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Formation - Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de moins de 50 salariés

Entreprises de moins de 50 salariés : maîtriser l'essentiel

100 % de participants satisfaits
1 jour

Référence : SP202

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Référence : SP202

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Objectifs

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Connaître les principaux cas de consultations obligatoires
  • Préparer et animer une réunion CSE

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur ou responsable des Ressources Humaines
  • Chef d’entreprise
  • Représentant du personnel

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis en matière de relations sociales
  • Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Le CSE, outil de dialogue social

Appréhender le cadre du CSE et maîtriser les règles du jeu

  • Au niveau de l’entreprise
  • Au niveau de l’unité économique et sociale

Maîtriser la composition du CSE

  • La présidence
  • Les titulaires
  • La place des suppléants : rôle et responsabilités
  • Le référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • La durée des mandats
  • Quand faut-il organiser des élections partielles ?
  • Exercice : titulaires/suppléants : qui remplace qui ?

Appréhender le rôle et les missions du CSE

  • Ce que fait un élu de CSE
  • La présentation des réclamations :
    • Qu’est-ce qu’une réclamation ?
    • De qui les élus remontent-ils les réclamations ?
    • Sur quoi portent les réclamations ?
  • Les droits d'alerte
  • Exercice : rédaction de questions en vue de la réunion mensuelle de CSE

après-midi

Connaître les principaux cas de consultations obligatoires

  • Les consultations obligatoires
  • Temps de questions/réponses et conseils de l’expert afin de connaitre les principaux cas de consultations obligatoires

Les principaux documents mis à la disposition des membres du CSE

  • Les conventions et accords collectifs
  • Le registre unique du personnel
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Exercice : apprendre à lire une convention collective

Intégrer les spécificités des réunions CSE

  • La périodicité
  • Les participants
  • Comment sont présentées les réclamations des salariés ?
  • Comment sont formulées les réponses aux questions posées ?
  • Temps de questions/réponses et conseils de l’expert afin de préparer une réunion CSE

Mesurer les moyens du CSE

  • La protection des élus
  • Les heures de délégation et la liberté de circulation
  • Le local du CSE
  • Le panneau d'affichage
  • Vrai/faux sur les heures de délégation

Savoir se retrouver dans les diverses sources en droit du travail

  • La loi et les décrets
  • La convention collective et les accords d’entreprises
  • Les usages d’entreprise
  • La jurisprudence
  • Quels outils utiliser pour trouver les bonnes sources de droit ?

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Jean-Pierre WILLEMS

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Nathalie ATTIA

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.

Avis

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