Formation - CSE : comment appréhender son rôle après la crise sanitaire ? (Formation à distance ou en présentiel)

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Liaisons

Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés (formation actuellement à distance)

Les Objectifs

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE au lendemain de la crise sanitaire
  • Appréhender son rôle de membre du CSE et les points de vigilance post confinement
  • Connaître les moyens attribués aux membres du CSE pour exercer leur mandat
  • Accompagner la reprise d'activité et l'organisation jusqu'au 31 décembre 2020

1. Maîtriser la composition du CSE et ses changements après à la crise sanitaire

  • Le fonctionnement variable selon l'effectif
  • Le rôle du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du référent CSE lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • La place des suppléants : rôle et responsabilités, vers une montée en puissance suite au COVID-19 ?
  • La mise en place de la commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et des autres commissions
    • Quels sont les moyens devant être mis en place par l'employeur ?
    • Comment veiller à la santé et à la sécurité des collaborateurs ?
    • Quels sont les points de vigilance et les questions à poser dans le cadre d'une reprise d'activité post confinement : désinfection, réouverture du restaurant d'entreprise, déplacements ….
    • Quels sont les moyens et les outils à la disposition du CSE ? (Document Unique, enquêtes…)
    • Dans quel cadre le droit d'alerte peut-il être utilisé ?
    • Conseil de notre expert : établir une commission supplémentaire mixte COVID-19 ou nommer un référent COVID-19 au même titre que le référent HS et agissements sexistes (pour veiller à l'organisation du travail, à la sécurité des salariés…)
  • Les représentants de proximité : pour quoi et comment les mettre en place ?
  • La durée et le nombre de mandats successifs : ce qui est possible de négocier ?
  • Le cas des élus qui quittent l'instance en cours de mandat : appréhender le cadre des élections partielles

2. Préparer réunions du CSE

  • La périodicité des réunions : l'importance des réunions préparatoires et des réunions supplémentaires liés au contexte sanitaire et économique
  • Les réunions extraordinaires : quand, comment et pourquoi les demander ?
  • Conseils de notre expert : valoriser ces réunions pour accompagner la reprise d'activité et les questionnements économiques, sociaux et financiers liés conséquences du COVID-19

3. De quels moyens/outils disposez-vous pour exercer votre mandat ? (autres que financiers)

  • L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation : les reports et partages des heures possibles : l'utilité possible en cas de reprise d'activité
  • Les moyens de communication
  • Les nouveautés en matière de droits et les obligations de formation
  • Le local du CSE
  • Le droit à la protection
  • Mise en application : quiz sur le fonctionnement du CSE

4. De quels moyens financiers disposez-vous pour exercer votre mandat ?

  • Le budget de fonctionnement : comment le calculer et l'utiliser ?
  • Le budget des activités sociales et culturelles

5. Appréhender le rôle et les missions du CSE

  • La représentation des salariés : prendre en compte les réclamations individuelles et collectives
  • Le CSE :
    • les différents domaines de compétences
    • santé et conditions de travail,
    • vie économique et financière : les orientation stratégique présentées pour l'année 2020 : arrêt et ralentissement de l'entreprise peuvent-elles évoluer ? Quels sont les points sur lesquels il est important d'être attentif ?
    • comment accompagner la transformation des habitudes de travail ? (ex : généralisation du télétravail, jours de repos et congés payés imposés par l'employeur, tenue des réunions à distance…)

6. Faire du CSE un acteur bienveillant de la transformation de l'entreprise

  • L'information/consultation : adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de sa propre entreprise
  • Les délais de consultation
  • Les possibilités de la BDES
  • Le nouveau déroulement des expertises et les nouvelles modalités de contestation judiciaire
Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines,...

Nathalie ATTIA - OUATE

Nathalie ATTIA - OUATE

Juriste spécialisée en droit social. Animation de formations...

Intervenant sans image

Sophie ATTIA-RUBEN

Christophe CALLE

Christophe CALLE

    • Représentant du personnel
mercredi 7 mars 2018
Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
#CSE #COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
mercredi 18 avril 2018
Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020
#CSE #COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE
mercredi 7 mars 2018
Le compte à rebours est lancé, d’ici le 1er janvier 2020 toutes les entreprises devront mettre en place cette nouvelle instance unique.
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Né de la fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT), le comité social et économique sera mis en place d’ici le 1er janvier 2020
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