Formation - Parcours Assistant(e) RH (formation disponible à distance et en présentiel)

Programme

MODULE 1: Assurer la gestion administrative des salariés (3 jours)

1. L'environnement de la fonction

• Situer et comprendre la fonction RH dans l'entreprise
• Identifier ses interlocuteurs institutionnels : médecine du travail, inspecteur du travail..
• Identifier et respecter la hiérarchie des sources du droit du travail
• S'approprier la documentation sociale
• Respecter les obligations en matière d'affichages obligatoires
• Cas pratique : mettre à jour la documentation et respecter les délais de conservation

2. De l'entrée à la sortie du personnel

• Respecter les obligations liées à l'embauche : établir sa check list
• Établir la DPAE et la DSN
• Rédiger les contrats de travail et avenants : CDI, CDD, clauses des contrats de travail, calcul des durées de périodes d'essai et délais de prévenance
• Distinguer les différents motifs de départ et leurs procédures : licenciement, démission, rupture conventionnelle
• Les documents à remettre au salarié
• Cas pratique : élaborer une procédure d'embauche et une procédure de départ

3. Appliquer les règles de la durée du travail depuis la Loi Travail

• Connaître les principales mesures d'aménagement du temps de travail
• Enregistrer et contrôler le temps de travail
• Décompter le temps de travail et les repos
• Gérer les heures supplémentaires
• Cas pratique : proposer des outils de suivi du temps de travail

4. Établir les principales déclarations obligatoires

• Déclarer un accident du travail
• Gérer l'administration de la formation professionnelle
• Maîtriser la déclaration relative à l'emploi des travailleurs handicapés
• Mettre en place le document unique d'évaluation des risques
• Communiquer le PV des élections des représentants du personnel
• Établir la Base de Données Économiques et Sociales (BDES ou BDU)
• Cas pratique : remplir chacune des déclarations identifiées

MODULE 2: Participer au processus de recrutement et d'intégration des salariés (E-LEARNING)

5. Intégrer et respecter les contraintes juridiques liées au recrutement

• Rédiger l'annonce : transcrire et synthétiser le besoin en respectant les interdits légaux (mentions obligatoires et mentions interdites)
• Risques de discrimination et diversité : les pièges à éviter
• Droits et obligations des parties
• Conservation et utilisation des données du recrutement

MODULE 3: Élaborer la paie des salariés (3 jours)

6. Construire un bulletin de paye

• Identifier les différentes zones du bulletin de paie
• Afficher les mentions obligatoires
• Connaître les mentions interdites
• Respecter le SMIC
• Différencier les éléments spécifiques (avantages en nature)
• Rémunérer les heures normales : la mensualisation, le lissage et l'annualisation
• Le forfait jours annuels et ses incidences sur la paye en cas de dépassement
• Acompte, avance, saisie-arrêt
• Prélèvement de l'impôt à la source

7. Valoriser les absences en paye

• Maîtriser les différents modes de calculs : jours ouvrables, ouvrés et calendaires / heures
• Effectuer des payes avec entrées ou sorties en cours de mois
• Cas pratique : comparer les différents modes de calcul et savoir les expliquer

8. Gérer la durée du travail en paye

• Durée légale hebdomadaire/mensuelle/annuelle
• Les calculs des heures complémentaires et supplémentaires : limites et taux
• Contingent annuel et Repos Compensateur Obligatoire (RCO)
• Cas pratique : calcul de bulletins de paye avec des heures supplémentaires

9. Différencier les organismes sociaux

• Comprendre le fonctionnement des organismes sociaux
• Intégrer l'obligation de la mutuelle
• Maîtriser le plafond annuel de Sécurité sociale et les proratas de plafond
• Identifier les bases de cotisations, les tranches de cotisations, la CSG/CRDS
• Articuler les forfaits sociaux 8% et 20%
• Calculer et régler la régularisation progressive mensuelle des bases
• Appliquer la réduction Fillon / taux allocations familiales
• Cas pratique : calculs de bulletins de paye non cadre et cadre
• Cas pratique : appliquer la régularisation progressive

10. Rémunérer les salariés absents

• Rémunérer les salariés en cas de maladie, maternité, ou accident du travail
• Calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
• Déclenchement de la garantie sur le net
• Rémunérer les congés payés congés payés (10eme ou maintien du salaire)
• Cas pratique : calculs de bulletins de paie avec IJSS maladie et garantie sur le net
• Cas pratique : indemniser les CP selon le calcul du maintien ou du dixième

11. Calculer le dernier salaire

• En cas de :
• démission
• rupture période d'essai
• fin de contrat à durée déterminée
• licenciement et rupture conventionnelle
• indemnité transactionnelle
• mise à la retraite et départ volontaire en retraite
• Limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
• Intégrer le Prélèvement de l'Impôt sur le Revenu (RAS)
• Cas pratique : bulletins de paie pour rupture conventionnelle et pour départ à la retraite
• Cas pratique : bulletins de paie avec réintégration de l'excédent social et fiscal de l'indemnité de rupture
• DSN mensuelle et évènementielle

