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Formation - Dialogue Social : négocier sans Délégué Syndical (DS)

Construire des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de présence syndicale

NOUVEAU
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Objectifs

  • Savoir articuler le dialogue social entre consultation et négociation
  • Organiser les négociation sans délégués syndical en fonction des effectifs de l’entreprise
  • Savoir quand et comment utiliser un référendum
  • Acquérir une méthode de négociation et s'entraîner à l'appliquer

À qui s’adresse cette formation ?

  • Responsable des Ressources Humaines
  • Responsable des Relations Sociales
  • Directeur d’entreprise ou d'établissement
  • Juriste en droit social

Pré-requis

  • Aucun prérequis en négociation collective n’est nécessaire pour cette formation

Programme

matin

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise

  • La nouvelle place de la négociation en entreprise dans la hiérarchie des normes
  • La représentation du personnel et la négociation : rappel sur les attributions des différents mandats
  • À qui appartient la faculté de négocier ?
  • Les différents niveaux de la négociation collective
  • Le primat de la branche : les domaines réservés et les domaines choisis
  • Le champ des accords d'entreprise et la notion d'usage
  • Les seuils d’effectifs applicables à la négociation sans DS
  • Articuler le dialogue social entre consultation et négociation
  • Exposé interactif et quiz de positionnement de son entreprise dans le champ de la négociation

Les acteurs et les pratiques de la négociation sans délégué syndical

  • Négocier avec des élus mandatés ou des salariés mandatés
  • Négocier avec des élus non mandatés
  • Négocier avec le CSE
  • Les modalités de ratification des accords
  • Valider un accord par référendum : dispositions pratiques et juridiques
  • Les règles de rédaction de l'accord : préambule, durée, révision
  • Formalité de dépôt et publicité de l'accord
  • Les effets juridiques d'un accord d'entreprise
  • La durée de vie et le suivi des accords d'entreprise : comment procéder ?
  • Un accord collectif peut-il être contesté ? Les conséquences de sa nullité
  • Les cas de décision unilatérale de l'employeur
  • Étude de cas : l'organisation d'un référendum
  • Exercice de construction d’une grille-repère des modalités possibles pour son entreprise

après-midi

Préparer et mettre en place une négociation

  • L'initiative et la convocation
  • Utiliser l’accord de méthode et former les équipes de négociation
  • Bâtir le calendrier de la négociation
  • Établir et partager un diagnostic
  • Les informations à transmettre
  • Choisir une stratégie de négociation
  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Cas pratique : préparer des options de négociation

Assurer le suivi de la négociation

  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Mettre en œuvre les mesures négociées
  • Accompagner les partisans de l'accord et gérer ses opposants
  • Intégrer la négociation dans la stratégie globale de l'entreprise
  • Exercice sur le plan de communication d’un accord

Conclusion

  • Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression

Intervenants

Claire GREGOIRE SOTO

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Philippe DARANTIERE

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Pierre MENCES

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Aurélie VINATIER

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Le plus pédagogique

  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes. L’équipe pédagogique pourra ainsi les intégrer au déroulé de la formation.- Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.- Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.
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