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Formation - CPF - Appliquer le droit social individuel (Formation e-learning 100% accompagnée)

Application du droit social individuel

NOUVEAU CERTIFIANT
28h (Ce parcours est accessible 24h/24, 7j/7)

Référence : PC014

Tarif
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Objectifs

  • Gérer le temps de travail
  • Etablir, modifier et rompre le contrat de travail
  • Exercer le pouvoir disciplinaire et appréhender la procédure prud'homale
  • Identifier le statut et les missions des IRP

À qui s’adresse cette formation ?

  • Cette formation 100% accompagnée s'adresse aux personnes novices ou ayant pour objectif de valider leurs acquis et souhaitant bénéficier d'un accompagnement individuel et personnalisé, à utiliser à leur convenance et assuré par une formatrice experte
  • Nouveau collaborateur RH
  • Collaborateur RH souhaitant mettre à jour ses connaissances

Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis dans le domaine du droit social
  • Si vous souhaitez accéder à l'examen de certification, vous devrez justifier d'un Bac + 2, ou niveau bac +2 avec 3 ans d'expérience, ou Bac + 5 ans d'expérience

Programme

Introduction

  • Vidéo de présentation de la formation
  • Introduction au parcours de formation
  • Consignes : comment prendre un rendez-vous d'accompagnement individuel et personnalisé ?
  • Questionnaire préalable : Recueil des besoins
  • Questionnaire d'évaluation des connaissances à effectuer avant la formation

Accompagnement individuel et personnalisé

  • 3h00 par stagiaire à prendre tout au long du parcours

MODULE D'INITIATION : Les sources du droit

MODULE 1 : Sécuriser le recrutement

  • Rédiger l'annonce : transcrire le besoin en respectant les interdits légaux
  • Quiz sur la formulation de l'offre d'emploi
  • Recruter sans discriminer
  • Quiz sur les formulations discriminatoires
  • Respecter les règles de conservation et d'utilisation des données
  • Quiz sur les obligations de l'entreprise
  • Droits d'accès et droits de vérification de l'employeur et des candidat-e-s
  • Vrai/faux sur le droit d'accès et de vérification
  • Connaître les différents contrats de travail existants
  • Cas pratique fil rouge
  • Procéder au recrutement et à la contractualisation
  • Cas pratique sur la constitution d'un contrat de travail
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 2 : Gérer le temps de travail

  • Les règles légales du temps de travail
  • Cas pratique sur le temps de travail
  • Forfaits jours, heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Cas pratique sur la rémunération des heures supplémentaires et heures complémentaires
  • Congés payés, Réduction du Temps de Travail et Jours Non Travaillés
  • Quiz sur les principes de RTT, JNT
  • Absences et cas de suspension de contrat
  • Quiz sur le congé paternité
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 3 : Exercer le pouvoir disciplinaire

  • Les règles à la base du pouvoir disciplinaire
  • Exercice sur la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires
  • Le rôle du ou de la manager
  • Cas pratique sur la sanction adaptée à appliquer
  • Appliquer la procédure disciplinaire adaptée
  • Exercice de reconstitution du logigramme de la procédure disciplinaire
  • Cas pratique fil rouge
  • Constituer un dossier disciplinaire
  • Exercice sur l'exigence de formaliser
  • Le cas de la faute pénale
  • Reconnaître les différents types de faute pénale
  • Éviter les pratiques proscrites et condamnées par la loi
  • Exercice sur les pratiques à risque engageant la responsabilité pénale de l'employeur
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 4 : Modifier le contrat de travail

  • Les éléments du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié
  • Exercice sur la modification des clauses du contrat de travail
  • Décision ou négociation de la modification du contrat de travail ?
  • Exercice sur les types de situations nécessitant une négociation pour modifier le contrat
  • Procédure de modification et gestion d'un refus du salarié
  • Cas pratique fil rouge
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 5 : Procéder à la rupture d'un contrat de travail

