Conférence - Le rendez-vous RH de la prévention routière

Mardi 16 Avril

Actualité juridique et stratégies gagnantes !

Les Objectifs

  • Sécuriser le prêt de véhicule de fonction
  • Appréhender les nouvelles obligations de dénoncer les infractions routières des salariés
  • Connaître le cadre légal du salarié conducteur
  • Intégrer les risques et les enjeux

L'aptitude à la conduite, la garantie légale de conformité !

  • Le permis de conduire
    • Peut-on exiger sa production lors d'un entretien d'embauche, puis en cours de contrat ? En cas d'emploi induisant de conduire un véhicule, peut-on imposer un test de conduite ? Quid du relevé d'information restreint ?
    • Suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire, quelles sont conséquences sur le contrat ? Quelles sanctions ? Quelles mesures alternatives proposer selon la durée de l'interdiction de conduire ? Quid du véhicule prêté ?
  • L'aptitude physique à la conduite
    • Quels sont les contrôles possibles ? Alcootest, tests salivaires : peut-on dépister la consommation d'alcool ou de drogues ? Comment contrôler l'aptitude des salariés seniors ?

Temps au volant = temps de travail ?

  • Point sur les temps de déplacement des salariés itinérants et les limites de la géolocalisation. Optimiser les déplacements ...quelles sont les solutions inspirantes ?
  • Encadrement de la communication interne et externe des salariés au volant : protocoles de communication, règles d'usage

Un parc de véhicules sous haute surveillance !

  • Assurer la flotte automobile de l'entreprise des équipements de sécurité et des systèmes d'assistance à la conduite, un investissement gagnant-gagnant.
  • Véhicule de fonction, sécuriser le dispositif
    • Encadrer les règles d'attribution dans le respect de l'égalité de traitement, évaluer l'avantage en nature, contractualiser la mise à disposition et la restitution.

Accidentalité et infractions routières au travail : Risques et obligations

  • Accidents de la circulation
    • Accident de trajet, accident de mission, quand peut-on les qualifier d'accidents de travail ? Quelles obligations et conséquences financières pour l'entreprise, quels droits pour le salarié ? Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident causé à un tiers ? Quand le conducteur du véhicule de l'entreprise n'est pas le salarié ?
  • Infractions routières
    • Focus jurisprudentiel sur l'obligation de désigner les salariés chauffards et précisions de la chambre criminelle sur les sanctions. L'ANTAI : désigner ou contester en ligne.
    • Limitation de vitesse à 80 km/h : quel impact pour les entreprises ?
    • Quelle réglementation pour les nouveaux véhicules individuels (NVEI), trottinettes, électriques ou pas, gyropodes, hoverboards ?

Prévention du risque routier, les stratégies gagnantes !

  • Benchmark des bonnes pratiques des entreprises engagées

Nicolas POTTIER

Nicolas POTTIER

Avocat associé chez Versant Avocats

Eve TISSIER

Eve TISSIER

Chargée d’ingénierie Pôle Ressources Humaines RATP | Département...

Maxime AUNOS

Maxime AUNOS

Avocat associé chez Versant Avocats - Chargé d'enseignement...

Daniel ROSENBERGER

Daniel ROSENBERGER

Expert sécurité pour les forces de vente de Danone en France...

Intervenant sans image

Un représantant de la DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Intervenant sans image

LAURENCE CAPOSELLE

Co-fondatrice et co-gérante de CETUP

  • DRH/Responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • La prévention du risque routier doit s’inscrire prioritairement dans l’agenda des chantiers RH. La répression renforcée des infractions routières, oblige l’employeur à dénoncer les salariés chauffards. Toute négligence ou tolérance coûte désormais très cher à l’entreprise. La responsabilité pénale et civile de l’employeur est engagée !
  • Concrètement, comment sécuriser les process et la vie de ses salariés au volant ? Quelles sont les stratégies innovantes et inspirantes mises en place par certaines entreprises ?
  • Liaisons sociales propose une journée entière dédiée aux problématiques de l’encadrement des salariés conducteurs. Eclairage juridique et témoignages d’entreprises sur leurs solutions pratiques fiables.