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09 juin 2021

MASTERCLASS : Forfaits-jours en pratique

Mise en place et suivi, comment faire ? De 10h00 à 12h00

NOUVEAU
10h00 à 12h00

Référence : H0990

09 juin 2021
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À qui s’adresse cette conférence ?

  • Directeurs et Responsables RH
  • Directeurs et Responsable des relations sociales
  • Directeurs juridiques, juristes d'entreprise
  • Représentants du personnel
  • Experts-comptables
  • Avocats

Pré-requis

  • Bon niveau de connaissance requis dans le domaine

Programme

Eligibilité : quels sont les critères requis ?

  • Qui sont les salariés éligibles au forfait en jours ?
  • Autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps : de quoi parle-t-on ?
  • Quid des critères définis par l'accord collectif ?
  • En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ?
  • Zoom sur la jurisprudence récente : recadrage du recours aux conventions de forfait jours.
  • Le cas des cadres dirigeants.

Négocier, réviser ou renégocier l'accord ?

  • Avec qui négocier ?
  • Que doit impérativement prévoir l'accord ?
  • Que faire si l'accord n'est pas conforme aux exigences de la jurisprudence ?
  • Faut-il dénoncer ou réviser l'accord ?
  • Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : quelles incidences ?
  • Quelles sont les nouvelles conditions de validité des accords ?
  • Convention individuelle de forfait : dans quels cas ? que doit-elle fixer ?

Contrôler les temps de travail et de repos : conseils pratiques

  • Le décompte des jours travaillés : Quelle est l'incidence des absences ? Comment traiter les dépassements de forfait ?
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail : quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ?
  • Quelle articulation entre l'autonomie du salarié et le contrôle de l'activité ?
  • A qui incombe la charge de la preuve ?
  • Comment contrôler et comptabiliser les temps de repos ?
  • Que faire en cas de dérive ?
  • Que faut-il spécifiquement prévoir en cas de télétravail ?

Réguler la charge de travail : les outils

  • Qu'est-ce que la charge de travail et comment se mesure-t-elle ?
  • Le temps de travail à lui seul, est-il un indicateur fiable ?
  • Suivi et mesure de la charge de travail : méthodes et management
  • Droit à la déconnexion : que faut-il prévoir ? Quelles pistes de prévention privilégier ?

Objectifs

  • Appréhender les bonnes pratiques de mise en place et de suivi des forfaits-jours
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter et/ou se préparer à un contentieux

Intervenants

Bernard GAURIAU

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