Conférence - Le télétravail sans crainte

Vendredi 18 Janvier

Les étapes clés d'une mise en place sécurisée

Les Objectifs

  • Appréhender l'évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Ouverture

  • Un enjeu considérable d'attractivité et de fidélisation

Mise en place du télétravail au niveau de l'entreprise en 2019

  • La fin de l'avenant au contrat de travail
    • Par accord collectif ou par charte, après consultation du comité social et économique (CSE), comment fixer les modalités de mise en oeuvre ?
  • L'essentiel : les critères d'éligibilité
    • Quels sont les postes télétravaillables après le RGPD ?
    • Quels critères de sélection ? Quelles modalités d'acceptation ?
  • L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
    • Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
  • Le télétravail occasionnel
    • Comment formaliser le télétravail gris, qui demeure majoritaire ? Prévoir les modalités de recours par accord collectif ? De gré à gré ?
  • Une obligation de motivation du refus
    • Renversement de la charge de la preuve ?
    • Côté salarié, quid en cas de refus d'un poste en télétravail ?
  • Protection du télétravailleur contre les AT/MP à son domicile
    • Clarification de la prise en charge des (rares) accidents sur le lieu, et aux horaires où doit s'exercer le télétravail.
  • Les compensations financières
    • L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile ? Comment accompagner les télé-managers ?

Suivi du télétravail : bonnes pratiques et points de vigilance

  • Equipement de travail : les obligations de l'employeur
    • L'employeur est-il obligé de fournir l'équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Télétravail et santé-sécurité
    • Sécurité des circuits électriques et assurance-responsabilité.
    • Evaluation de la charge de travail : comment faire ? Comment traiter le cas particulier des forfaits-jours ? Quelles mesures prendre pour éviter l'isolement du salarié ? Qui peut intervenir ?
  • Le contrôle des temps de travail, mais aussi des temps de repos…
    • Nécessaire mise en place d'un suivi pour assurer les respects des durées maximum de travail, et surtout minimum de repos : informer le salarié, consulter le CSE, quel moyen de contrôle utiliser, pertinent et proportionné à l'objectif recherché ?
  • Tout en assurant le respect de la vie privée de chaque télétravailleur : droit à la déconnexion, mais aussi téléconférences parfois intrusives

Jean-Emmanuel RAY

Jean-Emmanuel RAY

Jean-Emmanuel RAY est agrégé des facultés de droit. Il est Professeur...

Eric BARBRY

Eric BARBRY

Expertises IP/IT & Data protection Formation DEA...

  • Directeurs des ressources humaines/Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Juristes d'entreprises
  • Avocats
  • Représentants du personnel
  •  Plébiscité côté salariés, en particulier dans nos grandes agglomérations, le télétravail fait l’objet d’une frilosité persistante dans nombre d’entreprises: pour de bonnes raisons ?
  • Le télétravail, oui mais...  A qui proposer ce mode de travail sans risquer les abus ? Comment éviter un joyeux mélange vie professionnelle / vie personnelle ? Comment manager à distance ?
  • Gagnant-gagnant. Cette organisation du travail associe en effet aspiration des salariés et préoccupations des directions des ressources humaines : qualité de vie au travail, prévention des RPS, mais aussi responsabilité sociale des entreprises : CO2, embouteillages…Une solution gagnant/gagnant, mais qui repose sur la confiance.
  • Refuser aujourd'hui le télétravail, c'est aussi risquer la fuite des talents, et pas seulement des jeunes générations pour lesquelles il est devenu naturel.Pour le favoriser, les réformes de 2017-2018 ont nettement allégé les contraintes juridiques, collant davantage à la vraie vie des collaborateurs du XXI° siècle : vers un droit au télétravail ? Mais passer de la gestion de quelques happy fews à des centaines de collaborateurs travaillant de chez eux – mais aussi dans des tiers lieux - nécessite une solide réflexion en amont (y compris avec le DSI), puis une mise en oeuvre progressive, et si possible  collective pour créer du consensus évitant les contentieux.
  • Liaisons sociales vous propose de suivre toutes les étapes garantissant le succès du dispositif, de la négociation de l’accord jusqu’au suivi individuel et collectif.