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Formation - Parcours Assistant(e) RH

NOUVEAU CERTIFIANT
10 jours

Référence : PC011

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Objectifs

  • Réaliser le suivi administratif de la gestion du personnel (contrats, absences, visites médicales, déclarations aux organismes sociaux, ...)
  • Appréhender le cadre légal de la formation continue
  • Préparer et contrôler les bulletins de salaires
  • Accompagner la mise en place et le suivi du CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Tout collaborateur nouvellement nommé au poste d'assistant RH ou souhaitant renforcer ses connaissances

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis en ressources humaines

Programme

Module 1- Assurer la gestion administrative des salariés (3 jours)

Jour 1

L'environnement de la fonction

  • Situer et comprendre la fonction RH dans l'entreprise
  • Identifier ses interlocuteurs institutionnels : médecine du travail, inspecteur du travail…..
  • Identifier et respecter la hiérarchie des sources du droit du travail
  • S'approprier la documentation sociale
  • Respecter les obligations en matière d'affichages obligatoires
  • Activité pédagogique : Cas pratique - mettre à jour la documentation et respecter les délais de conservation

De l'entrée à la sortie du salarié

  • Respecter les obligations liées à l'embauche : établir sa check list
  • Établir la DPAE et la DSN
  • Rédiger les contrats de travail et avenants : CDI, CDD, clauses des contrats de travail, calcul des durées de périodes d'essai et délais de prévenance
  • Distinguer les différents motifs de départ et leurs procédures : licenciement, démission, rupture conventionnelle
  • Les documents à remettre au salarié
  • Activité pédagogique : Cas pratique -: élaborer une procédure d'embauche et une procédure de départ

Jour 2

Appliquer les règles de la durée du travail

  • Connaître les principales mesures d'aménagement du temps de travail
  • Enregistrer et contrôler le temps de travail
  • Décompter le temps de travail et les repos
  • Gérer les heures supplémentaires
  • Activité pédagogique : Cas pratique - proposer des outils de suivi du temps de travail

Jour 3

Établir les principales déclarations obligatoires

  • Déclarer un accident du travail
  • Gérer l'administration de la formation professionnelle
  • Maîtriser la déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés
  • Mettre en place le document unique d'évaluation des risques
  • Communiquer le PV des élections des représentants du personnel
  • Établir la Base de Données Économiques et Sociales (BDES ou BDU)
  • Cas pratique - remplir chacune des déclarations identifiées

Module 2 - Participer au processus de recrutement et d'intégration des salariés

E-learning

Intégrer et respecter les contraintes juridiques liées au recrutement

  • Rédiger l'annonce : transcrire et synthétiser le besoin en respectant les interdits légaux (mentions obligatoires et mentions interdites)
  • Risques de discrimination et diversité : les pièges à éviter
  • Droits et obligations des parties
  • Conservation et utilisation des données du recrutement
  • Quiz de fin de séquence

Module 3 - Élaborer la paie des salariés (3 jours)

Jour 1

Construire un bulletin de paye

  • Identifier les différentes zones du bulletin de paie
  • Afficher les mentions obligatoires
  • Connaître les mentions interdites
  • Respecter le SMIC
  • Différencier les éléments spécifiques (avantages en nature)
  • Rémunérer les heures normales : la mensualisation, le lissage et l'annualisation
  • Le forfait jours annuels et ses incidences sur la paye en cas de dépassement
  • Acompte, avance, saisie-arrêt
  • Prélèvement de l'impôt à la source

Valoriser les absences en paye

  • Maîtriser les différents modes de calculs : jours ouvrables, ouvrés et calendaires / heures
  • Effectuer des payes avec entrées ou sorties en cours de mois
  • Cas pratique : comparer les différents modes de calcul et savoir les expliquer

Jour 2

Gérer la durée du travail en paye

  • Durée légale hebdomadaire/mensuelle/annuelle
  • Les calculs des heures complémentaires et supplémentaires : limites et taux
  • Contingent annuel et Repos Compensateur Obligatoire (RCO)
  • Cas pratique : calcul de bulletins de paye avec des heures supplémentaires

Différencier les organismes sociaux

  • Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux
  • Intégrer l'obligation de la mutuelle
  • Maîtriser le plafond annuel de Sécurité sociale et les proratas de plafond
  • Identifier les bases de cotisations, les tranches de cotisations, la CSG/CRDS
  • Articuler les forfaits sociaux 8% et 20%
  • Calculer et régler la régularisation progressive mensuelle des bases
  • Appliquer la réduction Fillon / taux allocations familiales
  • Cas pratique : calculs de bulletins de paye non cadre et cadre
  • Cas pratique : appliquer la régularisation progressive

Jour 3

Rémunérer les salariés absents

  • Rémunérer les salariés en cas de maladie, maternité, ou accident du travail
  • Calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
  • Déclenchement de la garantie sur le net
  • Rémunérer les congés payés congés payés (10eme ou maintien du salaire)
  • Cas pratique : calculs de bulletins de paie avec IJSS maladie et garantie sur le net
  • Cas pratique : indemniser les CP selon le calcul du maintien ou du dixième

