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16 novembre 2021

Santé au travail : retour sur une année d'actualité ! (Présentiel ou Classe virtuelle)

Première Edition - Toute l'actualité de l'année, les aspects pratiques

NOUVEAU
09h00 à 17h00

Référence : H1014

16 novembre 2021
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Contexte

  • Les plus pédagogiques : tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Mise à disposition du Replay complet et chapitré de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeur et Responsable RH
  • Directeur et Responsable des relations sociales
  • Directeur et Responsable juridique
  • Dirigeant d'entreprise
  • Préventeur, Responsable santé-sécurité
  • Directeur et Responsable QVT
  • Manager
  • Représentant du personnel
  • Avocat
  • Médecin du travail

Pré-requis

  • Un bon niveau de maîtrise en droit du travail/ gestion RH est requis

Programme

Matinée

Ouverture

  • par Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe-et-Moselle et un représentant de la DGT :
    • Le point sur la mise en place des CNPST et des CRPST
    • Temps de questions/Réponses

Prévention des risques professionnels : les nouvelles obligations de l'entreprise issues de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

  • L'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : les nouveautés issues de l'ANI et de la loi
    • De la traçabilité des expositions aux risques psycho-sociaux : quels sont les risques professionnels à répertorier ?
    • Conservation et mise à disposition du DUERP : comment, à qui ?
    • Les précisions à apporter sur le contenu du programme annuel de prévention des risques professionnels
    • Faute inexcusable et document unique : Le point sur les arrêts majeurs de l'année
    • Temps de questions/Réponses
  • Mutualisation des données de santé : le partenariat médecin du travail et médecin praticien correspondant
    • Secret médical partagé : accès aux dossiers médical en santé et au dossier médical en santé au travail
    • Quel est le contenu de l'information ? Quel type d'accès ? Le consentement du salarié est-il requis ?
    • Télémédecine : visites médicales à distance
    • Le suivi du salarié soumis à une surveillance médicale renforcée : les nouveautés
    • Temps de questions/Réponses
  • Réforme des services de santé au travail : les impacts pratiques pour l'entreprise
    • Des « Services de santé au travail » aux « Services de prévention et de santé au travail » : point sur les nouveautés en matière d'organisation et de gouvernance des SPSTI
    • L'affiliation des non-salariés, travailleurs indépendants et chefs d'entreprise
    • Prévention de la désinsertion professionnelle : les acteurs-clés, le maintien du lien par les visites de mi-carrière et les rendez-vous de liaison, entretiens cellule pluridisciplinaire spécifiquement affectée, mutualisation des données entre les différents organismes
    • Temps de questions/Réponses

Le rôle primordial du CSE/CSSCT

  • « Passeport prévention » pour chaque salarié : que faire en pratique ?
  • Nouvelle durée de formation SSCT obligatoire pour les membres du CSE : pour qui ? Avec quel financement possible ?
  • Négociation sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : le rôle du CSE
  • Articulation Information/consultation : les nouveautés de la jurisprudence
  • Expertises, risques graves et projets importants : le regard du juge
  • Temps de questions/Réponses

Après-midi

Des RPS à la qualité de vie et conditions de travail (QVCT) : quelles nouveautés ?

  • QVCT : qu'est-ce qui change ?
  • Télétravail et santé au travail - Les points d'actualité
    • Quid de l'ergonomie du poste de travail au domicile du salarié ? Quel contrôle possible ? Les normes imposées à l'employeur sur les locaux de travail : sont-elles transposables sur le poste de télétravail (Lumière, écran...) ?
    • Le télétravail ne dispense pas l'employeur de ses obligations en termes de charge et de durée du travail. Comment contrôler à distance ?
    • Isolement du télétravailleur contraint - quel risque pour sa santé ?
  • Sédentarité : un nouveau facteur de risque professionnel !
    • Quels sont les dangers liés à la sédentarité : TMS, troubles métaboliques (accidents cardio-vasculaires, AVC...). Ergonomie déficiente du poste de travail du télétravailleur, quels risques ?
    • Comment gérer le nouveau risque professionnel lié à la sédentarité ?
    • Les incitations à la pratique du sport, fiscalement motivées. Quelle mise en place ? Quels obstacles juridiques (accident du travail) ?
    • Sport en entreprise : Le point sur le décret du 28 mai 2021
  • Temps de questions/Réponses

Harcèlements professionnels : toute l'actualité jurisprudentielle

  • Management distancié - un terreau propice au harcèlement moral managérial
  • Harcèlement moral - La responsabilité de l'employeur est-elle systématiquement retenue ? L'altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à sa caractérisation ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux !
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes - Jurisprudence 2020/2021 favorable aux employeurs préventifs.
  • Prise en charge des affections psychiques au travail : stress, surmenage, dépression, burn-out... De quoi parle-t-on ? Comment bien les nommer sans tableau clinique ?
  • Temps de questions/Réponses

Clôture

  • Temps de questions/réponses sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée

Objectifs

  • Prendre connaissance des nouveautés issues de la réforme du 2 août 2021
  • Appréhender le rôle essentiel du CSE/CSSCT
  • Etre sensibilisé sur les politiques de prévention à mener
  • Disposer d'outils opérationnels pour adapter ses pratiques

Intervenants

La journée sera animée par Jamila EL BERRY, Docteur en droit privé, Avocat au barreau de Paris, JEB Avocats

Jamila EL BERRY

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. UN(E) REPRÉSENTANT(E) DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL

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Yannick PAGNERRE

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Jean-Christophe RICCIARDI

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Matthieu PAVAGEAU

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Carole GRANDJEAN

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Kamel ADROUCHE

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Sébastien LEROY

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Jean-Luc ODEYER

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Philippe CASANOVA

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