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RESTRUCTURATIONS, PSE : outils juridiques, anticipation des difficultés et contrôle administratif (Présentiel ou classe virtuelle)

Référence : H0981

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur / Responsable juridique
  • Juriste d’entreprise
  • Directeur/Responsable Ressources humaines
  • Directeur/Responsable Relations sociales
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur/Responsable fusions-acquisitions
  • Secrétaire général
  • Mandataire judiciaire
  • Avocat

Pré-requis

  • Bon niveau de connaissance requis dans le domaine

Programme

Associer aux choix de l’entreprise les bons outils juridiques : choisir et anticiper les différentes opportunités / risques

  • Le plan de départs volontaires : un motif éco, du temps et un financement
  • Les licenciements économiques contraints : des mesures urgentes ciblées
  • La RCC : un outil négocié hors contexte économique dégradé
  • L’accord de performance collective : un besoin de productivité ou de baisse globale du cout / homme
  • Quid du prêt de main d’oeuvre, du transfert d’entreprise, ou de la mobilité professionnelle ?
  • Les grandes étapes de chaque projet, les passages obligés, construire une motivation économique, les voies d’optimisation, rendre l’impossible possible et anticiper les détails opérationnels
  • Temps de questions/Réponses

Focus sur les points clés du PSE : l’Everest du droit du travail et le contrôle administratif du plan et de la procédure

  • Les points de vérification avant de commencer la procédure
  • Nécessité de sauvegarder la compétitivité économique : études de cas ; comment construire un motif économique solide ? Comment passer du licenciement d’économie au licenciement économique ?
  • Suppressions de postes, modifications de contrats de travail, transformations d’emploi ? Quid des distinctions à opérer ? Quid des modifications de contrat réparties sur le territoire national ? Du périmètre géographique ? De la notion d’impossibilité d’appliquer les critères d’ordre ?
  • L’obligation de reclassement interne et externe : état de la science : les passages obligés ? Les positions de l’administration ? Le reclassement Groupe, comment réussir ? La phase de volontariat : obligatoire ou non ? Egalité de traitement et PSE : quid ?
  • La question des catégories professionnelles et des critères d’ordre : un point sensible, des grilles d’analyse à mettre en relation avec le reclassement ; attention au cherry-picking !
  • Régime social des mesures du PSE : mesures hors champ ? mesures soumises ? le cas particulier du congé de reclassement ?
  • Temps de questions/Réponses

Qualifier opérationnellement et socialement la restructuration : redéploiement, reclassement et appréhension des risques psychosociaux

  • Anticiper et gérer les risques psychosociaux : mettre en place un dispositif efficace
  • Assurer la continuité de l’activité : mobiliser le management.
  • Comment remobiliser les salariés ? Construire les conditions de redynamisation de l’activité future
  • Accompagner les salariés qui restent : accompagner les collaborateurs dans le projet de redéploiement
  • Temps de questions/Réponses

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire des réorganisations, PSE et mesures alternatives
  • Identifier les étapes clés
  • Appréhender les aspects stratégiques, sociaux, organisationnels et de communication sociale

Intervenants

Grégory CHASTAGNOL

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Stéphane BROTONS

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Leslie NICOLAI

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