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Santé au travail : retour sur une année d’actualité !

RDV annuel - 2ème Edition - Toute l’actualité de l’année, les aspects pratiques

NOUVEAU

Référence : H1014

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Contexte

  • Les plus pédagogiques : Regards croisés d'intervenants aux profils complémentaires // Illustrations par des cas concrets traités par les intervenants dans leurs pratiques // Mise à disposition du Replay de la journée 

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d’entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Directeur et Responsable QVT
  • Manager
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Programme

Matinée

Ouverture

  • Par Amel HAFID, Sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, Direction Générale du Travail

Etes-vous à jour de vos obligations de conformité réglementaire ?

  • Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
    • Conception, mise à jour et conservation du DUERP
    • Un accès élargi : pour qui ? Pendant combien de temps ?
    • La gestion de la poly-exposition : éviter les pièges
    • Articulation avec la fiche d'entreprise et fiche de prévention des expositions professionnelles
  • Passeport prévention
    • Quel contenu ?
    • Qui le pilote ?
    • Quelles formalisations de l'outil ?
    • Et quelles responsabilités pour l'entreprise ?
    • Temps de Questions / Réponses

Suivi médical : les nouveautés/les incontournables

  • La visite de pré-reprise : les nouvelles conditions
    • Comment s'apprécie la durée de l'arrêt de travail ouvrant droit au bénéfice de la visite de pré-reprise ?
  • La visite de reprise : nouveau délai, nouveaux enjeux
    • Les distinctions maladie/accident non professionnel, et maladie/accident professionnel
    • Ce qui a changé depuis le 31 mars 2022
  • Le suivi post professionnelle : nouvelle contrainte légale
    • Pour qui ?
    • Qui peut l'initier ?
    • Le nouveau rôle du médecin du travail
  • La visite médicale de mi-carrière
    • A quel moment l'organiser ? Par qui ?
    • Quel est son objet ?
    • Le rôle du référent handicap
  • Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)
    • Offre socle/offre complémentaire : bref état des lieux
  • Temps de Questions/Réponses

Après-midi

Les outils de lutte contre l'absentéisme et la désinsertion professionnelle

  • Prévenir l'absentéisme : le maintien de la communication
    • Maillage médecin du travail/médecin traitant/médecin conseil
    • Un rendez-vous de liaison pour garder le lien et éviter l'inaptitude.
    • Optimiser la visite de pré-reprise - Co-construction d'un plan de retour à l'emploi (aménagements du poste ou du temps de travail, de formations professionnelles en vue d'un reclassement ou d'une réorientation, d'un essai encadré ou une CRPE)
  • Accompagner le salarié inapte : le point sur les décrets et la jurisprudence
    • L'essai encadré bénéficie d'un cadre légal et réglementaire, depuis la loi du 2 août 2021 et un décret du 16 mars 2022 définit ses modalités de mise en œuvre.
    • Extension de la CRPE (convention de rééducation professionnelle en entreprise), aux salariés inaptes ou en risque d'inaptitude.
    • Nouveautés sur le contentieux de la recherche de reclassement : actualité jurisprudentielle
  • Temps de Questions/Réponses

Qualité de vie des conditions de travail : nouveautés 2022

  • QVT … QVCT
    • Que recouvrent les concepts ?
    • Sur quoi négocie-t-on ?
    • Implication CSE/CSSCT : quelles nouvelles règles légales ?
  • La dimension collective des harcèlements professionnels : zéro impunité !
    • Harcèlement moral organisationnel
    • Harcèlement sexuel d'ambiance
  • Télétravail et santé au travail
    • Lieu d'exécution du télétravail : norme choisie ou imposée ?
    • Etude de poste du télétravailleur : quels droits, quelles limites ?
    • Charge de travail du télétravailleur : le regard du juge
  • Temps de Questions/Réponses

Les arrêts marquants de l'année 2022

  • Obligation de sécurité et charge de travail
  • AT/MP : point sur la présomption d'imputabilité et affections psychiques
  • Faute inexcusable : la mise en cause des organismes de Sécurité sociale
  • Règlement intérieur et consommation alcool : périmètre de restrictions
  • Inaptitude : obligation de reclassement et consultation du CSE …
  • Temps de Questions/Réponses

Clôture

  • Temps de questions/réponses sur l’ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Prendre connaissance des nouveautés législatives et réglementaires issues de la réforme du 2 août 2021
  • Etre sensibilisé sur les politiques de prévention à mener
  • Disposer d’outils opérationnels pour adapter ses pratiques

Intervenants

La journée sera animée par Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Jamila EL BERRY

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Sophie FANTONI-QUINTON

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Jamel OUANDA

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