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Formation - Parcours Assistant(e) RH
NOUVEAU
CERTIFIANT
Référence : PC011
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Objectifs
- Réaliser le suivi administratif de la gestion du personnel (contrats, absences, visites médicales, déclarations aux organismes sociaux, ...)
- Appréhender le cadre légal de la formation continue
- Préparer et contrôler les bulletins de salaires
- Accompagner la mise en place et le suivi du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
- Tout collaborateur nouvellement nommé au poste d'assistant RH ou souhaitant renforcer ses connaissances
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite aucun prérequis en ressources humaines
Programme
Module 1- Assurer la gestion administrative des salariés (3 jours)
Jour 1
L'environnement de la fonction
- Situer et comprendre la fonction RH dans l'entreprise
- Identifier ses interlocuteurs institutionnels : médecine du travail, inspecteur du travail…..
- Identifier et respecter la hiérarchie des sources du droit du travail
- S'approprier la documentation sociale
- Respecter les obligations en matière d'affichages obligatoires
- Activité pédagogique : Cas pratique - mettre à jour la documentation et respecter les délais de conservation
De l'entrée à la sortie du salarié
- Respecter les obligations liées à l'embauche : établir sa check list
- Établir la DPAE et la DSN
- Rédiger les contrats de travail et avenants : CDI, CDD, clauses des contrats de travail, calcul des durées de périodes d'essai et délais de prévenance
- Distinguer les différents motifs de départ et leurs procédures : licenciement, démission, rupture conventionnelle
- Les documents à remettre au salarié
- Activité pédagogique : Cas pratique -: élaborer une procédure d'embauche et une procédure de départ
Jour 2
Appliquer les règles de la durée du travail
- Connaître les principales mesures d'aménagement du temps de travail
- Enregistrer et contrôler le temps de travail
- Décompter le temps de travail et les repos
- Gérer les heures supplémentaires
- Activité pédagogique : Cas pratique - proposer des outils de suivi du temps de travail
Jour 3
Établir les principales déclarations obligatoires
- Déclarer un accident du travail
- Gérer l'administration de la formation professionnelle
- Maîtriser la déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés
- Mettre en place le document unique d'évaluation des risques
- Communiquer le PV des élections des représentants du personnel
- Établir la Base de Données Économiques et Sociales (BDES ou BDU)
- Cas pratique - remplir chacune des déclarations identifiées
Module 2 - Participer au processus de recrutement et d'intégration des salariés
E-learning
Intégrer et respecter les contraintes juridiques liées au recrutement
- Rédiger l'annonce : transcrire et synthétiser le besoin en respectant les interdits légaux (mentions obligatoires et mentions interdites)
- Risques de discrimination et diversité : les pièges à éviter
- Droits et obligations des parties
- Conservation et utilisation des données du recrutement
- Quiz de fin de séquence
Module 3 - Élaborer la paie des salariés (3 jours)
Jour 1
Construire un bulletin de paye
- Identifier les différentes zones du bulletin de paie
- Afficher les mentions obligatoires
- Connaître les mentions interdites
- Respecter le SMIC
- Différencier les éléments spécifiques (avantages en nature)
- Rémunérer les heures normales : la mensualisation, le lissage et l'annualisation
- Le forfait jours annuels et ses incidences sur la paye en cas de dépassement
- Acompte, avance, saisie-arrêt
- Prélèvement de l'impôt à la source
Valoriser les absences en paye
- Maîtriser les différents modes de calculs : jours ouvrables, ouvrés et calendaires / heures
- Effectuer des payes avec entrées ou sorties en cours de mois
- Cas pratique : comparer les différents modes de calcul et savoir les expliquer
Jour 2
Gérer la durée du travail en paye
- Durée légale hebdomadaire/mensuelle/annuelle
- Les calculs des heures complémentaires et supplémentaires : limites et taux
- Contingent annuel et Repos Compensateur Obligatoire (RCO)
- Cas pratique : calcul de bulletins de paye avec des heures supplémentaires
Différencier les organismes sociaux
- Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux
- Intégrer l'obligation de la mutuelle
- Maîtriser le plafond annuel de Sécurité sociale et les proratas de plafond
- Identifier les bases de cotisations, les tranches de cotisations, la CSG/CRDS
- Articuler les forfaits sociaux 8% et 20%
- Calculer et régler la régularisation progressive mensuelle des bases
- Appliquer la réduction Fillon / taux allocations familiales
- Cas pratique : calculs de bulletins de paye non cadre et cadre
- Cas pratique : appliquer la régularisation progressive
Jour 3
Rémunérer les salariés absents
- Rémunérer les salariés en cas de maladie, maternité, ou accident du travail
- Calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
- Déclenchement de la garantie sur le net
- Rémunérer les congés payés congés payés (10eme ou maintien du salaire)
- Cas pratique : calculs de bulletins de paie avec IJSS maladie et garantie sur le net
- Cas pratique : indemniser les CP selon le calcul du maintien ou du dixième
Calculer le dernier salaire
- En cas de :
- démission
- rupture période d'essai
- fin de contrat à durée déterminée
- licenciement et rupture conventionnelle
- indemnité transactionnelle
- mise à la retraite et départ volontaire en retraite
- Limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
- Intégrer le Prélèvement de l'Impôt sur le Revenu (RAS)
- Cas pratique : bulletins de paie pour rupture conventionnelle et pour départ à la retraite
- Cas pratique : bulletins de paie avec réintégration de l'excédent social et fiscal de l'indemnité de rupture
- DSN mensuelle et évènementielle
Module 4 - Contribuer à l'élaboration du plan de formation et en assurer son suivi (2 jours)
Jour 1
Le droit de la formation dans l’entreprise
- Les responsabilités de l'employeur en matière de formation des salariés
- Les obligations générales de formation à la charge de l’employeur : adaptation au poste, protection de la santé au travail, employabilité
