Conférence - Verrouillage des forfaits-jours

Vendredi 05 Juillet

Contrôle du temps de travail, suivi de la charge...

Les Objectifs

  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux

Vérifier l'éligibilité des profils

  • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères. Quels sont-ils ? Autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps : de quoi parle-t-on ? Est-elle synonyme de totale indépendance ? Quid des critères définis par l'accord collectif ? En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ? Peut-on imposer un forfait jours à un salarié ? Jurisprudence récente, Recadrage du recours aux conventions de forfait jours. Le cas des cadres dirigeants.
  • Zoom sur le forfait annuel en heures, alternative à saisir si le forfait jours n'est pas adapté aux profil des salariés ? Quels sont ses caractéristiques et comment le mettre en place ? Qui peut être soumis à ce dispositif ? Offre-t-il la souplesse des horaires ? Quid des heures supplémentaires et de la contrepartie obligatoire en repos ?

Négocier, réviser ou renégocier l'accord ?

  • Accord collectif : les garanties à assurer Que doit impérativement prévoir l'accord ? Que faire si l'accord n'est pas conforme aux exigences de la jurisprudence ? Comment régulariser la situation ? Faut-il dénoncer ou réviser l'accord ? Et à défaut, peut-on recourir à des mesures palliatives ? Faut-il conclure un avenant avec le salarié ? Focus ordonnances Macron : Avec qui négocier ? Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : quelles incidences ? Quelles sont les nouvelles conditions de validité des accords ?
  • Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ? Quid si elle n'est pas valable ? Faut-il en faire signer une nouvelle ? Comment procéder en cas de refus du collaborateur ? S'agit-il d'une modification du contrat ? ? Qu'en est-il pour le forfait annuel en heures ?

Contrôler les temps de travail et de repos, le casse-tête RH !

  • Le décompte des jours travaillés Quelle est l'incidence des absences ? Comment décompter les arrêts maladie ? Comment traiter les dépassements de forfait ?
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail Quel suivi assurer ? Quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ? Quelle articulation entre l'autonomie du salarié et le contrôle de l'activité ? A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? Comment contrôler et comptabiliser les temps de repos ? Comment traiter les « temps gris » ? Comment suivre les télétravailleurs ? Salariés nomades : quel traitement pour les temps de trajet ? Comment se prémunir contre les déclarations mensongères et comportements déloyaux ?
    • Cas pratique : VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts

Réguler la charge de travail, vous êtes responsable !

  • Qu'est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ? Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ? Suivi et mesure de la charge de travail : méthodes et management. Quel est le rôle des IRP et du dialogue social ? Droit à la déconnexion et accès au télétravail renforcé : fermeture des serveurs, séparation des adresses e-mail et des numéros de téléphone professionnels et personnels, etc.… Que faut-il spécifiquement prévoir ? Quelles pistes de prévention privilégier ? Quels dispositifs d'alerte mettre en place ? Comment réagir en cas de dérive ? Quid si l'employeur ne respecte pas les garanties imposées par l'accord collectif ?
    • VOS CAS PARTICULIERS > Réponses de nos experts

Grégory CHASTAGNOL

Grégory CHASTAGNOL

DOMAINES D'INTERVENTION Droit du travail général (conseil...

Martine RIOU

Martine RIOU

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Instauré en 2000, le forfait jours reste pourtant un dispositif délicat à mettre en oeuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Une entreprise vient ainsi de se faire condamner à près de 100 000 euros d’amende pour recours abusif aux forfaits jours ! Les récentes réformes du droit du Travail ne facilitent pas l’exercice, bien au contraire ! La jurisprudence de son côté ne cesse de renforcer ses exigences. Les entreprises doivent impérativement réviser leurs accords et leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences.Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! Comment mesurer du temps flexible, comment veiller aux temps de repos, comment évaluer la charge de travail, réelle ou subjective, et éviter les pièges et les risques de contentieux ?
  • Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors cette journée Liaisons Sociales, avec une approche résolument opérationnelle, axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?).