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Formation - Délit de marchandage et prêts de main d’oeuvre

Maitriser les droits et obligations de l’entreprise

NOUVEAU
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Objectifs

  • Cerner les enjeux et les risques de l’externalisation et de la sous-traitance
  • Identifier les mauvaises pratiques
  • Acquérir les bons réflexes

À qui s’adresse cette formation ?

  • Manager
  • RH
  • DRH
  • Chef d’entreprise
  • Juriste droit social

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite aucun pré-requis dans le domaine du délit de marchandage et du prêt de main d’oeuvre

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Redéfinir le cadre de l’externalisation

  • Quelles sont les prestations réalisées par les sous-traitants ?
  • Quels types de prestataires ?
  • Existe-t-il un contrat-cadre ? Des CGA ? Un cahier des charges ?
  • Les salariés du sous-traitant travaillent-ils sur le site du donneur d’ordres ?
  • Quelles obligations documentaires pour le prestataire ? Sous quelle périodicité ?
  • Quelles obligations pour le DO si carence documentaire du prestataire ?

Identifier les dangers de la mise à disposition de personnel externalisé

  • Risques de condamnation pénale
    • Délit de prêt illicite de main d’oeuvre
    • Délit de marchandage
  • Risques de condamnation civile
    • Principe de solidarité financière du donneur d’ordres
    • Dommages et intérêts en fonction du ou des préjudices/Requalification en CDI au sein de l’entreprise donneuse d’ordres
    • Actions en justice des organisations syndicales

Respecter la règlementation et identifier les bonnes pratiques

  • Indices de la sous-traitance illicite
    • Critères
    • Jurisprudences
    • Cas pratique : bâtir un cahier des charges en pensant aux risques vus dans la première partie
  • Bonnes pratiques en matière de sous-traitance/externalisation licite
    • Critères
    • Cas pratique : rédiger une check-list des bonnes pratiques et des points de vigilance à observer

Conclusion

  • Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d'actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Catherine SUTER

Plus de détails

Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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