Formation - Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés

Liaisons
NOUVEAU

Entreprises de plus de 50 salariés : Maîtriser l'essentiel de ce qui change

Les Objectifs

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE
  • Identifier les étapes de sa mise en place
  • Appréhender son nouveau rôle de membre du CSE dans cette nouvelle organisation
  • Connaître les moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat

1. Identifier les délais possibles et obligatoires pour mettre en place le CSE

  • Le nouveau calendrier électoral
  • L'organisation jusqu'au 31 décembre 2019 : la période transitoire

2. Appréhender le cadre du CSE

  • CSE unique ou CSE d'établissement?
  • CSE mis en place dans le cadre d'une UES

3. Maîtriser la composition du CSE

  • Le fonctionnement variable selon l'effectif
  • Le rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du référent CSE lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • La nouvelle place des suppléants : rôle et responsabilités
  • La mise en place de la commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et des autres commissions
  • Les représentants de proximité : pour quoi et comment les mettre en place ?
  • La durée des mandats

4. Se préparer aux élections professionnelles

  • Les points de vigilances pour les prochaines élections
  • Le protocole d'accord préélectoral : sièges entre les collèges électoraux, représentation équilibrée Hommes/Femmes, salarié mis à disposition, vote électronique...
  • Le nombre de sièges ou de volume des heures individuelles de délégation
  • Les limitations des mandats successifs

5. Maîtriser les nouvelles règles du jeu

  • La périodicité des réunions
  • La présidence du CSE
  • L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation
  • Les droits et les obligations de formation
  • Mise en application : quiz sur le fonctionnement du CSE

6. Passer de l'ancienne organisation à la nouvelle

  • Le transfert des budgets du CE
  • Le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution ASC du CSE
  • Le transfert de l'excédent du budget de fonctionnement

7. Appréhender le rôle et les missions du CSE et du Conseil d'Entreprise

  • La représentation des salariés : mettre en place une stratégie efficace
  • Le CSE :
    • les différents domaines de compétences (santé et conditions de travail, vie économique et financière etc.)
    • les sujets de négociations possibles du CSE
  • les réclamations individuelles et collectives
  • Le conseil d'entreprise :
  • Ses attributions
  • Son rôle

8. Tirer parti de cette nouvelle organisation

  • L'information/consultation : adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de sa propre entreprise
  • Les délais de consultation
  • Les possibilités de la BDES
  • Le nouveau déroulement des expertises et les nouvelles modalités de contestation judiciaire
Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

Nathalie ATTIA

Nathalie ATTIA

Juriste spécialisée en droit social. Animation de formations...

Intervenant sans image

Sophie ATTIA-RUBEN

Christophe CALLE

Christophe CALLE

    • Directeur-rice ou responsable des Ressources Humaines
    • Représentant du personnel
Arrivée du CSE : Etes-vous prêts ?
mercredi 7 mars 2018
Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
#CSE #COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
CSE_330_230.jpg
mercredi 18 avril 2018
Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020
#CSE #COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
Arrivée du CSE : Etes-vous prêts ?
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Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
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CSE_330_230.jpg
mercredi 18 avril 2018
Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020
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