ou connecté à distance en Live)

De l'ANI à la proposition de loi, ce qui va changer

NOUVEAU

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À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsables des relations sociales
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Dirigeants d'entreprises
  • Préventeurs, Responsables santé-sécurité
  • Directeurs et Responsables QVT
  • Managers
  • Représentants du personnel
  • Avocats

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

La prévention primaire des risques professionnels au coeur du dispositif

  • L'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
    • De la traçabilité des expositions aux risques psycho-sociaux : quels sont les risques professionnels à répertorier ?
      • Conservation et mise à disposition du DUERP : comment, à qui ?
    • Les précisions à apporter sur le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels
  • L'intervention de nouveaux acteurs dans l'analyse des risques
    • Quel nouveau rôle pour le CSE, la CSSCT, les branches et les services de prévention et de santé au travail ?
  • La formation des salariés et leurs représentants
    • Doter chaque salarié d'un « passeport prévention » : que faire en pratique ?
    • Nouvelle durée de formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE : pour qui ? Avec quel financement possible ?
  • Prévenir la désinsertion professionnelle
    • Création d'une cellule « désinsertion » au sein des Services de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI)
    • Nouvelle visite médicale dite de « mi-carrière »
    • Une réaffirmation des visites de reprise et de pré-reprise : selon quelles modalités ?
  • Les apports de la proposition de loi Lecocq-Grandjean envisagés en matière de prévention
    • Vers des politiques préventives de santé publique renforcées en entreprise?

De la QVT à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : une méthode adaptable par l'entreprise

  • Méthodologie de l'Anact : les points clés
  • Les enjeux de la démarche
  • Instauration d'un diagnostic partagé : quels éléments essentiels retenir et mettre en place ?
  • Les acteurs de prévention du territoire en soutien des entreprises

Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l'entreprise

  • Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : la prévention mise en avant
    • Un nouveau socle de services obligatoires proposés par les SPSTI à l'entreprise
    • De nouvelles missions des SPSTI pour aider l'employeur à évaluer et prévenir les risques professionnels
    • Des actions de prévention renforcée pour certains travailleurs (intérimaires, sous-traitants…)
  • Nouveaux acteurs, nouvelles organisations
    • Quel sera le rôle de la médecine de ville dans la santé au travail, au travers d'un nouveau réseau de « médecins praticiens correspondant » et quels salariés seront concernés?
    • Vers l'instauration d'une télémédecine du travail
    • Un accès élargi au dossier médical partagé et au dossier médical en santé au travail
  • Les nouveautés en matière d'organisation et de gouvernance des SPSTI
    • Quel maillage territorial des SPSTI et quelle articulation par rapport au SST de branche?
    • Financement des SPST par les employeurs : quels changements ?
    • Missions, commissions de contrôle : les nouveautés à connaître

Vers une évolution de la gouvernance du système de santé au travail : les points clés

  • Elargissement des missions du COCT au niveau national et régional
  • Quelle place pour la branche AT-MP et les Carsat ?

Objectifs

  • Prendre connaissance des nouveautés issues des derniers textes
  • Mettre à jour ses pratiques au regard de la réforme
  • Disposer de conseils opérationnels pour adapter sa démarche

Intervenants

La journée sera animée par Valérie DEVILLECHABROLLE, Rédactrice en chef de Protection sociale Informations

Jamila EL BERRY

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Nicolas LE BELLEC

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Catherine PINCHAUT

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Matthieu PAVAGEAU

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Carole GRANDJEAN

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