Formation - WEBINAR : Les incidences du confinement sur le contrat de travail

Liaisons

Les décrets du 25 mars en pratique - 9h00-11h00

Les Objectifs

  • Mesurer les effets du confinement sur le contrat de travail
  • Gérer au mieux une baisse de la productivité
  • Sécuriser la relation contractuelle

1. Imposer des congés payés- Jours de RTT ou non travaillé

  • L'employeur peut-il les imposer des congés?
  • Sous quelles conditions ?
  • Par quelle procédure ?

2. Faire face à des arrêts maladie de 20 jours

  • Quelles sont les dispositions mises en place par le gouvernement et comment les appliquer dans ma structure ?
  • Dans quel cadre l'arrêt maladie est-il possible ?
  • Quelle est la rémunération prise en charge par l'entreprise ?
  • Quelle peut être la durée maximale de cet arrêt ?
  • Quelle doit être la vigilance de l'employeur ?

3. Mettre en place le chômage partiel/Activité partielle

  • Quel est l'assouplissement prévu par le gouvernement ?
  • Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'activité partielle ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur ?
  • Quelles sont les étapes de la mise en place du l'activité partielle ?
  • Quelles sont les situations qui ne justifient pas une activité partielle ?

4. Poursuivre une procédure de licenciement

  • Que faire lorsqu'une procédure de licenciement a été initiée avant lundi 16 mars 2020 au soir ?
  • Que faire si la date fixée à l'entretien préalable doit être modifiée, compte tenu du contexte actuel ?
  • Est-il possible d'organiser un entretien préalable via Skype ou équivalent ?
  • Peut-on licencier un collaborateur pendant le confinement ?

5. Gérer au mieux une baisse de la productivité

  • Les Objectifs annuels doivent-ils être révisés ?

6. Vos questions, les réponses concrètes de notre expert

Catherine SUTER

Catherine SUTER

Avocat à la Cour et Formateur Expert Certifié ICPF. Expérience...

  • En deux heures vous bénéficierez de l'éclairage synthétique et pratique de l'intervenante. Vous serez ainsi en mesure d'identifier les actions à mettre en place et les obligations de l'employeur dans un contexte de confinement liée à l'actualité du Coronavirus.
    • Tout collaborateur RH