MODULE 4: Contribuer à l'élaboration du plan de formation et en assurer son suivi (2 jours)

12. Respecter le cadre légal de la formation professionnelle continue

• L'évolution historique de la formation professionnelle continue
• Les obligations légales en lien avec la formation :
• adaptation au poste de travail
• maintien de la capacité à occuper un emploi
• sécurité
• obligation de formation via les entretiens professionnels
• participation financière à la formation professionnelle
• La nouvelle définition juridique d'une action de formation
• Exercice : jeu en équipe sur les différentes obligations en lien avec la formation

13. Se positionner face aux divers acteurs de la formation

• Les rôles et obligations des acteurs internes face à l'entreprise :
• employeur, service RH, managers, salariés, comité social et économique (CSE)
• Les acteurs externes à l'entreprise :
• France Compétences, Opérateurs de compétences, URSSAF, organismes de formation
• Construction en sous-groupe : carte sur les relations entre acteurs

14. Maîtriser et optimiser les différents dispositifs de la formation professionnelle continue

• Les dispositifs d'aide au positionnement :
• le Conseil en Évolution Professionnel (CEP)
• le bilan de compétences
• l'entretien professionnel
• Les modes d'accès à la formation :
• à l'initiative de l'employeur : Le plan de développement des compétences
• à l'initiative du salarié : le Compte Personnel de Formation (CPF) et le projet de transition professionnelle
• L'accompagnement à la professionnalisation :
• Contrat de professionnalisation
• Contrat d'apprentissage
• Pro A
• VAE
• Jeu : repérer le dispositif adéquat en fonction de la situation d'une personne

15. Contribuer à la construction du plan de développement des compétences

• Les étapes d'élaboration du plan de développement des compétences
• Les formations en lien avec les orientations stratégiques de l'entreprise
• Les formations obligatoires
• Le recueil et l'analyse des besoins de formation
• La gestion des formations issues des entretiens professionnels
• Les autres actions du plan de développement des compétences
• Exercice : construire un plan de développement des compétences

16. Participer au pilotage du budget formation

• La participation à la formation professionnelle (fonctionnement de la collecte, participation unique...)
• Les différents budgets formation
• La gestion des différentes prises en charge

17. Organiser les actions de formations et leur suivi administratif

• Les différentes modalités d'organisation et d'achat des actions de formation
• Les formations digitales (e-learning, MOOC, SPOC, classes virtuelles…)
• Le suivi administratif d'une action de formation
• Les risques de contrôle en formation
• Exercice pratique : construire ses tableaux de bord pour optimiser le suivi administratif des actions de formation

18. Définir les bons objectifs de formation pour mieux évaluer

• Les différents objectifs en lien avec la formation
• Suivre les 4 niveaux d'évaluation de la formation (évaluations de satisfaction, évaluations des acquis, évaluations de transfert en situation de travail)
• Les facteurs qui assurent le succès d'une action de formation
• Cas pratique : à partir d'un contexte d'entreprise, préconiser une action de formation à mettre en place et en définir les objectifs

19. Rédiger les bilans nécessaires à la formation professionnelle

• Les informations à présenter au CSE (comité social économique)
• Les autres reporting à prévoir
• Le service formation et la communication
• Cas pratique : étude d'un bilan formation

MODULE 5: Le CSE en pratique (2 jours)

20. Le statut des membres du CSE

• Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation...
• Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions...
• La protection contre le licenciement: comment gérer le départ de l'entreprise d'un élu du CSE
• L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
• La mise en oeuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
• Cas pratique : mener l'entretien annuel d'un représentant du personnel

21. Les moyens à donner au CSE et son organisation

• Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
• Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
• Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
• Le règlement intérieur du CSE
• Les représentants de proximité
• Mettre en oeuvre un accord négocier sur les moyens et l'organisation ou négocier un tel accord

22. Animer les réunions du CSE

• L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
• Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
• Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
• Mises en situation : élaborer ou valider le calendrier de travail avec les élus de son entreprise

23. Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

• Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
• La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
• Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
• Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
• Atelier : préparer et animer une réunion d'une instance représentative

24. La négociation dans l'entreprise

• La nouvelle articulation entre accords de branche et d'entreprises
• Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
• Les modalités de négociation et conditions de validité des accords
• Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
• L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
• Atelier pratique : préparer une négociation collective

25. Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

• Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
• Les initiatives des organisations syndicales
• Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
• Atelier : répondre aux questions et demandes des représentants du personnel

26. Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

• La non discrimination syndicale
• Le délit d'entrave
• L'action judiciaire des représentants du personnel
• Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail

27. CERTIFICATION LIAISONS SOCIALES FORMATION

• A l'issue de cette formation nous vous proposons une épreuve en ligne vous permettant de revoir les points saillants du programme, d'ancrer et d'évaluer vos connaissances.
• Liaisons Sociales vous remettra un certificat en cas de réussite