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Formation - CSE : comment appréhender son rôle après la crise sanitaire ?

Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés

NOUVEAU
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Référence : SP184

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Objectifs

  • Appréhender la composition du CSE et ses changements après à la crise sanitaire
  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Identifier les moyens du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis, elle s’adresse aux représentants du personnel des entreprises de plus de 50 salariés

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Maîtriser la composition du CSE et ses changements après à la crise sanitaire

  • Le fonctionnement variable selon l'effectif
  • Le rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du référent CSE lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • La place des suppléants : rôle et responsabilités, vers une montée en puissance suite au COVID-19 ?
  • La mise en place de la commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et des autres commissions
    • Quels sont les moyens devant être mis en place par l’employeur ?
    • Comment veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs ?
    • Quels sont les points de vigilance et les questions à poser dans le cadre d’une reprise d’activité post confinement : port du masque, désinfection, réouverture du restaurant d’entreprise, déplacements ….
    • Quels sont les moyens et les outils à la disposition du CSE ? (Document Unique, enquêtes…)
    • Dans quel cadre le droit d’alerte peut-il être utilisé ?
    • Conseil de notre expert : établir une commission supplémentaire mixte COVID-19 ou nommer un référent COVID-19 au même titre que le référent HS et agissements sexistes (pour veiller à l’organisation du travail, à la sécurité des salariés…)
  • Les représentants de proximité : pour quoi et comment les mettre en place ?
  • La durée et le nombre de mandats successifs : ce qui est possible de négocier ?
  • Le cas des élus qui quittent l’instance en cours de mandat : appréhender le cadre des élections partielles
  • Le rôle du représentant syndical et celui du délégué syndical
  • Exemples de périmètres de mise en place du CSE décidés par accord
  • Quiz de fin de séquence permettant de maitriser la composition du CSE

Préparer réunions du CSE

  • La périodicité des réunions : l’importance des réunions préparatoires et des réunions supplémentaires liés au contexte sanitaire et économique
  • Les réunions extraordinaires : quand, comment et pourquoi les demander ?
  • Conseils de notre expert : valoriser ces réunions pour accompagner la reprise d’activité et les questionnements économiques, sociaux et financiers liés conséquences du COVID-19
  • Temps de questions-réponses

après-midi

De quels moyens/outils disposez-vous pour exercer votre mandat ? (autres que financiers)

  • L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation : les reports et partages des heures possibles : l’utilité possible en cas de reprise d’activité
  • Les moyens de communication
  • Les nouveautés en matière de droits et les obligations de formation
  • Le local du CSE
  • Le droit à la protection
  • Quiz sur le fonctionnement du CSE

De quels moyens financiers disposez-vous pour exercer votre mandat ?

  • Le budget de fonctionnement : comment le calculer et l’utiliser ?
  • Le budget des activités sociales et culturelles
  • Exercice d’application : calculer son budget de fonctionnement et imaginer la ventilation des moyens financiers à disposition

Appréhender le rôle et les missions du CSE

  • La représentation des salariés : prendre en compte les réclamations individuelles et collectives
  • Le CSE :
    • les différents domaines de compétences
    • santé et conditions de travail,
    • vie économique et financière : les orientation stratégique présentées pour l’année 2020 : arrêt et ralentissement de l’entreprise peuvent-elles évoluer ? Quels sont les points sur lesquels il est important d’être attentif ?
    • comment accompagner la transformation des habitudes de travail ? (ex : généralisation du télétravail, jours de repos et congés payés imposés par l’employeur, tenue des réunions à distance…)
  • Quiz de fin de séquence : en fonction des situations présentées, le CSE est-il compétent ?

Faire du CSE un acteur bienveillant de la transformation de l’entreprise

  • L'information/consultation : adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de sa propre entreprise
  • Les délais de consultation
  • Loi Climat (22/08/2021) : de nouvelles attributions pour les CSE
  • Les possibilités de la BDES
  • Le nouveau déroulement des expertises et les nouvelles modalités de contestation judiciaire
  • Temps de questions/réponses

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Nathalie ATTIA - OUATE

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Sophie ATTIA-RUBEN

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

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