Conférence - Sécurisation du processus de recrutement, étape par étape

contraintes RGPD, choix stratégique du candidat et de son contrat en toute sécurité !

Les Objectifs

  • Elaborer une stratégie de recrutement efficiente
  • Intégrer les contraintes juridiques dans le processus de recrutement
  • Sécuriser ses pratiques
  • Formaliser l'embauche dans les règles

Un contrat de travail sur mesure

  • CDI, CDD ou contrat de travail temporaire ?
    • Peut-on recourir aux CDD et au travail temporaire pour tout type de besoins, pour quelle durée ? Comment se prémunir des risques de requalification du contrat en CDI ?
  • Quelle organisation du temps de travail ?
    • Dans quel cas choisir un contrat de travail à temps partiel ? Quelles précautions prendre ? Dans quels cas le contrat peut être requalifié de contrat à temps plein ? Quelles sont les différentes possibilités d'organisation du temps de travail ?
  • Prévoir un forfait annuel en heures ou en jours ? Les points de vigilance.
    • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères. Quels sont-ils ? Autonomie dans l'organisation du temps : de quoi parle-t-on ? Qui peut être soumis au dispositif du forfait annuel en jours ? Offre-t-il la souplesse des horaires ? En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ?
  • Le choix stratégique des clauses du contrat
    • Quelles clauses spécifiques est-il possible de glisser au contrat de travail ? Lesquelles sont illicites ? Clauses de non-concurrence et de mobilité, quelles sont les marges de manoeuvres de l'employeur ? Zoom sur la jurisprudence récente.
  • Quels sont les contrats aidés ?
    • Apprentissage, contrat de professionnalisation : Quels avantages financiers pour l'employeur ? Les nouveautés de la Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Le choix du candidat, sécuriser chaque étape du casting !

  • Comment rédiger son offre d'emploi
    • Gare aux mentions interdites !
  • Point sur les méthodes de sélection
    • Parmi ces méthodes, lesquelles sont prohibées ? Vers quelles pratiques peut-on se tourner ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • Recruter sans discriminer
    • Quelles sont les obligations de l'employeur et des entreprises spécialisées dans le recrutement, en matière d'information et de formation à la non-discrimination à l'embauche ? Quels sont les critères objectifs de sélection autorisés ? Comment définir une méthodologie de recrutement sans risque ? Quelles sanctions en cas de discrimination avérée ?
  • Recruter en toute conformité RGPD
    • Comment assurer la conformité des traitements de gestion RH dans le processus de recrutement (collecte et sécurisation des données, type de données, durée de conservation, droit de modification et de retrait…) ? Faisons le point sur votre conformité !

Formaliser l'embauche

  • A qui s'applique l'obligation de de déclaration préalable à l'embauche ? Quelles sont les formalités à ne pas négliger ? Quel est l'impact du revirement de jurisprudence sur la promesse d'embauche ? Quelle distinction entre offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat ? Quid de la visite d'information et de prévention ou examen médical d'embauche ? Quels sont les contrôles et sanctions applicables ?

Olivia GUILHOT

Olivia GUILHOT

AvocatVOLATIRE Avocats - Diplômée de l’Institut Politique...

  • DRH/Responsables RH
  • Responsable et chargé de recrutement
  • Directeurs juridiques/Juristes d'entreprise
  • Directeur d'entreprise
  • Responsable relations sociales
  • Avocats
  • Experts comptables
  • Le recrutement d’un salarié repose sur des règles précises, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Première étape de la relation de travail, elle s’avère déterminante. Le choix du type de contrat le mieux adapté aux besoins de l’entreprise et du poste à pourvoir ne doit pas être laissé au hasard, tout comme celui des clauses qui précisent les droits et obligations des parties.Par ailleurs, il est impératif de sécuriser son recrutement pour rester en totale conformité avec la législation, de la rédaction de l’offre jusqu’à la décision d’embauche, et éviter ainsi de lourdes sanctions financières.
  • Comment mettre en place une stratégie de recrutement ?  Comment verrouiller les contrats de travail en pleine conscience de chaque ligne écrite ? Où identifier les éventuels pièges cachés (contrat court, forfait jour, clauses particulières…) ? Comment éviter à 100% la discrimination à l’embauche ? Comment s’assurer de la conformité de ses pratiques RH avec la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ?
  • Liaisons sociales propose une journée sur la méthode de recrutement, afin de booster la stratégie de l’entreprise et éviter les pièges contentieux. Nos meilleurs experts vous apporteront un éclairage juridique et vous donneront des solutions pratiques pour border vos process.