Formation - La Base de Données Économiques et Sociales après les ordonnances Macron

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Liaisons

Faire vivre la BDES

Les Objectifs

  • Prendre en compte les évolutions récentes du droit sur la BDES
  • Préciser le contenu de la BDES
  • Définir des critères de fonctionnement pour la BDES
  • Savoir utiliser la BDES dans le cadre du dialogue social et lors des consultations
  • Utiliser la BDES comme un outil stratégique de l'entreprise

1. Identifier les principaux enjeux de la BDES

  • Un enjeu social : partager l'information pour faciliter le dialogue social
  • Un enjeu économique : un investissement aux coûts multiples
  • Un enjeu juridique : un cadre législatif renforcé
  • Échec ou réussite ? Complexité ou inefficacité ?
  • Quelles conséquences sur le dialogue social ?
  • Les nouveautés des ordonnances Macron

2. Dans quel cadre élaborer la BDES ?

  • Le cadre légal, les règles d'ordre public
  • Un contenu largement négociable
  • Avec un socle de base élargi impératif
  • Les délais de mise en place des contenus rénovés adaptés au CSE
  • Cas pratique : faut-il négocier ou dialoguer la mise en place de la BDES : comment choisir ?

3. Faire fonctionner la BDES étape par étape

  • La préparation : définir le périmètre, les acteurs engagés dans la démarche, le périmètre
  • Le diagnostic : définir les droits d'accès, les niveaux de confidentialité et la sécurité des informations, la protection des données
  • Déterminer le support pertinent et les thèmes à prévoir (selon la taille de l'entreprise), leur contenu et les autres sujets possibles
  • Le déploiement
  • Echanges avec les participants sur les différentes formalisations de leurs BDES
  • En intra : possibilité de travailler sur leur BDES sa forme et son contenu

4. Faire vivre la BDES au quotidien

  • La BDES et les trois grandes consultations annuelles
  • Les liens avec le processus consultatif
  • La durée de vie des informations
  • L'actualisation de la BDES et les mises à jour
  • La mise à disposition des documents
  • Utiliser la BDES comme outil de communication sociale

5. Conclusion : transformer une obligation légale en une opportunité pour rénover le dialogue social dans votre entreprise

Intervenant sans image

Benoît DE LA BASTIDE

Juriste en droit social, consultant, spécialiste de la prévention...

  • Par son approche pratique du sujet, l’intervenant vous proposera une vision d’ensemble de la BDES afin que vous puissiez construire votre plan d’actions pour un fonctionnement optimal dans votre entreprise.
    • Directeur Ressources Humaines
    • Responsable Ressources Humaines
    • Responsable Relations Sociales
    • Directeur Administratif et Financier
    • Contrôleur de gestion
    • Assistant(e) RH
    • Représentant du Personnel

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