Formation - Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de moins de 50 salariés

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Liaisons
NOUVEAU

Entreprises de moins de 50 salariés : Maîtriser l'essentiel de ce qui change

Les Objectifs

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la nouvelle instance (CSE)
  • Identifier les étapes de sa mise en place
  • Appréhender son nouveau rôle de membre du CSE dans cette nouvelle organisation
  • Connaître les moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat

1. Identifier les délais possibles et obligatoires pour mettre en place le CSE (CSE)

  • La mise en place du CSE est-elle obligatoire ?
  • L'organisation jusqu'au 31 décembre 2019 : la période transitoire

2. Appréhender le cadre du CSE et maîtriser les nouvelles règles du jeu

  • Au niveau de l'entreprise
  • Au niveau de l'unité économique et sociale

3. Maîtriser la nouvelle composition du CSE

  • La présidence
  • Les titulaires
  • La nouvelle place des suppléants : rôle et responsabilités
  • La durée des mandats

4. Appréhender le rôle et les missions du CSE

  • Ce que fait un élu de CSE
  • Les réclamations des salariés : collectives et individuelles
  • La périodicité des réunions du CSE
  • Les moyens du CSE
  • Les heures de délégation : l'annualisation et la mutualisation

5. Connaître les principaux cas de consultations obligatoires

  • Les consultations obligatoires
  • Les compétences des délégués du personnel qui disparaissent

6. Tirer parti de cette nouvelle organisation

  • L'information/consultation : adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de sa propre entreprise
  • Les délais de consultation
Nathalie ATTIA - OUATE

Nathalie ATTIA - OUATE

Juriste spécialisée en droit social. Animation de formations...

    • Directeur-rice ou responsable des Ressources Humaines
    • Directeur ou responsable des Ressources Humaines
    • Délégation du personnel - élu