Formation - Construire l'architecture du CSE

Identifier et utiliser les marges de manoeuvre du nouveau cadre légal

NOUVEAU

Référence : SP191

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Objectifs

  • Identifier les opportunités introduites par le CSE
  • Diagnostiquer les points spécifiques du dialogue social son entreprise
  • Concevoir une stratégie globale de négociation sur le CSE
  • Imaginer les points de régulation à construire

À qui s’adresse cette formation ?

  • Chef d'entreprise
  • RRH/DRH
  • Responsable des relations sociales
  • Juriste social

Pré-requis

  • Une connaissance des relations sociales est utile pour suivre cette formation

Programme

Penser la régulation sociale dans un nouveau contexte

  • Le CSE, l'instance à inventer :
    • les opportunités du CSE
    • son impact sur la représentation du personnel
    • les marges de négociation offertes par le législateur
  • La nouvelle structure du Code du travail pour le CSE :
    • l'ordre public
    • la négociation
    • les mesures supplétives Les conséquences du CSE pour le dialogue social : une nouvelle articulation entre information, consultation et accords collectifs
  • Exercice SWOT : mesurer les forces et les faiblesses du fonctionnement actuel de vos IRP

Le cadre de mise en place du CSE

  • Les établissements distincts : rapprocher la structure opérationnelle et le périmètre social
    • l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur
    • les contestations éventuelles
  • Les critères d'établissements distincts au sens du CSE
  • L'articulation entre CSE d'établissement et CSE Central
  • Le CSE dans l'UES
  • Atelier : description du contexte organisationnel de l'entreprise de chaque participant ; problématisation des cas évoqués

Les champs de négociation possibles pour construire votre CSE

  • L'accord sur la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail : enjeux et opportunités
  • Accord sur les représentants de proximité :
    • pour quelles situations ?
    • avantages et points de vigilance
  • Les accords sur le fonctionnement du CSE : une mine de possibilités à envisager dans le détail :
    • l'organisation des réunions : ordre du jour, convocation, participants, PV...
    • les consultations : délais et regroupement des avis
    • les expertises internes ou externes et leur financement
    • les moyens et les budgets du CSE
    • négocier la BDES pour en faire un véritable outil au service du dialogue social
  • Les règles de validité des accords (50%, 30% avec référendum, avec ou sans DS...)
  • L'option alternative à un accord : négocier le Règlement Intérieur avec le CSE
  • Atelier pratique : benchmarking d'un échantillon d'accords récents sur le CSE

La négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP)

  • Contenu du protocole d'accord préélectoral : que peut-on y trouver, que peut-on suggérer d'inclure ? Quelles majorités sont nécessaires selon les sujets abordés ?
  • Nombre de représentants et nombre de collèges :
    • ce que prévoit la loi ; les titulaires et les suppléants ;
    • le nombre des collèges : les possibilités de déroger
    • la possibilité de modifier le nombre de sièges ou d'heures de délégation dans le PAP
  • L'exigence de la représentation équilibrée Hommes/Femmes
  • Que se passe-t-il en cas d'échec de la négociation du PAP ?

Une approche systémique de la régulation sociale avec le CSE

  • L'entreprise comme lieu de normalisation : une opportunité pour la régulation sociale
  • Concevoir les futures consultations du CSE comme un partage global sur les questions économiques, sociales et de santé au travail
  • La place de la ligne managériale dans le dialogue social avec le CSE
  • DS, RS, élus : construire la relation avec les partenaires sociaux au sein du CSE
  • Le Conseil d'entreprise : une utopie ou une étape à franchir ?
  • Exercice SWOT fin : mesurer les risques et les opportunités du CSE pour votre entreprise
  • Quiz final : vérifier la bonne compréhension des points abordés tout au long de la journée.

Intervenants

Jean-Nicolas MOREAU

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Philippe DARANTIERE

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Actualités

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