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13 décembre 2022

Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022

Actualité, bilan et mises à jour

NOUVEAU
09h00 à 17h00

Référence : H1050

13 décembre 2022
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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée.

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH /Responsable RH
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste d’entreprise
  • Avocat
  • Représentant du personnel
  • Syndicat

Pré-requis

  • Pas de pré-requis nécessaire

Programme

Le temps du bilan

  • Prendre le temps d’auditer l’ancienne instance en partenariat avec les élus.
  • Identifier les axes d’amélioration.
  • Imaginer des pistes nouvelles vers un CSE nouvelle génération, créatif et vert.
  • Toiletter l’accord de mise en place du CSE, pour une nouvelle instance encore mieux adaptée aux fonctionnements de l’entreprise.
  • Temps de Questions/Réponses

Déroulement du scrutin, gare aux faux pas !

  • Les précisions jurisprudentielles
    • Qui fixe les modalités d’organisation du vote ? Quels sont les salariés autorisés à voter ?
    • Le point sur la loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
    • Organisation des élections et obligation de neutralité de l’employeur.
    • Proportionnalité femmes/hommes des listes de candidats : les derniers arrêts de la Cour de cassation
    • Choix des urnes, vote électronique, dépouillement, gare aux faux pas ! Principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote, les points de vigilance.
    • Comment et quand établir le PV des élections ? Le point sur les motifs d’annulation des élections.
  • Temps de Questions/Réponses

Nouveaux mandats, fins de mandats : quelles nouveautés ?

  • A quels types de représentant du personnel s’adresse l’entretien de fin de carrière ?
  • Retour au poste à plein temps : le point sur le dispositif relatif aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat.
  • Equilibre mandat syndical/vie professionnelle et entretien de début de mandat : un rendez-vous à ne pas sous-estimer !
  • Santé, sécurité : les nouvelles obligations de l’employeur en matière de formation des élus.
  • Temps de Questions/Réponses

Impacts des réformes 2022 sur le CSE – Toute l’actualité !

  • L’impact de la Loi Waserman sur les droits d’alerte
    • Le point sur la consultation du CSE sur la mise à jour du règlement intérieur concernant la protection des lanceurs d’alerte. Santé publique et environnement : articulation de la procédure de signalement avec les droits du CSE.
  • Temps de Questions/Réponses
  • Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat des salariés
    • Nouveau plafond d’exonération de l’aide du CSE aux salariés pour les services à la personne, respect des conditions d’attribution des chèques cadeaux pour éviter les cotisations sociales…
    • Le point sur la relation CSE/employeur quant aux cotisations sociales.
    • Quels sont les leviers entre les mains du CSE ? De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer dans les limites fixées par l’URSSAF ? : négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles ; PPV - Consultation du CSE en cas de versement de la prime de partage de la valeur ; aides à la personne, garde d’enfant, personne dépendante… quel cadre légal ? ; élargir l’accès à la culture. Exploiter les solutions exonérées de cotisations sociales type chèques culture, remboursement de spectacle, participation aux activités culturelles ; accompagner financièrement l’activité sportive des salariés…
  • Temps de Questions/Réponses
  • Les nouvelles prérogatives issues de la loi Santé et de la loi Climat
    • Nouvelles conditions de mise en place et de mise à jour du DUERP impliquant le CSE
    • Comment employeur et CSE peuvent travailler ensemble pour faire du DUERP un véritable outil de prévention des risques
    • Les incidences de la loi climat avec la consécration des prérogatives environnementales du CSE : les conséquences concernant les attributions générales du CSE et ses consultations, la BDESE mise à disposition du CSE, la dimension environnementale des expertises du CSE…
    • Ce que peut exiger l’expert du CSE amené à travailler sur l’impact environnemental des projets
  • Temps de Questions/Réponses

Objectifs

  • Sécuriser les pratiques dans la transition entre anciennes et nouvelles instances au regard de l’actualité juridique de l’année 2022
  • Identifier les points de vigilance des futures élections
  • Disposer de regards croisés et bénéficier des conseils pratiques des experts pour construire un nouveau CSE créatif et adapté à l’entreprise

Intervenants

Cette journée est animée par Marie-Charlotte TUAL Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE

Damien CHENU

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Jonathan CADOT

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Benoit MASNOU

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Meriem SELMANI

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Steven RIOCHE

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