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Accord télétravail - La question des coûts ! ( présentiel ou classe virtuelle)

Quand le salarié déménage...quelles prises en charge ?

Référence : H0919

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Contexte

  • Après presque deux ans de télétravail au domicile, ce dernier est rentré dans nos mœurs sociales. Chaque salarié concerné y a trouvé un meilleur équilibre vie personnelle / vie professionnelle, grâce en particulier à des temps de transport réduit.
  • Le problème est que notre droit du travail conçu pour l'ouvrier en usine, est souvent inadapté au télétravailleur: comment calculer son temps de travail ? Comment vérifier que son temps minimum de repos a été respecté ? 
  • Faut-il séparer plages de travail et horaires de disponibilité immédiate ? Peut-on l'obliger à brancher sa caméra en cas de visioconférence ? 
  •   Faut-il prendre en charge des frais ? Si oui, lesquels exactement ? 
  • Comment maintenir un collectif de travail quand la moitié du personnel ne se voit plus au bureau ? Les syndicats peuvent-ils exiger d'avoir accès à la messagerie de l’entreprise ?  Jean-Emmanuel RAY   
  • Les plus pédagogiques : Tout au long de la journée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener // Remise d’un dossier de synthèse sur la thématique et mise à disposition du Replay de la journée

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH /Responsables RH
  • Directeurs des affaires sociales
  • Juristes d’entreprises
  • Avocats
  • Représentants du personnel

Pré-requis

  • Bon niveau de connaissance requis dans le domaine

Programme

Matinée

Après deux ans de pandémie, comment aborder la négociation de son accord télétravail ?

  • Le télétravail contraint a permis de révéler un nombre considérable de postes « télétravaillables » et d’autres manières de travailler. Les salariés attendent aujourd’hui une prise en compte accrue de leur qualité de vie au travail. Peut-on, raisonnablement, se passer d’un accord télétravail après les enseignements de la période COVID ? Quelles questions clés doit-on se poser en période de diagnostic ? Quel type d’audit mener avant de diminuer ses mètres carrés ? Comment embarquer le collectif dans le changement ? • Temps de questions/Réponses

Mise en place d’un télétravail raisonné

  • Négocier un accord simple, souple et sécurisé !
    • Accord collectif ou charte ? Quelles modalités de mise en oeuvre définir ?
  • La question essentielle de l’éligibilité
    • 75% des télétravailleurs ayant découvert le télétravail pendant le confinement, souhaitent conserver cette organisation du travail. Peut-on encore la leur refuser ? Doit-on l’accorder à tous au prétexte de l’avoir imposée en période de confinement ? Comment éviter la discrimination et assurer l’égalité de traitement ?
  • Contractualiser les critères d’éligibilité - Comment lister les critères objectifs et pertinents ?
  • Adaptation et double réversibilité Deux obligations légales à contractualiser
  • L’importance des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté
    • Le recours exceptionnel au télétravail (pics de pollution...)
  • Une obligation de motivation du refus
  • Temps de questions/Réponses
  • Sécurisation des Techniques Informatiques de Communication
    • L’employeur est-il obligé de fournir l’équipement ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?

Après-midi

Compensations financières - QUI paye QUOI ?

  • Le télétravail ne devait rien coûter au salarié selon la ministre du travail en février 2021. Qu’en est-il réellement aujourd’hui, chiffres à l’appui ? L'entreprise doit-elle prendre en charge tous les coûts découlant du télétravail : matériel informatique, abonnements Internet, mobilier de bureau et consommables …mais aussi chauffage et prix de location du mètre carré du domicile, assurance ? Quelles sont les règles de l’URSSAF ? Comment se prémunir d’un contentieux ? Quid des tiers-lieux et des frais associés ?
  • Temps de questions/Réponses

Déménagements inopinés, les RH devant le fait accompli !

  • Travailler à distance, mais à quelle distance ?
    • Est-on en train de vivre un exode urbain des salariés en France, ou s’agit-il d’un épiphénomène ?
    • L’employeur doit-il accepter le télétravail imposé d’un salarié qui déménage ? Quid du double volontariat ? Zoom sur la clause de résidence. Un refus de revenir en présentiel, pourrait-il être un motif de licenciement ?
    • Télétravailler à l’étranger, est-ce possible ? Quels sont les risques ? Quid de la protection sociale du salarié.
  • Temps de questions/Réponses
  • L’épineuse question des coûts
    • L’employeur doit-il supporter les frais de déplacement sur site du salarié qui s’est éloigné ? Peut-on s’en tenir aux règles de l’URSSAF, soit 50% de remboursement de l’abonnement transport public ? Peut-on exclure les demandes de remboursement plus coûteuses, car l’éloignement du lieu de travail serait consécutif à un choix personnel du salarié ? Que dit le BOSS ? Doit-on rembourser au-delà du des frais de déplacement (nuités, repas…) ? Peut-on légalement verrouiller l’éloignement géographique des salariés dans l’accord télétravail ?
  • Temps de questions/Réponses
  • Organiser les temps sur sites
    • Peut-on obliger les salariés à revenir sur site contre leur gré ? Existe-t-il des exceptions ? L’éloignement géographique peut-il dispenser le salarié éloigné d’une obligation contractuelle de présence sur site certains jours de la semaine ? Quid des salariés installés à l’étranger en Europe ou au-delà ?
  • Temps de questions/Réponses
  • Salariés des villes, salariés des champs : même rémunération ?
    • Comment assurer l’équité salariale entre salariés ? Faut-il prendre en compte le coût de la vie dans la zone géographique de résidence ? Baisser le salaire d’un salarié installé en zone rurale est-il légal ?
  • Temps de questions/Réponses

Objectifs

  • Appréhender l’évolution du cadre juridique
  • Sécuriser la mise en place et encadrer le suivi du dispositif
  • Disposer de solutions concrètes

Intervenants

Cette journée sera animée par Aude COURMONT, rédactrice en chef de Liaisons sociales quotidien

Jean-Emmanuel RAY

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Eric BARBRY

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Charlotte MICHAUD

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Pascale BARON

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