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11 octobre 2022

TELETRAVAIL - QUI paye QUOI ?

Obligations et limites de prise en charge de l’entreprise

NOUVEAU
09h00 à 12h30

Référence : H1032

11 octobre 2022
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Contexte

  • Ce RDV est disponible en présentiel ou en classe virtuelle
  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la matinée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH /Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Juristes d’entreprises
  • Avocats
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Programme

Compensations financières - QUI paye QUOI ?

  • Quelles obligations pour l’employeur ?
    • Le télétravail ne devait rien coûter au salarié selon la ministre du travail en février 2021. Qu’en est-il réellement aujourd’hui, chiffres à l’appui ?
  • Quels frais sont susceptibles d’être pris en charge?
    • L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet, mobilier de bureau et consommables ...mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile, assurance ?
  • Régime social et fiscal de la prise en charge des frais
    • Que dit le BOSS ? Remboursement au réel ou remboursement forfaitaire ?
  • Frais de repas et de transport, et autre !
    • Le télétravailleur peut-il prétendre à des Titres restaurant ?
    • Quel remboursement des frais de transport en commun ? Prise en charge intégrale ou proratisée au nombre de jours sur sites ?
    • Point sur l’indemnité d’occupation du domicile.
  • Temps de questions/Réponses

Déménagements inopinés, les RH devant le fait accompli !

  • Travailler à distance, mais à quelle distance ?
    • L’employeur doit-il accepter le télétravail imposé d’un salarié qui déménage ?
    • Quid de la clause de résidence. Un refus de revenir en présentiel, pourrait-il être un motif de licenciement ?
  • Quelles sont les règles relatives au remboursement des déplacements ?
    • Les précisions du code du travail et du BOSS. Le cas particulier de la double résidence.
    • Doit-on rembourser au-delà du des frais de déplacement (nuités, repas...) ? Peut-on exclure les demandes de remboursement plus coûteuses, car l’éloignement du lieu de travail serait consécutif à un choix personnel du salarié ? Peut-on légalement verrouiller l’éloignement géographique des salariés dans l’accord télétravail ?
    • Forfait mobilité durable : quels sont sont les avantages fiscaux et sociaux ?
    • Temps de questions/Réponses
  • Organiser les temps sur sites
    • Peut-on obliger les salariés à revenir sur site contre leur gré ? Existe-t-il des exceptions ? L’éloignement géographique peut-il dispenser le salarié éloigné d’une obligation contractuelle de présence sur site certains jours de la semaine ?
    • Temps de questions/Réponses
  • Télétravailler depuis l’étranger
    • L’installation des salariés à l’étranger en Europe ou au-delà, soulève de multiple questions juridiques : Sont-ils salariés détachés ? Expatriés ? Sont-ils rattachés au régime fiscal français ? Avec la distance, quid de la protection des données partagées (RGPD) ? ...etc
    • Temps de questions/Réponses

Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Intervenants

Cette matinée sera animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Charlotte MICHAUD

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Pascale BARON

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