Formation - Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de moins de 50 salariés

Entreprises de moins de 50 salariés : Maîtriser l'essentiel

100 % de participants satisfaits
NOUVEAU
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Objectifs

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la nouvelle instance (CSE)
  • Identifier les étapes de sa mise en place
  • Appréhender son nouveau rôle de membre du CSE dans cette nouvelle organisation
  • Connaître les moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat

À qui s’adresse cette formation ?

  • Directeur-rice ou responsable des Ressources Humaines
  • Directeur ou responsable des Ressources Humaines
  • Délégation du personnel - élu

Pré-requis

  • Cette formation nécessite une connaissance des fondamentaux des relations sociales, celle-ci présentant uniquement les nouveautés issues des dernières ordonnances.
  • Concerne les entreprises de moins de 50 salariés.

Programme

Appréhender le cadre du CSE et maîtriser les nouvelles règles du jeu

  • Au niveau de l'entreprise
  • Au niveau de l'unité économique et sociale

Maîtriser la nouvelle composition du CSE

  • La présidence
  • Les titulaires
  • La nouvelle place des suppléants : rôle et responsabilités
  • La durée des mandats

Appréhender le rôle et les missions du CSE

  • Ce que fait un élu de CSE
  • La périodicité des réunions du CSE
  • Les heures de délégation : l'annualisation et la mutualisation
  • Les droits d'alerte
  • Les documents mis à disposition des élus du CSE par l'employeur

Connaître les principaux cas de consultations obligatoires

  • Les consultations obligatoires
  • Les compétences des délégués du personnel qui disparaissent

Intégrer les spécificités des réunions CSE

  • La périodicité
  • Les participants
  • Comment sont présentées les réclamations des salariés ?
  • Comment sont formulées les réponses aux questions posées ?

Mesurer les moyens du CSE

  • Les heures de délégation
  • Le local du CSE
  • Le panneau d'affichage

Intervenants

Nathalie ATTIA - OUATE

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