Formation - Dialogue Social : négociez sans Délégué Syndical (DS)

Liaisons
NOUVEAU

Construire des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de présence syndicale

Les Objectifs

  • Identifier les options de négociation pour les entreprises sans présence syndicale
  • Maîtriser les règles juridiques d'un accord sans DS
  • Élaborer une stratégie de négociation adaptée à son entreprise
  • Savoir quand et comment utiliser un référendum
  • Acquérir une méthode de négociation et s'entraîner à l'appliquer

1. Bien situer les enjeux de la négociation sociale en entreprise

  • La nouvelle place de la négociation en entreprise dans la hiérarchie des normes
  • À qui appartient la faculté de négocier ?
  • Les accords interprofessionnels et les accords de branche
  • Le primat de la branche : les domaines réservés et les domaines choisis
  • Le champ des accords d'entreprise et la notion d'usage
  • La représentation du personnel et la négociation : rappel sur les attributions des différents mandats
  • Articuler le dialogue social entre consultation et négociation

2. Les acteurs et les pratiques de la négociation sans délégué syndical

  • Négocier avec des élus mandatés ou des salariés mandatés
  • Négocier avec des élus non mandatés
  • Négocier avec le CSE
  • Les modalités de ratification des accords
  • Valider un accord par référendum : dispositions pratiques et juridiques
  • Les règles de rédaction de l'accord : préambule, durée, révision
  • Formalité de dépôt et publicité de l'accord
  • Les effets juridiques d'un accord d'entreprise
  • La durée de vie et le suivi des accords d'entreprise : comment procéder ?
  • Un accord collectif peut-il être contesté ? Les conséquences de sa nullité
  • Les cas de décision unilatérale de l'employeur
  • Étude de cas : l'organisation d'un référendum

3. Préparer et mettre en place une négociation

  • L'initiative et la convocation
  • Bâtir le calendrier de la négociation
  • Établir et partager un diagnostic
  • Les informations à transmettre
  • Choisir une stratégie de négociation
  • Mettre au point un plan de communication globale
  • Exercice : préparer des options de négociation

4. Assurer le suivi de la négociation

  • Mettre en oeuvre les mesures négociées
  • Accompagner les partisans de l'accord et gérer ses opposants
  • Intégrer la négociation dans la stratégie globale de l'entreprise
    • Responsable des Ressources Humaines
    • Responsable des Relations Sociales
    • Directeur d'entreprise ou d'établissement
    • Juriste en droit social