- Les obligations particulières : conventionnelles, contractuelles, spécifiques au métier, liées à une norme…
- L’obligation de réalisation des entretiens professionnels : modalités pratiques de mise en œuvre, gestion des incidents
- Les risques associés aux responsabilités et leur gestion
- Les responsabilités du salarié en matière de formation
- L’obligation de se former et les sanctions associées
- Les clauses de dédit formation
- Le salarié acteur de sa formation : les possibilités de formation avec ou sans l’entreprise
- Mise en application : Apports théoriques et exercices individuels et en sous-groupe
Les modalités de financement de la formation
- Le fonctionnement de la contribution obligatoire à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Les acteurs du financement de la formation (France Compétences, les OPCO, les CPIR)
- Les financements accessibles à l’entreprise
- Les financements accessibles aux salariés
- Les moyens du coinvestissement
- Mise en application: Apports théoriques et mise en situation sur le financement de projets de formation
Jour 2
Utiliser de manière pertinente les différentes modalités d’accès à la formation
- Recruter en alternance : utiliser les avantages et les souplesses des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
- Utiliser le contrat d’appprentissage pour des salariés en CDI
- Mettre en œuvre toutes les possibilités offertes par le plan de développement des compétences en diversifiant les formats de formation
- Définir et mettre en œuvre des pratiques adaptées à l’entreprise avec le CPF (Compte Personnel de Formation)
- Accompagner les projets personnels des salariés
- Etude de cas portant sur la mise en place de parcours mobilisant différentes modalités – Diagnostic sur les modalités à privilégier selon la politique et les caractéristiques de l’entreprise
Utiliser les dispositifs de gestion des compétences
- L'entretien professionnel, au-delà des obligations légales.
- Quand et comment utiliser le CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) et le bilan de compétences
- Informer, conseiller et accompagner des salariés en VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)
- Mises en situation et cas pratiques
Développer les compétences avec tous les acteurs de l’entreprise
- Mettre en place des indicateurs pertinents pour les dirigeants de l’entreprise permettant d’identifier la valeur ajoutée d’une politique de développement des compétences
- Articuler la formation et le développement des compétences à la politique RH
- Le dialogue social sur la formation professionnelle : travailler efficacement avec le CSE, négocier sur la formation
- Apports d’outils, mises en situation : présentation de la politique de formation et de ses indicateurs
Module 5- Le CSE en pratique (2 jours)
Jour 1
Gérer les membres du CSE
- Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
- Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
- L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
- Rompre le contrat d’un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l’inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
- La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
- Cas pratique - réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel
Les moyens à donner au CSE et son organisation
- Les moyens financiers du CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
- Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
- Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
- Le règlement intérieur du CSE
- Les représentants de proximité
- Négocier sur les moyens et l’organisation du CSE
- Cas pratique : Calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE
Animer les réunions du CSE
- L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
- Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
- Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
- Mises en situation – élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE
Jour 2
Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques
- Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
- La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
- Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
- Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
- Mise en situation : Présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions
La négociation dans l'entreprise
- L’articulation entre accords de branche et d'entreprises
- Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
- Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu’il existe ou non des délégués syndicaux
- Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
- L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
- Atelier pratique - préparer une négociation collective
Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales
- Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
- Les initiatives des organisations syndicales
- Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
- Atelier – réagir aux initiatives des représentants du personnel
Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
- La non-discrimination syndicale
- Le délit d'entrave
- L'action judiciaire des représentants du personnel
- Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
Le plus pédagogique
- Ce parcours est assuré par nos intervenants experts professionnels des Ressources Humaines et du droit social.
- En facilitant les échanges entre pairs de la fonction et en illustrant chaque thème à partir de situations concrètes, les formateurs permettront aux participants d’assimiler chacune des notions et de repartir avec des connaissances directement applicables en entreprise.
- Ce parcours propose un examen final permettant de prétendre en cas de réussite au certificat Liaisons sociales formation.
- En amont de chaque module de formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Chaque introduction de module proposera un tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
- Chaque clôture de module proposera un tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de chaque module chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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