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07 juillet 2021

Violences au travail : les antidotes ! (Connexion à distance ou présentiel)

Incivilités, comportements inappropriés... un fléau multimodal

NOUVEAU
09h00 à 17h00

Référence : H1004

07 juillet 2021
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Contexte

  • Simple conflit entre salariés, comportements déviants, échanges irrespectueux, communication agressive, actes de délinquance… les violences se déclinent sous tous les modes dans les entreprises et sont exacerbées par le climat angoissant entrainé par la crise sanitaire !  
  • En vertu de l’obligation de moyens renforcés, laisser faire pour l’employeur, c’est prendre le risque d’être condamné à de lourdes sanctions financières. Se voiler la face en minimisant l’impact de ces incivilités c’est aussi prendre le risque de laisser s’installer un climat social délétère préjudiciable à l’entreprise.
  • Comment ces comportements sont-ils juridiquement condamnables ? Comment les empêcher, les repérer ou les stopper ?
  • Liaisons sociales vous propose un éclairage sur les solutions juridiques, ainsi que des conseils pratiques pour prévenir et gérer les comportements répressibles.
  • Les plus pédagogiques : Illustrations par des cas situations concrètes de violence au travail et des retours d’expérience des experts intervenants

À qui s’adresse cette conférence ?

  • DRH et Responsable RH
  • Directeur des relations sociales
  • Directeur juridique/Juriste d'entreprise
  • Dirigeant d'entreprise
  • Représentant du personnel
  • Avocat

Pré-requis

  • Un bon niveau en droit du travail est requis

Programme

Matinée

L'enjeu juridique et économique de la gestion de la violence au travail

  • Obligations de l'employeur et responsabilité civile de l'entreprise.
  • Les impacts sur le plan économique, sur le climat social et la santé des salariés ?

Dysfonctionnements au travail : la « machine à harceler » !

  • Le harcèlement qu'il soit collectif ou individuel est un motif de licenciement abusif qui peut permettre de contourner le barème Macron .
  • Comment le harcèlement moral peut-il être caractérisé ? Le lien hiérarchique harceleur/harcelé est-il impératif ? L'altération de la santé physique ou mentale est-elle la seule condition nécessaire à la caractérisation du harcèlement moral ? Quelle distinction entre harcèlement moral managérial et exercice du pouvoir disciplinaire ? Mobbing et bore out : le harcèlement silencieux ! La responsabilité de l'employeur est-elle systématiquement retenue ? Comment sanctionner un harcèlement moral avéré ?
  • Zoom sur les obligations de l'employeur et les actions préventives à mener.
  • Questions/Réponses avec la salle

De la simple drague au harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?

  • Cartographie des agissements et cadre notionnel
    • Sexisme dit bienveillant, sexisme masqué, sexisme hostile…savoir identifier toutes ses expressions. Quelle est la responsabilité de l'employeur ? Quels outils mettre en place pour désamorcer le sexisme ordinaire ?
  • Harcèlement sexuel et outrage sexiste
    • Le régime de la preuve : l'impact de la loi Travail du 8 août 2016
    • Obligation de sécurité de résultat : la jurisprudence 2020 favorable aux employeurs préventifs !
    • Bonnes pratiques et systèmes d'alerte. Le rôle du référent HS.
  • Questions/Réponses avec la salle

Incivilités - Du manque de savoir vivre au comportement asocial

  • L'irrespect au quotidien
    • Qu'entend-on par « incivilités » ? Non- respect de la personne, atteintes aux biens et aux règles sociales : que faut-il tolérer, que peut-on interdire ? Quels sont les risques pour une l'entreprise en cas de non prise en compte de ces dégradations des conditions de travail ?
  • Agression physique et verbale
    • Comment les empêcher ? Comment protéger les salariés ? La formation comme outil de prévention.
  • Salariés sous emprise
    • Drogues, alcool, médicaments, consommations abusives de psychotropes ou dépendances comportementales : comment la responsabilité de l'entreprise peut-elle être engagée ? Comment aider les salariés et quand faut-il sanctionner ?
  • Questions/Réponses avec la salle

Après-midi

Télétravail et violences à distance

  • Le télétravail imposé en période de crise sanitaire, a exacerbé un mode de communication agressif.
  • Incivilités digitales
    • Micro-agressions écrites, intentionnelles ou non. Multiplication des messageries professionnelles et des fenêtres de notifications invasives.
  • Visioconférence et manque de savoir-vivre
    • Absence d'écoute flagrante, parole coupée dans les échanges, caméra éteinte. Que peut-on imposer aux salariés ?
  • Isolement du collectif de travail
    • Perte de contact, isolement et Bore-out… Comment garder le lien avec les collaborateurs ?
  • Violences conjugales
    • La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée ?
  • Questions/Réponses avec la salle
  • Liberté d'expression : quand le salarié se lâche !

    • Réseaux sociaux, zone de non droit ?
      • Où s'arrête la liberté individuelle du salarié sur ses réseaux privés ? Comment réagir en cas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'encontre de l'entreprise ou du personnel ? Point sur la jurisprudence récente.
    • Soupçon de radicalisation et limites de la liberté religieuse
      • Le prosélytisme est-il un comportement fautif ? Quels sont les outils d'identification d'une radicalisation à disposition des DRH ? Signalement aux autorités : comment procéder ?
    • Questions/Réponses avec la salle

    Vol, dégradation, trafics ... Le salarié délinquant

    • De la « délinquance routinière » au délit pénal, quelles sont les réponses disciplinaires possibles ? Comment enquêter en interne ? Quid de l'usage de la vidéosurveillance ? Quid en cas de détention provisoire du salarié pour des actes commis en dehors du temps de travail ?
    • Clôture
      • Temps de questions/réponses avec la salle sur l'ensemble des points évoqués lors de la journée

    Objectifs

    • Identifier les impacts d'une non prise en charge des violences et les relier aux obligations en matière de santé et sécurité au travail
    • Savoir dans quelle situation sanctionner ou prendre en charge
    • Reconnaitre les signaux d'alerte

    Intervenants

    La journée est animée par Marie-Charlotte TUAL Rédactrice en chef des Cahiers Lamy du CSE

    Bernard GAURIAU

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    Jamila EL BERRY

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    Un RESPONSABLE PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

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    Inès DAUVERGNE

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    09h00 à 17h00

    Référence : H1004

    07 juillet 2021
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