■ Thèmes
Droit Social
Relations sociales
QVT - RSE
Représentants du personnel
Paie
Rémunération et Protection Sociale
Stratégie RH
Recrutement et Compétences
Formation à distance
Nouveautés
■ Toutes nos formations e-learning
■ E-learning éligibles au CPF
CPF - Gérer la paie de A à Z
CPF - Maîtriser le CSE de A à Z
CPF - Recruter avec efficacité
■ Top formations e-learning
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Prévention des RPS dans l'entreprise
Formation - Délit de marchandage et prêts de main d’oeuvre
Maitriser les droits et obligations de l’entreprise
NOUVEAU
Référence : SP310
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise ?
Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d’adapter le programme en option.
Télécharger le programme au format PDF
Objectifs
- Cerner les enjeux et les risques de l’externalisation et de la sous-traitance
- Identifier les mauvaises pratiques
- Acquérir les bons réflexes
À qui s’adresse cette formation ?
- Manager
- RH
- DRH
- Chef d’entreprise
- Juriste droit social
Pré-requis
- Cette formation ne nécessite aucun pré-requis dans le domaine du délit de marchandage et du prêt de main d’oeuvre
Programme
Introduction
- Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Redéfinir le cadre de l’externalisation
- Quelles sont les prestations réalisées par les sous-traitants ?
- Quels types de prestataires ?
- Existe-t-il un contrat-cadre ? Des CGA ? Un cahier des charges ?
- Les salariés du sous-traitant travaillent-ils sur le site du donneur d’ordres ?
- Quelles obligations documentaires pour le prestataire ? Sous quelle périodicité ?
- Quelles obligations pour le DO si carence documentaire du prestataire ?
Identifier les dangers de la mise à disposition de personnel externalisé
- Risques de condamnation pénale
- Délit de prêt illicite de main d’oeuvre
- Délit de marchandage
- Risques de condamnation civile
- Principe de solidarité financière du donneur d’ordres
- Dommages et intérêts en fonction du ou des préjudices/Requalification en CDI au sein de l’entreprise donneuse d’ordres
- Actions en justice des organisations syndicales
Respecter la règlementation et identifier les bonnes pratiques
- Indices de la sous-traitance illicite
- Critères
- Jurisprudences
- Cas pratique : bâtir un cahier des charges en pensant aux risques vus dans la première partie
- Bonnes pratiques en matière de sous-traitance/externalisation licite
- Critères
- Cas pratique : rédiger une check-list des bonnes pratiques et des points de vigilance à observer
Conclusion
- Engagements : chaque participant définit ses engagements et son plan d'actions
- Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Intervenants
Catherine SUTER
Plus de détailsLe plus pédagogique
- En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.
- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
Organisme Partenaire
Confidentialité
Les sites du Groupe
Nous contacter
