Conférence - Vote électronique

Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?

Les Objectifs

  • Comprendre les grandes étapes de mise en oeuvre du vote électronique
  • Appréhender les obligations qui incombent à l'employeur
  • Disposer de points d'alertes et de conseils pour assurer la confidentialité et la sécurisation des données

Quelles sont les conditions et formalités préalables ?

  • Une mise en place par accord d'entreprise ou de groupe Que doit impérativement contenir le protocole d'accord préélectoral ? Quelle articulation entre la signature du PAP et le dépôt de l'accord à la Direccte ? Quid en cas d'établissements distincts ? Les règles de validité de l'accord.
  • Ou à défaut, par décision unilatérale de l'employeur Quelles précautions prendre ? Un PV de désaccord est-il nécessaire à produire ?

Comment mettre en place le vote électronique ?

  • Conception et mise en place du système de vote Par l'entreprise ? Un prestataire extérieur ? Que choisir. Un enjeu fort pour assurer la sécurité du traitement et la confidentialité des données
  • L'élaboration du cahier des charges Que prévoir ? Comment procéder ? Y-a-t-il des conditions de forme exigées ? Le point sur la jurisprudence et les bonnes pratiques à adopter.
  • Quelles garanties doit présenter le système ? Des exigences renforcées avec le RGPD Confidentialité et sécurité des données : les actions à mettre en place étape par étape Obligations concernant les traitements et données : ce qu'il faut prévoir Contrôle de conformité du système par un expert indépendant : une étape incontournable
  • Quelles sont les obligations de l'employeur avant le scrutin ? Etablissement des listes électorales : une responsabilité de l'employeur Cellule d'assistance technique, dispositif de secours : les garanties à assurer

Comment se déroule le vote électronique ?

  • Où et quand a lieu le scrutin ? Le cadre général. Le vote par substitution peut-il être autorisé ? (CC 3.10.18)
  • Les différentes étapes du scrutin Authentification des électeurs : quelles sont les mesures de sécurité à garantir ? La position de la Cour de cassation et de la Cnil. Quid en cas de dysfonctionnement du vote électronique ? La démarche à suivre
  • Après le vote électronique Comment se déroulent la clôture et le dépouillement du scrutin ? Comment conserver les données et les sécuriser ?

Eric BARBRY

Eric BARBRY

Expertises IP/IT & Data protection Formation DEA...

Intervenant sans image

Philippe ROGEZ

Philippe Rogez accompagne les entreprises (groupes français et...

Antoine FUCHS

Antoine FUCHS

  • Directeurs ressources humaines
  • Directeurs des relations sociales
  • Responsable ressources humaines
  • Directeurs juridiques
  • Représentants du personnel
  • Avocats
  • Ces dernières années le recours au vote électronique s’est largement développé au sein des entreprises. A la clé pour l’entreprise, une simplification de l’organisation du scrutin, un gain de temps et une réduction des coûts. Pour les Représentants du personnel, ce peut être un gage de sécurisation du système de vote même si la fiabilité du système peut encore faire débat.
  • En pratique, quelles sont les conditions et les modalités de déroulement du vote ? Quels sont les points d’achoppements à éviter ? Comment les contourner, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des données ?
  • L’année 2019 est l’année de la mise en place du CSE. Liaisons sociales vous propose de répondre à l’ensemble de ces questions pour vous accompagner dans l’organisation et les modalités de recours au vote électronique.