Calculer le dernier salaire

  • En cas de :
    • démission
    • rupture période d'essai
    • fin de contrat à durée déterminée
    • licenciement et rupture conventionnelle
    • indemnité transactionnelle
    • mise à la retraite et départ volontaire en retraite
  • Limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
  • Intégrer le Prélèvement de l'Impôt sur le Revenu (RAS)
  • Cas pratique : bulletins de paie pour rupture conventionnelle et pour départ à la retraite
  • Cas pratique : bulletins de paie avec réintégration de l'excédent social et fiscal de l'indemnité de rupture
  • DSN mensuelle et évènementielle

Module 4 - Contribuer à l'élaboration du plan de formation et en assurer son suivi (2 jours)

Jour 1

Le droit de la formation dans l’entreprise

  • Les responsabilités de l'employeur en matière de formation des salariés
    • Les obligations générales de formation à la charge de l’employeur : adaptation au poste, protection de la santé au travail, employabilité
    • Les obligations particulières : conventionnelles, contractuelles, spécifiques au métier, liées à une norme…
    • L’obligation de réalisation des entretiens professionnels : modalités pratiques de mise en œuvre, gestion des incidents
    • Les risques associés aux responsabilités et leur gestion
  • Les responsabilités du salarié en matière de formation
    • L’obligation de se former et les sanctions associées
    • Les clauses de dédit formation
    • Le salarié acteur de sa formation : les possibilités de formation avec ou sans l’entreprise
  • Mise en application : Apports théoriques et exercices individuels et en sous-groupe

Les modalités de financement de la formation

  • Le fonctionnement de la contribution obligatoire à la formation professionnelle et à l'apprentissage
  • Les acteurs du financement de la formation (France Compétences, les OPCO, les CPIR)
  • Les financements accessibles à l’entreprise
  • Les financements accessibles aux salariés
  • Les moyens du coinvestissement
  • Mise en application: Apports théoriques et mise en situation sur le financement de projets de formation

Jour 2

Utiliser de manière pertinente les différentes modalités d’accès à la formation

  • Recruter en alternance : utiliser les avantages et les souplesses des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Utiliser le contrat d’appprentissage pour des salariés en CDI
  • Mettre en œuvre toutes les possibilités offertes par le plan de développement des compétences en diversifiant les formats de formation
  • Définir et mettre en œuvre des pratiques adaptées à l’entreprise avec le CPF (Compte Personnel de Formation)
  • Accompagner les projets personnels des salariés
  • Etude de cas portant sur la mise en place de parcours mobilisant différentes modalités – Diagnostic sur les modalités à privilégier selon la politique et les caractéristiques de l’entreprise

Utiliser les dispositifs de gestion des compétences

  • L'entretien professionnel, au-delà des obligations légales.
  • Quand et comment utiliser le CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) et le bilan de compétences
  • Informer, conseiller et accompagner des salariés en VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
  • Mises en situation et cas pratiques

Développer les compétences avec tous les acteurs de l’entreprise

  • Mettre en place des indicateurs pertinents pour les dirigeants de l’entreprise permettant d’identifier la valeur ajoutée d’une politique de développement des compétences
  • Articuler la formation et le développement des compétences à la politique RH
  • Le dialogue social sur la formation professionnelle : travailler efficacement avec le CSE, négocier sur la formation
  • Apports d’outils, mises en situation : présentation de la politique de formation et de ses indicateurs

Module 5- Le CSE en pratique (2 jours)

Jour 1

Gérer les membres du CSE

  • Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
  • Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
  • L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
  • Rompre le contrat d’un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l’inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
  • La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
  • Cas pratique - réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel

Les moyens à donner au CSE et son organisation

  • Les moyens financiers du CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
  • Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
  • Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les représentants de proximité
  • Négocier sur les moyens et l’organisation du CSE
  • Cas pratique : Calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE

Animer les réunions du CSE

  • L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
  • Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
  • Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
  • Mises en situation – élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE

Jour 2

Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

  • Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
  • La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
  • Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
  • Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
  • Mise en situation : Présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions

La négociation dans l'entreprise

  • L’articulation entre accords de branche et d'entreprises
  • Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
  • Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux
  • Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
  • L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
  • Atelier pratique - préparer une négociation collective

Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

  • Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
  • Les initiatives des organisations syndicales
  • Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
  • Atelier – réagir aux initiatives des représentants du personnel

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

  • La non-discrimination syndicale
  • Le délit d'entrave
  • L'action judiciaire des représentants du personnel
  • Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

Le plus pédagogique

  • Ce parcours est assuré par nos intervenants experts professionnels des Ressources Humaines et du droit social.
  • En facilitant les échanges entre pairs de la fonction et en illustrant chaque thème à partir de situations concrètes, les formateurs permettront aux participants d’assimiler chacune des notions et de repartir avec des connaissances directement applicables en entreprise.
  • Ce parcours propose un examen final permettant de prétendre en cas de réussite au certificat Liaisons sociales formation.
  • En amont de chaque module de formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Chaque introduction de module proposera un tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
  • Chaque clôture de module proposera un tour de table :  évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de chaque module chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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