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14 octobre 2021

Télétravail en mode hybride ou intégral ? ( présentiel ou classe virtuelle)

Négocier sur mesure en toute sécurité

NOUVEAU
09h00 à 16h30

Référence : H0919

14 octobre 2021
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Contexte

  • Après 18 mois de télétravail plus ou moins forcé au domicile, qui pense en cette rentrée 2021 que tout va revenir comme avant ? Une majorité de salariés (éligibles) souhaitent pouvoir télétravailler deux jours par semaine, et nombre d’employeurs se sont rendus compte que l’on peut bien travailler sans aller au bureau tous les jours…
  • Grâce à l’expérience grandeur nature des confinements, mais aussi avec le recul acquis depuis la rentrée 2020, il est nécessaire de faire aujourd’hui le point sur ses « news ways of working », qui semblent par ailleurs parfaitement s’insérer dans la nécessaire transition énergétique.
  • D’un point de vue juridique, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 a été étendu en avril 2021… mais ne résout pas l’ensemble des questions posées. 
  • Parmi les principales, il faut éviter deux guerres en forme de contentieux civil, mais aussi pénal futurs : La guerre des temps, car dans le Code rien n’a changé en matière de durée du travail comme de durée du repos. Or il est plus difficile à un employeur de les contrôler quand le salarié travaille dans le temple de sa vie privée: son domicile. Alors comment faire ? Et la guerre des coûts, car avec la démocratisation du télétravail et le nombre de jours télétravaillés, la bonne vieille gestion de cas individuels au fil de l’eau est aujourd’hui exclue. Mieux qu’une charte unilatérale, un accord collectif d’entreprise peut donner une immense latitude aux partenaires sociaux. A fortiori car plane ici la menace d’un contrôle URSSAF, mais aussi d’éventuels contentieux en termes de santé et de sécurité si un équipement adéquat n’est pas fourni.
  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH /Responsable RH
  • Directeur des affaires sociales
  • Juriste d'entreprises
  • Avocat
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Bon niveau de connaissance requis dans le domaine

Programme

Matinée

Post COVID : comment aborder la négociation de son accord télétravail ?

  • Le télétravail contraint a permis de révéler un nombre considérable de postes « télétravaillables » et d'autres manières de travailler. Les salariés attendent aujourd'hui une prise en compte accrue de leur qualité de vie au travail. Peut-on, raisonnablement, se passer d'un accord télétravail après les enseignements de la période COVID ? Quelles questions clés doit-on se poser en période de diagnostic ? Quel type d'audit mener avant de diminuer ses mètres carrés ? Comment embarquer le collectif dans le changement ?
  • Temps de questions/Réponses

Mise en place d'un télétravail raisonné

  • Négocier un accord simple, souple et sécurisé !
    • Accord collectif ou charte ? Quelles modalités de mise en œuvre définir ?
  • La question essentielle de l'éligibilité
    • 75% des télétravailleurs ayant découvert le télétravail pendant le confinement, souhaitent conserver cette organisation du travail. Peut-on encore la leur refuser ? Doit-on l'accorder à tous au prétexte de l'avoir imposée en période de confinement ? Comment éviter la discrimination et assurer l'égalité de traitement ?
  • Contractualiser les critères d'éligibilité
    • Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
  • Adaptation et double réversibilité
    • Deux obligations légales à contractualiser
  • L'importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
    • Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
  • Une obligation de motivation du refus
  • Les compensations financières
    • L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet…mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile ?
  • Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication
  • Temps de questions/Réponses
  • L'employeur est-il obligé de fournir l'équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?

Après-midi

Les nouvelles formes d'organisation du travail post Covid

  • L'impossible retour au bureau
    • Après des mois de télétravail à 100%, peut-on obliger les salariés à revenir sur site contre leur gré ? Existe-t-il des exceptions ? Comment les entreprises doivent-elles aborder la question ?
  • Temps de questions/Réponses
  • Travail à distance, mais à quelle distance ?
    • Les RH face à l'exode urbain des salariés. L'employeur doit-il accepter le télétravail imposé d'un salarié qui déménage ? Doit-il supporter ses frais de déplacement sur site ?
    • Domicile du salarié, tiers lieu, lieu de villégiature : faut-il limiter à une seule adresse ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
    • Télétravailler à l'étranger, est-ce possible ? Quels sont les risques ? Quid de la protection sociale du salarié.
  • Temps de questions/Réponses
  • Organisations hybrides, flex-offices, co-working, télécentre...
    • A quoi ressemblera le travail de demain ? Huit salariés sur dix réclament le télétravail à la carte. Comment concilier vie perso/vie pro ? Télétravail à 100%, la fin du collectif de travail ? Existe-t-il une formule gagnant-gagnant ? Au regard de quels critères faire son choix ? Quel type d'audit mener avant de diminuer ses mètres carrés ? Quels sont les points de vigilance et les risques associés ? Comment réorganiser les temps collectifs en présentiel ? Quelles sont les typologies de travail à distance existantes ? Quels sont les modèles inspirants d'organisation flexible du travail ?
  • Temps de questions/Réponses
  • jusqu'à l'Open-travail !
    • Quand le salarié impose et l'entreprise dispose. Une nouvelle organisation du travail basée sur la confiance et centrée sur la QVT : n'est-ce pas utopique ? Comment maintenir les liens avec le collectif dans une organisation à la carte ? Quelles règles de fonctionnement imposer dans ce mode « open-bar » ? Comment limiter les abus de confiance ? Quels impacts sur le management ? Comment gérer les équipes sans planning des jours sur site et des jours à distance ?
  • Temps de questions/Réponses

Objectifs

  • Appréhender l'évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Intervenants

Cette journée sera animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Jean-Emmanuel RAY

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Eric BARBRY

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Jean-Christophe SCIBERRAS

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Amélie KLAHR

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Karine BABULE

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Stéphane GANNAC

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Xavier DE MAZENOD

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