  • Partie 1 :
    • La diversité des modes de rupture
    • Cas pratique fil rouge
    • Dérouler une procédure de licenciement sécurisé
  • Quiz sur l'entretien préalable de licenciement
    • Les autres modalités de rupture individuelle du contrat
    • Vrai/faux
    • Prévenir et gérer tout risque de contentieux
    • Quiz sur les type de licenciement
  • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • La rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Exercice sur les différences entre RCC et RCI
    • Le Plan de Départ Volontaire (PDV)
    • Vrai/faux
    • Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Cas pratique fil rouge
    • Quiz final : 6 questions

MODULE 6 : Appréhender et maîtriser la procédure prud'homale

  • Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes (CPH)
  • Quiz sur les compétences du CPH
  • Mesurer les risques juridiques, économiques et sociaux d'un contentieux prud'homal
  • Cas pratique : comment agir ?
  • Comment constituer le dossier du contentieux prud'homal ?
  • Exercice sur les niveaux de recevabilité d'une attestation
  • Préparer et organiser la défense de l'entreprise devant la juridiction
  • Exercice sur les étapes à effectuer pour préparer la défense
  • Les étapes de la procédure prud'homale
  • Exercice sur les voies de recours
  • Quiz final : 10 questions

MODULE 7 : Identifier le statut et les missions des IRP

  • Partie 1 :
    • Mettre en place le CSE
    • Le statut et rôle des représentants du personnel
    • Maîtriser les moyens des représentants du personnel
    • Quiz final : 10 questions
  • Partie 2 :
    • Identifier les rôles du CSE et animer les réunions
    • Établir le calendrier annuel de travail et le règlement intérieur du CSE
    • Informer et consulter les Institutions Représentatives du personnel
    • Les initiatives du CSE et des organisations syndicales
    • Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel
    • Quiz final : 10 questions

Entraînement à la certification

  • 40 questions

Option : Certification

  • Examen vous permettant de prétendre au certificat du bloc de compétences n°2 "Application du droit social individuel" du titre certifié de niveau 6 enregistré au RNCP Chargé-e des Ressources Humaines. En partenariat avec l'école SUP des RH.

Le plus pédagogique

  • Votre parcours de formation à distance 100% accompagnée d'une durée totale de 28 heures vous permettra d’avancer à votre rythme et en fonction de vos disponibilités. Ce format comprend :
  • 11 modules e-learning / 8h30
  • Des ressources documentaires / 9h
  • Un accompagnement téléphonique avec votre formatrice / 3h
  • Un suivi pédagogique / 1h
  • Les révisions à partir des annales / 3h
  • Le questionnaire d’entraînement à l’examen / 30 minutes
  • L'examen de certification à Paris ou à distance / 3h  
  • De plus, dans chaque module e-learning, vous retrouverez :
  • Des schémas de découverte et de compréhension
  • Des pop-up de connaissance
  • Des mises en situation
  • Des situations personnalisées selon votre contexte d'entreprise
  • Des outils à concevoir vous-mêmes
  • Des quiz de compréhension et de mémorisation
  • Retrouvez tous ces éléments sur notre Campus digital qui vous offre un environnement totalement dédié à votre apprentissage et où vous pourrez consulter vos scores, votre taux de complétion, des fiches pratiques et un espace d’échange.  
  • Votre parcours séquencé pourra être effectué en 3 mois maximum et vous pouvez commencer votre formation accessible 24h/24, 7j/7, quand vous le souhaitez.
  • Cette formation est certifiante et éligible au CPF : l’examen vous permet de prétendre au certificat du bloc de compétences « Application du droit social individuel » du titre reconnu certifié de niveau II chargé-e des RH.  
  • En amont de votre formation un questionnaire de recueil des besoins sera transmis à l’ensemble des participants afin que chacun puisse exprimer notamment ses attentes.
  • Chacun pourra ainsi définir ses engagements et son plan d’actions.
  • Dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre, à l’issue de la formation chaque participant recevra un questionnaire afin de mesurer son niveau de satisfaction. Ces éléments nous permettront de nous assurer que nos engagements ont été tenus.
  • Trois mois après la formation, chaque participant recevra un questionnaire d’évaluation à froid permettant de revenir sur les acquis de la formation et de mesurer les apports concrets et opérationnels de la formation sur le plus long terme.  

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