Salariés détachés, la loi évolue (encore) ! (Connexion à distance ou présentiel )

Panorama des évolutions de la réglementation aux niveaux national (lois Savary, Macron, Travail et Avenir professionnel) et européen (révision de la directive européenne sur le travail détaché).

La définition et les formes du détachement

• Définition du détachement en droit du travail.
• Différentes formes de détachement : détachement pour compte propre, intragroupe, avec recours à la sous-traitance, par une entreprise d'intérim, etc.

Les obligations de l'employeur et du donneur d'ordre

• Les obligations préalables : déclaration du détachement et obligation de vigilance du donneur d'ordre. Suppression par l'ordonnance du 20 février 2019 de la déclaration spécifique aux entreprises utilisatrices de salariés intérimaires au profit d'une obligation d'information de l'entreprise de travail temporaire.
• Les obligations durant le détachement : réglementation du travail applicable, déclaration d'accident du travail, obligations spécifiques dans le BTP. Ordonnance du 20 février 2019 : renforcement du « noyau dur » des règles françaises applicables et instauration par d'une durée de détachement à partir de laquelle le droit du travail français s'applique plus largement
• Des obligations allégées pour certaines activités, certains détachements pour compte propre et les détachements transfrontaliers.

Le panel des sanctions du non-respect des obligations

• DRH/Responsables RH
• Directeurs des relations sociales
• Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
• Représentants du personnel
• Avocats
• Experts comptable

• Certaines règles du détachement de salariés en France seront modifiées, à compter du 30 juillet 2020, pour assurer une meilleure équité de rémunération entre salariés détachés et salariés du pays d’accueil, appliquer plus largement le droit du travail français au-delà d’une certaine durée de détachement et clarifier les obligations d’information des entreprises accueillant des intérimaires détachés. Ainsi, l’ordonnance du 20 février 2019 transpose la directive du 28 juin 2018 qui a modifié les règles européennes du détachement de salariés (directive de 1996).Alors que le contrôle des détachements internationaux de salariés est une priorité nationale de l’inspection du travail, avec un objectif de 24 000 contrôles par an, il est prudent de sécuriser ses pratiques en la matière.
• Liaisons sociales vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et ses évolutions.